Afin d'empêcher l'introduction dans les exploitations de volailles du virus de l'influenza aviaire et de limiter le risque de diffusion à l'intérieur des exploitations et vers d'autres exploitations, un arrêté du 8 février 2016 précise les mesures de biosécurité applicables en matière de protection physique ainsi que les conditions de fonctionnement des exploitations.
Un arrêté du 28 mai 2020, publié au Journal Officiel du 31 mai, modifie des dates et certaines des modalités de l'étude scientifique mentionnée dans l’arrêté de 2016. La première modification et la prolongation d’un an de l’étude. Celle-ci est coordonnée par l’Anses entre le 5 juin 2019 et le 31 mai 2021 et non plus 2020. Elle vise visant à identifier l'ensemble des souches d'influenza aviaire faiblement pathogène potentiellement présentes en élevage de palmipèdes prêts à gaver. Ainsi, sur cette période, un dépistage virologique préalable au mouvement est requis pour tout déplacement de lots de palmipèdes prêts à gaver lorsqu'ils sont transférés d'un site d'exploitation vers un autre site d'exploitation. Les frais relatifs à ces dépistages sont à la charge des intéressés.
Les prélèvements doivent être réalisés sur 20 oiseaux, sélectionnés de façon à favoriser la représentativité du lot dont le statut sanitaire est évalué. Ces prélèvements doivent avoir été réalisés moins de 13 jours avant le déplacement des palmipèdes prêts à gaver (contre 10 jours l’année dernière). Ce délai est ramené à 10 jours en cas de passage à un niveau de risque modéré. Par dérogation, pour les lots de palmipèdes prêts à gaver de moins de 800 animaux, dès lors que ces animaux sont transférés dans des salles de gavage distantes de moins de 80 kilomètres des bâtiments de palmipèdes prêts à gaver, la durée est portée à 21 jours maximum avant le déplacement des animaux
Ces prélèvements relèvent des autocontrôles. Les analyses virologiques doivent être effectuées conformément au protocole défini par le laboratoire national de référence Influenza Aviaire (Anses), le cas échéant en accord avec les partenaires de l’étude scientifique. Elles sont réalisées par un laboratoire agréé ou par un laboratoire reconnu par le ministre en charge de l'agriculture.