Mercredi 22 avril, le Sénat a terminé l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Les Sénateurs ont notamment adopté, contre l'avis du Gouvernement, un amendement, déposé par le groupe Les Républicains, visant à augmenter en 2020 et 2021 la taxe sur les "boni" des entreprises d'assurance, c'est-à-dire sur leurs excédents de provisions.

"Les entreprises d'assurance ont réalisé des économies en raison de la baisse du nombre de sinistre, notamment dû à la baisse des accidents automobiles. Les assurances doivent en conséquence faire preuve d'encore davantage de solidarité vis-à-vis des entreprises dont l’activité s’est stoppée net", explique le Sénateur Michel Raison, sénateur de Haute-Saône, rappelant que les assureurs se sont d'ores-et-déjà engagés à abonder le Fonds de solidarité de 400 millions d’euros.

"C'est une aide importante et attendue qui viendra utilement alimenter le fonds et qui s'ajoute aux décisions prises par certains assureurs, sous la pression des parlementaires et des entreprises, d'indemniser ses clients pour les pertes d’exploitation subies pendant le confinement" poursuit le sénateur.

Un groupe de travail sur les risques exceptionnels

En parallèle, le gouvernement a constitué un groupe de travail sur l’indemnisation des risques exceptionnels – tant par leur intensité que par l’ampleur de la couverture géographique – pour lequel Michel Raison a été désigné en tant que président de la commission des affaires économiques du Sénat. "Une réflexion collective s'impose sur la définition d’un nouveau régime assurantiel, pour prendre en compte le risque épidémique. Notre objectif est de parvenir à un régime d’indemnisation qui offre une couverture adaptée des risques, surtout quand ils sont d'une intensité exceptionnelle", témoigne le Sénateur.

Ces risques exceptionnels, telle la pandémie de Covid-19, ne répondent pas aux caractéristiques des catastrophes naturelles, rendant inopérante la mobilisation des régimes d’indemnisation « classiques ». Le groupe de travail a donc pour mission de définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, tels que la survenue d’une épidémie de grande ampleur, de façon à permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.

Ce groupe de travail présentera ses premières pistes de réflexion au Gouvernement pour fin mai 2020. Elles feront l’objet ensuite d’une consultation large permettant de valider des propositions pour l’été 2020.