Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA propose un dispositif exceptionnel en trois points :

1/ Les mesures d'accompagnement pour le paiement des cotisations

Le paiement des cotisations annuelles 2020 qui devait intervenir initialement fin 2020 a été reporté au 27 janvier 2021. Deux situations sont possibles :

- Le prélèvement à l’échéance. Le prélèvement s’effectuera automatiquement le 27 janvier 2021, en tenant compte des versements éventuellement déjà effectués (avec échelonnement sur janvier et février si l'exploitant est mensualisé). La mise en œuvre des prélèvements étant en cours, la MSA demande de ne plus procéder à des paiements spontanés. Etant mensualisé, l'exploitant va recevoir son échéancier de paiement pour l’année 2021. Les prélèvements seront effectués aux dates indiquées, sauf si l'exploitant en demande la suspension.

- En cas de non option pour le prélèvement à l’échéance. Le règlement doit intervenir au plus tard le 27 janvier 2021. Si l'exploitant rencontre des difficultés financières liées à la crise sanitaire, il peut néanmoins ajuster son règlement en fonction de sa capacité financière. Il a aussi la possibilité de moduler les appels fractionnés ou prélèvements mensuels 2021, s'il estime que ses revenus professionnels ont subi une baisse importante. Pour bénéficier de cette modulation, l'exploitant doit faire la demande en ligne directement dans « Mon espace privé » ou à l'aide du formulaire disponible sur le site de la MSA. Dans ce cas, il doit indiquer le montant estimé de ses revenus professionnels de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.
Pour être prise en compte dans le calcul d'un appel fractionné ou d'un prélèvement mensuel, la demande doit être effectuée :
- au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de votre appel fractionné ;
- au plus tard 15 jours avant la date d'échéance de votre prélèvement mensuel.

2/ Arrêt de travail dérogatoire

En cas de diagnostic "cas symptomatique" et d'impossibilité de télétravailler, il est possible de bénéficier d’un arrêt de travail dans le cadre du dispositif "Isolement".

La procédure est la suivante :
- Faire un test de dépistage de la Covid-19 dans un délai de deux jours à compter du premier jour d'isolement,
- Une fois le résultat du test connu et quel que soit le résultat, demander à la MSA une attestation d’isolement en complétant le formulaire disponible sur le site de votre MSA (rubrique Covid-19). La prise en charge des indemnités journalières ne sera définitive qu’après réalisation du test de dépistage de la Covid-19. Le montant de ces indemnités correspond à celui des IJ Amexa.
- La MSA adressera en retour une attestation d’isolement précisant la période d’arrêt de travail qui débute le 1er jour d’isolement et prend fin le jour d’obtention du résultat du test Covid-19 (dans la limite de 4 jours d'arrêt maximum).
- Effectuer les démarches nécessaires pour demander une allocation dérogatoire de remplacement.

3/ L'allocation dérogatoire de remplacement.

La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle permet de prendre en charge en partie le coût d’un remplaçant. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 30 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021 (formulaire).