Ce dispositif sera adossé au régime de minimis agricole et donc plafonné. Il se traduit par un amendement au projet de loi de finances de fin de gestion 2023 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le mercredi 8 novembre
Pour mémoire :
– la réforme de l’assurance climatique multirisque entrée en vigueur le 1er janvier 2023, dotée de 680 millions d’euros, offre aux viticulteurs la capacité de disposer d’une couverture pour les aléas climatiques
– un plan massif de soutien annoncé le 6 février dernier prévoit 200 millions d’euros pour engager une campagne de distillation de crise et 30 millions d’euros, avec un engagement jusqu’à 38 millions d’euros selon les besoins, pour la mise en œuvre d’un plan d’arrachage sanitaire en Gironde.
Le Gouvernement a également lancé une réflexion sur des outils de soutien conjoncturels adapté en complément des dispositifs déjà déployés. Au niveau structurel, compte-tenu de la multiplicité des difficultés que traverse cette filière, la réflexion portera sur des outils d’intervention articulés avec la stratégie prospective en cours d’élaboration par la filière afin de permettre aux viticulteurs de redresser la situation sur le long terme.
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