Certification environnementale : un décret pour simplifier

Publié le 27 mai 2025 au Journal officiel, le décret n° 2025-462 marque une nouvelle étape dans l’organisation de la certification environnementale des exploitations agricoles. Le texte vise avant tout la simplification du système, en centralisant les données et en rendant les processus plus lisibles pour les agriculteurs comme pour les autorités. Un changement de méthode, qui entre en vigueur au 1^er septembre 2025 avec une période transitoire pour laisser le temps aux organismes certificateurs et aux exploitants de s’adapter.

Depuis sa création, la certification environnementale (dont fait partie le label Haute Valeur Environnementale – HVE) s’est construite autour de plusieurs acteurs, avec des procédures variables selon les organismes certificateurs. Résultat : un système éclaté, parfois opaque, difficile à suivre pour les exploitants et les autorités.

Le gouvernement a donc décidé de créer un système d’information unique, qui centralisera toutes les données liées aux certifications : liste des exploitations engagées, résultats des audits, informations sur les pratiques agricoles, etc. Objectif affiché : rationaliser les démarches, alléger les doublons, éviter les erreurs et renforcer la transparence.

Pour les exploitants, ce décret pourrait représenter, à terme, un gain de temps administratif. C’est en tout cas l’objectif affiché. Les informations saisies une seule fois par les organismes certificateurs alimenteront une base nationale, consultable par les services de l’État. Fini, donc, les multiples envois ou formats divergents selon les régions ou les structures.

Cette simplification s’accompagne aussi d’un renforcement de la traçabilité. Les audits devront être rigoureusement documentés et les données saisies de manière standardisée. Pour les agriculteurs, cela signifie :

• Des échanges plus structurés avec les certificateurs : il faudra s’assurer que les données transmises sont exactes et à jour.
• Un suivi plus étroit des engagements pris : une incohérence ou un manquement pourrait être repéré plus rapidement par l’administration.
• Une possible montée en exigences sur la qualité des pratiques agricoles déclarées.

Ce décret ne modifie donc pas directement les critères de la certification HVE, mais il crée un socle technique indispensable à son évolution. Le ministère de l’Agriculture prépare en parallèle une révision du référentiel HVE, plus exigeante et alignée sur les attentes environnementales européennes. Ce nouveau système d’information se veut l’outil qui permettra de le mettre en œuvre plus efficacement.