Ce n’est pas un poisson d’avril ! En parallèle des agriculteurs et les Cuma, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers (ETRAF) devront aussi se conformer à une convention collective nationale à partir du 1er avril 2021.

A qui s’impose-t-elle ?

Le texte signé le 8 octobre 2020 et publié au Journal Officiel le 16 février 2021 est applicable sur le territoire métropolitain, y compris en Corse ou dans les départements et collectivités d'outre-mer pour 4 types d’entreprises :

• Les entreprises de travaux et services agricoles et ruraux
• Les entreprises de travaux et services forestiers d’exploitation forestière à l’exception des exploitations forestières et scieries agricoles
• Les entreprises de travaux et services forestiers en sylviculture
• Les entreprises de prestations de services avicoles effectuant des travaux de mise en place ou d'enlèvement de volailles et des travaux d'intervention technique

Que modifie-t-elle ?

Représentation syndicale période d’essai, contrat de travail, handicap, maladie et accident du travail, congés, durée de travail, repos, absences, travail de nuit, licenciement, retraite supplémentaire… La convention collective nationale remet à plat toutes les dispositions sociales applicables aux salariés des ETARF. Elle s’impose, lorsqu’elle est plus favorable, aux conventions territoriales.

L’un des changements les plus significatifs est la classification des emplois, à laquelle est rattachée une nouvelle grille de salaire minimum. Cette classification s'applique à l'ensemble des contrats de travail de droit privé à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), y compris aux contrats saisonniers. Il vous faut donc appliquer cette nouvelle classification à chaque poste existant dans votre entreprise, ainsi à toute nouvelle recrue.

Tout cela peut vous paraître complexe…. Et effectivement, ça l’est ! C’est pourquoi, le Groupement AGIRAGRI a souhaité anticiper la situation en créant LA SOLUTION parfaitement adaptée. C’est une application baptisée CLIC et CLAASS « ETARF » qui permet, justement en quelques clics, d’établir la bonne classification de chacun de vos emplois.

Des métiers en attente

C’est très simple : Vous choisissez votre secteur d’activité parmi les 4 énumérés ci-dessus et vous remplissez le formulaire lié au poste actuel du salarié.  Vous sélectionnez ensuite le profil du poste occupé par ce salarié. Est-il manœuvre, mécanicien, conducteur d’engin, débardeur… Est-ce un cadre, un employé de bureau, etc. Vous avez le choix entre 14 profils… Attention, tous les métiers ne sont pas encore énumérés, notamment les postes non-mécanisés agricoles. Le groupement AGIRAGRI a contacté les syndicats signataires pour savoir comment traiter ces profils. Et il s’avère qu’ils ont été oubliés. Les syndicats vont y remédier et l’application pourra être mise à jour.

Le poste ainsi choisi, vous définissez enfin les critères de compétences parmi les choix proposés par la Convention. Vous vous assurez ainsi de faire le choix qui correspond le mieux au travail réalisé sur le terrain.

Ces trois étapes terminées, qui ne prennent que quelques minutes par salarié, vous obtenez un récapitulatif de résultat qui vous donne la classification, le niveau, l’échelon et le taux horaire applicable à chacun… Dans l’application, les taux horaires ont été mis à jour suite à la négociation en Janvier des syndicats mais ils ne seront officiellement applicables qu’après la publication de la grille au Journal Officiel, ce qui est attendu dans les prochains jours.

Ce taux horaire correspond à un seuil en-dessous duquel vous ne pouvez pas descendre. En revanche, en fonction de l’expérience de votre salarié ou de tout autre critère, vous pouvez accorder des primes et un salaire mensuel qui dépassent le minimum imposé par la classification.

Si vous souhaitez profiter GRATUITEMENT de cette application mise à disposition par le groupement AGIRAGRI, une seule adresse : clicetclaass-etarf.agiragri.com

Et n’oubliez pas : Vous devrez informer vos salariés des changements qu’impliquent cette nouvelle convention collective nationale et en tenir un exemplaire à jour à leur disposition sur le lieu de travail. L’entretien professionnel (qui doit être tenu avant le 30 juin) peut être l’occasion d’informer les salariés.

Compte tenu des changements que cela impose, des délais, d’une certaine complexité au cas par cas, l’ensemble du département social des cabinets membres d’AGIRAGRI sont toujours mobilisés. N’hésitez pas à prendre contact avec vos interlocuteurs habituels.