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Covid-10 : La MSA de juin peut être reportée

03/06/2020

Actus Agricoles

Les mesures d’accompagnement de la MSA des mois d’avril et mai sont renouvelées en juin. Vous pouvez reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale, rappelle néanmoins la MSA. 

Vous êtes chef d'exploitation

Si vous êtes mensualisé, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéant prévues au mois de juin. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisation par virement en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.

Si vous n'êtes pas mensualisé, la date limite de paiement de votre 1er appel provisionnel est décalée au 1er juillet 2020. Le 2e appel provisionnel a également été décalé. La date limite de paiement de ce dernier sera communiquée par la MSA dans les prochaines semaines.

Vous êtes un employeur qui utilise la DSN

Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 juin, vous pouvez ajuster le paiement en fonction de vos capacités financières.

Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de votre caisse de MSA. Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devrez remplir un formulaire de demande si vous souhaitez bénéficier du report de vos cotisations sociales. Les modalités d’accès à ce formulaire vous seront communiquées dans les prochains jours.
Dans tous les cas, vous devez transmettre votre DSN à la date d’échéance habituelle.  

Les démarches varient selon votre mode de paiement :

- les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Vous pouvez ainsi moduler votre prélèvement ;

- les virements : vous ajustez votre paiement comme vous le souhaitez ;

- les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. Vous devez payer la totalité de la somme due. Si vous souhaitez payer partiellement vos cotisations, vous pouvez toutefois le faire par virement.

​Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+

Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, les dates d’exigibilité des cotisations sont revues au fur et à mesure des émissions. Elles sont ainsi portées :

- au 1er juillet 2020 pour la paie de mars ;

- au 21 juillet 2020, pour la paie d’avril ;

- au 13 août 2020, pour la paie de mai.

Aucun prélèvement ne sera effectué avant ces échéances. Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos charges par tout moyen à votre convenance avant ces dates.

Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié

Les émissions chiffrées du premier trimestre seront réalisées au mois de juin. La date de paiement de vos cotisations a été reportée au 1er juillet 2020. Le prélèvement sera effectué à cette date.

La MSA rappelle enfin que malgré ces facilités, l'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Vous devez continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

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