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Pac 2023-2027 : L’arbitrage français

21/05/2021

Actus Agricoles

A l’issue d’une concertation des parties prenantes, Julien Denormandie a présenté le 21 mai 2021, les grands arbitrages du Plan Stratégique National (PSN). Ce document est le document-cadre qui définit les premiers arbitrages concernant les interventions et modalités de mise en œuvre à l’échelle nationale de la Pac 2023-2027. 

Les arbitrages présentés ce jour par le ministre visent sept objectifs principaux :

1 – Une Pac qui consolide une production qualitative 

Avec la consolidation pour maître mot, le choix a été fait de miser sur la compétitivité de l’agriculture française par le maintien de dispositifs structurants (indemnité compensatoire d’handicaps naturels-ICHN, paiement redistributif, niveau des paiements de base - droits à paiement de base-DPB…).

2 – Une Pac qui accompagne la transition agroécologique 

Pour accompagner pleinement l’ensemble des agriculteurs dans cette transition, de nombreux outils ont été créés et rehaussés (augmentation moyenne de 90 millions d’euros par an de l’enveloppe dédiée à l’agriculture biologique, mise en place d’un « écorégime » inclusif et accessible…).

3 – Une Pac qui investit dans l’agriculture de demain 

En lien avec les compétences attribuées aux Régions, un renforcement des soutiens permettra d’engager durablement les transitions et de prendre des mesures adaptées aux enjeux de chaque territoire.

Un montant de crédits européens stabilisé par rapport à la programmation passée de 645 M€ (dont 10 M€ de mesures agroenvironnementales-MAEC non surfaciques), porté à 678 M€, et avec un transfert supplémentaire potentiel de 22M€ au titre de MAEC forfaitaire, a été proposé aux Régions. Elles pourront ainsi bénéficier d’enveloppes conséquentes pour le financement des actions de transition en matière d’investissement, d’installation des jeunes, de développement des projets territoriaux - en résumé d’accompagnement des transitions qu’elles entendent, à juste titre, prioriser dans leurs interventions.

Priorité du gouvernement pour notre souveraineté alimentaire, l’installation des jeunes agriculteurs sera soutenue par une augmentation de 50 % du paiement aux jeunes agriculteurs, et via une enveloppe supplémentaire de 33 M€ du Feader (2e pilier de la Pac) transférés aux Conseils régionaux dans le cadre de l’accompagnement à l’installation.

4 – Une Pac qui sort de nos dépendances

Parmi ces mesures, le développement de la filière protéines végétales, déjà initié par la stratégie protéines du Gouvernement et le plan France Relance, sera également porté par un doublement des soutiens de la Pac dédiés aux protéines d’ici 2027 (aides couplées et programme opérationnel), et qui se fera de manière progressive.

5 – Une Pac tournée vers la création de valeur sur nos territoires

Avec notamment le cas de la filière bovine, viande et lait, des évolutions de soutien sont prises autour de l’aide unité gros bovin (UGB) pour permettre d’accompagner les filières.

L’arrêt des mouvements de grands transferts financiers engagés par les précédentes réformes a été arbitré pour permettre d’apporter consolidation et visibilité dans les territoires avec un soutien particulier aux zones à faible potentiel agronomique et le maintien de l’ICHN.

 

« Depuis les années 60, la Pac est une politique au service de notre modèle agricole. Plus que jamais elle doit continuer cet accompagnement décisif pour assurer la création de valeur, qu’elle soit économique ou environnementale. C’est l’ambition que je défends avec ce plan stratégique national, construit avec méthode, concertation et rigueur, a déclaré le ministre. Les grandes orientations sont posées et elles nous dirigeront vers davantage de souveraineté alimentaire, vers des systèmes d’alimentation de qualité et résilients et vers la pleine prise en compte des défis environnementaux et climatiques. In fine, nous aurons, en 2023, une Pac au service de notre souveraineté alimentaire », estime Julien Denormandie.

Ce cap fixé, des discussions se poursuivent avec les acteurs des filières et les institutions européennes pour affiner les dispositifs. L’ensemble du PSN sera rédigé d’ici l’été avant d’inaugurer la tenue d’une évaluation environnementale et d’un débat public. Ces derniers permettront d’ajuster la proposition pour un envoi final à la Commission européenne avant le 1er janvier 2022. La procédure de négociations, d’harmonisation et de mise en œuvre réglementaire se poursuivra alors pour une entrée en vigueur de la nouvelle Pac dès le 1er janvier 2023.

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