Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un couvre-feu été mis en place pour lutter contre la pandémie du Covid-19. Le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 en fixe les modalités pour une...
Deux arrêtés du 18 janvier 2021, publiés au Journal officiel du 22 janvier, revoient à la hausse les montants des aides aux bovins allaitants et laitiers pour la campagne 2020 en France métropolitaine. Les...
Mieux protéger les « sons et odeurs des campagnes françaises » contre les actions en reconnaissance d’un trouble anormal de voisinage. C’est l’objet de la proposition de loi examiné et...
La loi de finances pour 2021, adoptée le 29 décembre 2021, prévoit des mesures intéressants les particuliers. Les voici résumées. 1 - Réévaluation du barème de l’IR et...
Nous vous en parlons depuis l'automne. A compter du 1er avril 2021, deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) entreront en vigueur. Elles concernent : - la production agricole et les coopératives...
La loi de finances pour 2021, adoptée le 29 décembre 2009, prévoit l’allègement voire la suppression de droits d’enregistrement à compter du 1er janvier 2021. 1 - Enregistrement gratuit des cessions...