A l’approche des fêtes de fin d’année, ou pour toute autre occasion, vous souhaitez offrir des cadeaux à vos relations d’affaires ou à vos salariés, faisons un tour d’horizon du régime fiscal et social applicable.

 

 

Les cadeaux d'entreprise

Régime fiscal
Les cadeaux offerts aux relations d'affaires sont déductibles du bénéfice sous deux conditions :

1. Ils doivent être faits dans l'intérêt de l'entreprise
2. Leur valeur ne doit pas être exagérée par rapport aux usages de la profession, à la taille de l'entreprise, à son développement, etc. Ce sont critères subjectifs que l'administration examine au cas par cas.

Ces cadeaux peuvent être offerts par l'entreprise elle-même ou par son dirigeant. Dans ce dernier cas, ces dépenses engagées pour le compte de l'entreprise sont remboursées au chef d'entreprise et ne constituent pas un complément de rémunération. Elles sont donc exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu.

Les Echantillons, spécimens et cadeaux publicitaires

Les Echantillons correspondent à une petite quantité de produits diffusés gratuitement afin de les faire connaitre aux clients. Le spécimen est un échantillon particulier portant la mention « spécimen » de manière claire et indélébile.
Les échantillons et spécimens sont déductibles du bénéfice lorsqu’il est prouvé qu’ils sont effectués dans l’intérêt direct de l’entreprise. Leur valeur doit rester peux significative.

Les cadeaux offerts aux salariés

Régime fiscal

Les cadeaux offerts par l'employeur ne constituent pas un avantage en nature et ne sont donc pas imposés entre les mains du bénéficiaire sous plusieurs conditions :

1. Ils doivent être offerts à l'occasion d'un événement particulier : naissance, mariage, Noël, etc.
2. Ils ne doivent pas dépasser 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale à la fois par an et par événement.

La remise gratuite au salarié de matériels informatiques ou de logiciels totalement amortis est exonérée dans la limite de 2 000 € par an et par bénéficiaire.
Pour le donataire, ces cadeaux sont déductibles du bénéfice dans les conditions de droit commun.

Régime social

Les cadeaux ou bons d'achat offerts par l'employeur sont exonérés de charges sociales à condition que leur valeur cumulée dans l'année ne dépasse pas 5% du plafond SS par bénéficiaire (soit 161 € pour 2016) ; Au-delà de ce plafond annuel, ils peuvent rester exonérés de charges sociales sous 3 conditions cumulatives :

1/ Etre attribués à l'occasion d'un événement :

• pacs et mariage,
• naissance,
• fêtes des pères et fêtes des mères,
• rentrée scolaire d'un enfant âgé de moins de 26 ans (au cours de l'année civile considérée),
• Noël du salarié ou des enfants âgés de moins de 17 ans (au cours de l'année civile considérée)
• retraite

 

2/ Avoir une valeur conforme aux usages (leur valeur ne doit pas dépasser 5% du plafond de Sécurité Sociale par année et par événement). Pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant, et pour Noël, le seuil est de 5% par salarié et par enfant.

 

3/ Pour les bons d'achat, avoir une utilisation déterminée (en relation avec l’évènement spécifique, restrictif sur le choix des magasins…)

A défaut de respect d’au moins une de ces conditions, le cadeau est assujetti aux cotisations pour son montant total.

Remarque : les chèques-lire et les chèques-disque sont totalement exonérés de charges sociales.

 

TVA déductible

En principe, la TVA n'est pas récupérable sur les cadeaux, et cela quels que soit le mode de distribution et la qualité du bénéficiaire (clients, salariés, revendeurs, etc.).
La TVA est toutefois récupérable sur les biens de très faible valeur dont le prix de revient unitaire ne dépasse pas 65 € TTC par an et par bénéficiaire.

La TVA qui grève les échantillons et les spécimens, est déductible dès lors où les critères exigés par l’administration sont remplis :

• Utilisation d’un conditionnement différent (quantité…)
• Mention indélébile « spécimen »

La tolérance des dégustations

Les dégustations, sont courantes en secteur viticole. Sur le principe, les produits consommés lors des dégustations n’entrent pas dans les critères des cadeaux ou échantillons. Toutefois, une réponse ministérielle autorise la déduction de TVA sur la distribution gratuite de produits finis identiques à ceux qui sont commercialisés, dès lors qu’ils sont consommés sur place en très faible quantités.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un cabinet membre du réseau AGIRAGRI pour plus d'information.

P. VILLEROT
Expert-comptable diplômé
Cabinet TERRAVEA
Membre du réseau AGIRAGRI