En mai 2020, à la sortie du confinement, les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen avaient demandé le report d’un an de la mise en œuvre du nouveau règlement sur l’agriculture biologique, initialement prévue au 1er janvier 2021, afin de donner aux agriculteurs davantage de temps pour s’adapter à la crise de la Covid-19 et s’assurer que l’architecture complexe de règlements délégués et de lois d’application est bien en place.

C’est chose faite, la Commission européenne vient de publier un communiqué indiquant que la réglementation sur la production biologique serait révisée à partir du 1er janvier 2022 seulement. Celle-ci vise à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs :

- les règles de production seront simplifiées grâce à la suppression progressive d’un certain nombre d’exceptions et de dérogations;
- le système de contrôle sera renforcé grâce à des mesures de précaution plus strictes et à des contrôles rigoureux tout au long de la chaîne d’approvisionnement;
- les producteurs de pays non membres de l’UE devront se conformer aux mêmes règles que les producteurs de l’UE;
le champ d’application des règles en matière de production biologique sera étendu à une liste plus large de produits (p. ex., le sel, le liège, la cire d’abeille, le maté, les feuilles de vigne et les cœurs de palmier) et à des productions supplémentaires (p. ex., cervidés, lapins et volailles);
- la certification sera plus facile pour les petits agriculteurs grâce à un nouveau système de certification de groupe;
une approche plus uniforme sera adoptée afin de réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides;
les dérogations pour la production en carrés délimités sous serre seront progressivement supprimées.