La Commission européenne vient d’accepter la proposition du Gouvernement de mettre en place un crédit d’impôt glyphosate dès 2021 pour les agriculteurs français, annonce le ministère de l’agriculture dans un communiqué du 19 mai 2021. « Ce régime d’aide spécifique annoncé en décembre est donc déjà pleinement opérationnel et permettra d’accompagner durablement les exploitations qui renoncent volontairement au glyphosate.

Introduite à l’article 140 de la loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2 500 € pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021. Elle s'applique aux secteurs des grandes cultures, de l'arboriculture et de la viticulture, ainsi qu’aux exploitations d'élevage qui présentent un atelier significatif d'au moins un de ces secteurs de production végétale.

Pas de cumul avec le crédit d’impôt bio ou HVE

« La création de valeur autour de l’agroécologie est la condition d’une transformation durable et soutenable de notre système de production et passe par des mesures ambitieuses et concrètes », souligne le ministre de l’agriculture. Le Gouvernement souhaite donc à travers ce nouveau crédit d’impôt accompagner les agriculteurs qui s’engagent pleinement dans la transition agroécologique de leurs systèmes de production. « Simple et facile d’accès », il vient compléter les crédits d’impôt prévus pour l’agriculture biologique et la certification HVE avec lesquels il ne peut se cumuler.