La Commission a adopté le 7 juillet 2020 un nouveau train de mesures exceptionnelles visant à soutenir le secteur vitivinicole, à la suite de la crise du coronavirus et de ses conséquences sur le secteur.

Ces nouvelles mesures prévoient notamment l'autorisation temporaire pour les opérateurs d'adopter des mesures d'auto-organisation du marché, l'augmentation de la contribution de l'UE aux programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole et la possibilité de verser des avances pour la distillation et le stockage en cas de crise.

« Le secteur vitivinicole a été parmi les secteurs les plus durement touchés par la crise du coronavirus et les mesures de confinement prises dans l'ensemble de l'Union. Le premier train de mesures de marché spécifiques adopté par la Commission a déjà apporté un soutien considérable, note Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture. Néanmoins, les incertitudes qui entourent l'ampleur de la crise au niveau de l'UE et au niveau mondial, et une surveillance étroite du marché nous ont conduit à proposer un nouveau train de mesures pour le secteur vitivinicole, explique-t-il. Je suis convaincu que ces mesures produiront rapidement des résultats concrets pour le secteur vitivinicole de l'UE et contribueront aussitôt à stabiliser le secteur. »

Ce que les mesures exceptionnelles prévoient :

- Une dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'Union européenne : l'article 222 du règlement sur l'organisation commune des marchés (OCM) permet à la Commission d'adopter des dérogations temporaires à certaines règles de concurrence de l'Union en cas de graves déséquilibres du marché. La Commission a à présent adopté ce type de dérogation pour le secteur vitivinicole, permettant aux opérateurs de prendre des mesures d'auto-organisation du marché et de les mettre en œuvre à leur niveau pour stabiliser leur secteur, tout en respectant les règles de fonctionnement du marché intérieur et ce, pendant une période maximale de six mois. Par exemple, ils seront autorisés à planifier conjointement la production, des actions de promotion, et à organiser le stockage privé.
- Une augmentation de la contribution de l'UE : la contribution de l'Union européenne à l'ensemble des mesures prévues dans les programmes d'aide nationaux augmentera de 10 % pour atteindre 70 %. Une mesure exceptionnelle antérieure avait déjà permis d'augmenter cette contribution qui était alors passée de 50 % à 60 %. Cela reviendra à apporter une assistance financière aux bénéficiaires.
- Le versement d'avances pour la distillation et le stockage en cas de crise : la Commission autorisera les États membres à verser des avances aux opérateurs pour les opérations de distillation et de stockage en cours en période de crise. Ces avances peuvent couvrir jusqu'à 100 % des coûts et permettront aux États membres d'utiliser pleinement les fonds perçus au titre des programmes d'aide nationaux pour cette année.

Outre ces mesures de soutien en faveur du secteur vitivinicole, le secteur des fruits et légumes bénéficiera également d'une augmentation de la contribution de l'UE (qui passera de 50 % à 70 %) pour les programmes gérés par les organisations de producteurs. Cela offrira davantage de souplesse aux organisations de producteurs dans la mise en œuvre de leurs programmes, indique la Commission européenne.