20.12.2024
Actus Agricoles

Épizootie de FCO : versement des premières indemnisations

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Aides Pac 2020 : les montants ajustés

Le ministère de l’Agriculture a débuté le 18 décembre 2024 le versement des indemnisations aux éleveurs dont les troupeaux ont été frappés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) et qui ont perdu des animaux depuis le début de cette épizootie, cet été.

La ministre de l’agriculture a mis en place un fonds d’urgence exceptionnel de 75 millions d’euros destiné à la prise en charge des pertes directes causées par la FCO de sérotype 3 chez les ovins et les bovins pour parer à l’urgence sanitaire, et ce malgré un contexte budgétaire défavorable, précise le ministère dans un communiqué du 18 décembre 2024. Devant l’ampleur des dommages causés par le nouveau variant de la FCO de sérotype 8, ce fonds a ensuite été étendu aux pertes directes causées par la FCO 8 chez les ovins.

Le fonds vise à indemniser les pertes liées à la surmortalité constatée dans les élevages. À la demande de la ministre, les services du ministère et de FranceAgriMer ont déployé tous leurs efforts pour simplifier les dossiers de demande d’aide et leur délai d’instruction de façon à soulager rapidement les trésoreries des éleveurs éprouvés par les épizooties.

Un guichet "solde" ouvert en janvier

Afin d’effectuer ces indemnisations le plus rapidement possible, le ministère a décidé, en accord avec les professionnels, la mise en place de deux guichets : un guichet « avance », qui a été clos le 6 décembre dernier, et un guichet « solde », qui sera ouvert en janvier et complétera le montant versé par ce premier guichet. Les paramètres d’indemnisation ont fait l’objet d’une étroite concertation avec les organisations professionnelles agricoles, de même qu’il a été décidé, en lien avec elles, qu’un stabilisateur serait mis en place en cas de dépassement de l’enveloppe de 75 millions d’euros.

Les premiers paiements, effectués le 18 décembre, constituent donc bien des avances sur l’intégralité de l’indemnisation revenant aux éleveurs concernés, laquelle sera versée dans les prochaines semaines à la clôture du guichet solde. Le guichet « solde » sera ouvert à tous les professionnels concernés, même ceux ayant décidé de ne pas émarger au guichet « avance ».

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