Un décret du ministère de l’Agriculture, paru au Journal Officiel du 6 mai 2020, autorise pour la première fois en France les vétérinaires à réaliser des consultations à distance et à recourir à des expertises via des outils numériques. La médecine vétérinaire, à la différence de la médecine humaine, ne disposait pas jusqu’à présent d’un cadre réglementaire autorisant les pratiques de télémédecine.
Un dispositif expérimental
Le dispositif, mis en place à titre expérimental pour une durée de dix-huit mois, permettra aux vétérinaires situés notamment en zone rurale d’assurer un suivi rapproché des animaux en évitant certains déplacements. Ce décret ne se substitue en aucun cas à l’obligation de continuité de soins et de réalisation de visites et d’examen clinique des animaux pour la délivrance de médicaments vétérinaires, précise le ministère dans un communiqué du 6 mai.
La crise sanitaire liée au coronavirus a mis en exergue les besoins particuliers de télémédecine. Le dispositif mis en place permettra d’améliorer le service fourni aux propriétaires d’animaux de compagnie ou d’élevage grâce à une prise en charge plus rapide et un suivi médical rapproché. Il apporte également une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail du vétérinaire. Il doit ainsi faciliter le travail des vétérinaires en zone rurale, sans toutefois se substituer à l’obligation de continuité de soins et de réalisation de visites et d’examen clinique des animaux pour la délivrance de médicaments vétérinaires.
La télémédecine recouvre la téléconsultation, la télésurveillance la télé-expertise, et la télé-assistance médicale vétérinaire.
Un rapport d'évaluation fin 2021
Le Conseil national de l’ordre vétérinaire est chargé du suivi de l’expérimentation, en lien avec le Ministère de l’agriculture et en concertation avec les organisations professionnelles vétérinaires et agricoles.
Un rapport d’évaluation de cette expérimentation sera produit fin 2021, pour en tirer les enseignements nécessaires avec les professions vétérinaires et agricoles.