Le paiement des avances des aides Pac 2019 a débuté, indique le ministère de l’agriculture dans un communiqué du 16 octobre 2019. Cette avance concerne comme chaque année les aides découplées...
Nous pouvons avoir une analyse juridique rationnelle, mais ce n’est pas suffisant. Le statut de l’animal est un véritable choix de société. Pour les juristes de l’Association française de droit rural...
Au vu de l'avis de l’Anses du 14 octobre 2019, confirmant la conformité des résultats d'analyses réalisés sur le lait depuis l’incendie, une levée des mesures de restriction sur le lait et les...
Contrairement à 2019, la loi de finances pour 2020 qui vient d'être publiée, ne contient pas de dispositions spécifiquement agricoles. Déduction pour épargne de précaution, blocage des stocks...
Le ministre de l’Agriculture a présidé le 10 octobre une réunion du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) dans le cadre de la...
Aides animales, paiements redistributifs et JA, ICHN... le ministère de l’Agriculture vient de publier au Journal officiel une série d’arrêtés fixant le montant des aides Pac pour la campagne...