L’instrument de relance imaginé par Bruxelles sera financé grâce à une marge d'endettement plus importante.

« Au cours des 70 ans qui ont suivi la Déclaration Schuman, les crises et les défis n'ont pas été inconnus à l'Europe. À bien des égards, la devise de l'Europe a toujours été non seulement « unie dans la diversité » mais aussi « unie dans l'adversité ». Et aujourd'hui, dans cette période d'adversité, et en réponse à cette crise l'Europe a plus que jamais besoin d'unité, de détermination et d'ambition. Et c'est dans cet esprit, que la Commission travaille sur un plan de relance ambitieux pour l'Europe, a déclaré Ursula Von Der Leyen, la Présidente de la Commission européenne le 13 mai devant le Parlement européen amené à participer à la négociation.

Face à une reprise qui s’annonce longue et des Etats membres inégaux dans leur capacité à absorber le choc, elle a rappelé que la Commission avait réagi vite : « Nous avons activé la clause dérogatoire générale et nous avons autorisé une flexibilité totale en ce qui concerne les fonds de l'UE et les règles européennes en matière d'aides d'État ». Pour autant, les conditions équitables de la concurrence se détériorent sur le marché unique. Et le plan de relance doit y remédier.

Celui-ci viendra en plus du budget européen 2021-2027, autrement appelé le cadre financier pluriannuel (CFP). Il est conçu comme un instrument de relance financé grâce à une marge d'endettement plus importante. Cette marge fixe le montant maximal que la Commission peut emprunter sur les marchés de capitaux avec la garantie des États membres.

Ces fonds de relance seront répartis sur trois piliers :

1.    Le premier pilier aidera les États membres à sortir plus forts de cette crise.

L'essentiel des fonds sera dépensé dans le cadre de ce pilier, pour financer un nouvel outil de relance et de résilience - créé pour financer des réformes et des investissements publics essentiels, alignés sur les priorités européennes : la double transition vers une Europe qui soit à la fois neutre sur le plan climatique et numérisée et résiliente.

Cela sera réalisé dans le cadre du « Semestre européen » (1). Accessible à tous les États membres, dans la zone euro ou non, il se concentrera sur les régions de l'Union qui ont été les plus touchées et où les besoins de résilience sont les plus criants.

Dans le cadre de ce premier pilier, la Commission propose une enveloppe complémentaire pour la cohésion. Ce complément viendra en plus de l'enveloppe habituelle pour la cohésion dans le cadre du CFP. Il sera alloué en fonction de la gravité des impacts économiques et sociaux de la crise.

2.    Le deuxième pilier visera à donner un coup de fouet à l’économie européenne et à aider à investir

La présidente de la Commission a estimé que l’UE avait plus que jamais besoin après cette crise d'investissements privés importants dans des secteurs et des technologies clés que sont par exemple la 5G, l'intelligence artificielle, ou l'hydrogène propre et les énergies renouvelables en mer. C’est pourquoi Bruxelles veut renforcer « InvestEU » (2).

« Nous allons aussi créer pour la première fois une nouvelle facilité pour les investissements stratégiques, a expliqué Ursula Von Der Leyen. Elle favorisera les investissements dans les chaînes de valeur essentielles pour notre résilience et notre autonomie stratégique futures, notamment dans le secteur pharmaceutique. L'Europe doit être capable de produire les médicaments essentiels elle-même », a-t-elle insisté.

Bruxelles propose également de créer un nouvel instrument de solvabilité qui aidera à couvrir les besoins de recapitalisation des entreprises saines qui ont souffert en raison de l'arrêt de l'économie.

3.    Le troisième pilier consiste à tirer les leçons les plus immédiates de la crise.

« Ces derniers mois, nous avons vu ce qui est important, ce qui a bien fonctionné et ce qu'il convient d'améliorer. Nous renforcerons les programmes qui ont fait leurs preuves pendant la crise, comme RescEU (3) ou Horizon Europe (4). Nous créerons un nouveau programme de santé spécifique. Et nous nous efforcerons de soutenir nos partenaires en renforçant nos instruments de voisinage, de développement et de coopération internationale, et d'aide de préadhésion », a-t-elle détaillé.

« Tôt ou tard, nos scientifiques et nos chercheurs trouveront un vaccin contre le coronavirus. Mais contre le changement climatique, il n'existe pas de vaccin. C'est pourquoi l'Europe doit investir maintenant dans un avenir propre. Nos investissements dans la reconstruction ont un coût. C'est l'augmentation de la charge de la dette. Mais si nous devons augmenter la dette que nos enfants devront assumer à l'avenir, la moindre des choses est que nous investissions dans leur avenir », a-t-elle plaidé.

(1) Le Semestre européen est un cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'UE. Il s'inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l'Union européenne.

(2) Le programme InvestEU est une nouveauté du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (UE) 2021-2027. Il a pour vocation de remplacer le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), alias « Plan Juncker », et de rassembler dans un même programme différents instruments financiers de l’UE. Son objectif est de soutenir l’emploi, la croissance et l’innovation en Europe.

(3) RescEU est une réserve du mécanisme de protection civile de l'UE créée en 2001 qui permet de répondre à diverses missions telles que la lutte contre les incendies, l'assistance médicale ou la recherche. Elle comprendra dorénavant un stock d'équipements médicaux (respirateurs, masques, recherche de traitements et vaccins, laboratoire) destinés aux États.

(4) C’est le programme de recherche et d'innovation de l'UE destiné à succéder au programme Horizon 2020. Il prendra effet au 1ᵉʳ janvier 2021 pour 7 ans.