Des dégrèvements de taxe foncière possibles

Le territoire métropolitain connaît depuis l’automne 2023 des conditions climatiques exceptionnelles de pluviométrie excessive et d’ensoleillement réduit qui affectent le rendement des productions agricoles. Des pertes significatives sont d’ores-et-déjà enregistrées sur les productions céréalières comme le blé et l’orge, et risquent de concerner également d’autres types de cultures comme la filière viticole. Ainsi, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être effectués par zones et natures de cultures selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied, consécutive à un évènement climatique exceptionnel et dont la proportion dépend du taux de perte constatée, indique le ministère des finances dans un communiqué du 27 août 2024.

Cette procédure s’appuiera sur l’expertise préalable des directions départementales des territoires (DDT) afin d’établir localement le périmètre des parcelles touchées et les taux de perte définitifs, qui permettront ensuite à la Direction générale des Finances publiques de procéder aux dégrèvements d’office, sans démarche individuelle des redevables.

Dans les situations où ce dégrèvement d’office ne pourrait être mis en œuvre, ou que les pertes individuelles s’avéreraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, les redevables pourront formuler des réclamations individuelles, qui seront examinées avec la plus grande attention, souligne le communiqué.