Le contrôle des structures fait l’objet de nombreuses interrogations sur son fonctionnement et suscite des craintes par rapport à ses décisions, tant elles peuvent lancer ou stopper un projet.

Le passage devant cette instance départementale est-il obligatoire quand on s’installe en agriculture ? Tout dépend de la personne qui s’installe, de l’exploitation reprise, de celle détenue par le cédant et du lien de parenté avec le propriétaire.

Retrouvez ICI l'article d'Anne Gilbert, juriste au cabinet Altonéo, membre d'AGIRAGRI, publié le 4 mai 2020 sur Terre-Net.