La fiscalité agricole, chèrement acquise il y a 45 ans, enfermerait l’entreprise agricole. Les experts comptables planchent sur des solutions pour les libérer.

La fiscalité agricole, un frein au développement de l’entreprise ? Et la comptabilité, un outil pour la pérenniser ? C’est ce qui ressort du Jour Syner’J, organisé le 31 janvier à Paris par les experts comptables agricoles de l’Uneca, la FCGAA et Unagri. Alors que la loi de finances pour 2019 n’a pas comporté autant de mesures spécifiquement agricoles depuis longtemps, Pierre Degregori, ancien directeur de la FNSEA et l’un des auteurs de la mise en place de la fiscalité réelle agricole telle qu’on la connaît aujourd’hui, s’interroge : « et si finalement l’agriculture avait davantage souffert de cette stratégie de l’enfermement plutôt que d’un peu d’ouverture ? » A l’époque, l’administration fiscale n’était pas convaincue qu’il faille un régime spécifique à l’agriculture. Il existait les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et ils accueillaient déjà pas mal d’activités chacune avec leurs particularités. La profession a néanmoins défendu les spécificités de l’agriculture : une entreprise à ciel ouvert soumise à tous les aléas climatiques, une industrie lourde qui met en jeu des capitaux importants mais avec des taux de rentabilité très faibles, un secteur fait de micro-entreprises encadrées de géants à l’amont et à l’aval, une rotation de ses stocks extrêmement lente et évidemment, le travail du vivant. Les politiques se sont laissés convaincre et la profession a eu son bénéfice agricole réel.

Un cadeau empoisonné

Quarante-cinq ans plus tard, l’agriculture a évolué, la frontière avec les activités commerciales est plus poreuse. « Et les BA nous collent à la peau comme la tunique de Nessus », souligne Pierre Degregori. Un cadeau empoisonné vu comme un privilège par toutes les autres catégories socio-professionnelles comme à Bercy ! « Nous l’avons encore vu quand avec AgirAgri nous avons été auditionnés dans le cadre de la loi de finances pour 2019, raconte-t-il. Nous plaidions pour que les agriculteurs puissent se livrer à des activités commerciales sans que ce soit trop compliqué ni trop défavorable sur le plan fiscal. La réaction de notre interlocutrice à Bercy était de dire : les autres secteurs vont crier à la distorsion de concurrence. Pourquoi ? Parce que le régime agricole est avantageux. Mais non, il est spécifique, adapté, peut-être simplifié mais pas avantageux. Il y a des cages dorées, mais ce sont toujours des cages ». Et puis, quand on se tourne vers le reste de l’Europe, on constate que dans la plupart des pays, il n’y a pas de fiscalité propre à l’agriculture. Or, leur agriculture ne se porte pas plus mal que la nôtre, au contraire.

Sortir de l’hypocrisie

Les experts comptables ne prônent pas pour autant le retour au droit commun. En tout cas pas sans certaines adaptations. L’entreprise agricole évolue en effet dans un environnement pas comme les autres. Les particularités invoquées il y a 45 ans sont toujours d’actualité. Olivier Augeraud, expert-comptable associé du Groupe BSF et vice-président de l’Uneca, dénonce le goût inné de la complexité en France. « En fiscalité, c’est un frein, témoigne-t-il. Qu’on m’explique pourquoi on n’est pas libre, quand on est dirigeant, de choisir son statut social ? Pourquoi est-il lié à une forme particulière de société ? Pourquoi ne peut-on pas choisir IR ou IS librement ? Avec la loi de finances pour 2019, on a fait un pas important, ironise-t-il. On a 5 ans pour changer d’avis puis c’est définitivement perdu. Pourquoi ? On arrive à ce maquis qui est un sacré poison pour le développement de l’entreprise. » Un exemple est frappant, celui du foncier. Terroir, AOC, émotionnel, immatériel, plantation, savoir-faire… le code rural et le code des impôts nient ces aspects qui font la valeur de la terre. « Or, ils existent même s’ils sont difficiles à évaluer, reconnaît l’expert-comptable. Il faut sortir de cette hypocrisie qui consiste à en mettre un peu sous le tapis : un peu sur la terre, un peu dans la plantation, beaucoup dans les stocks, un peu dans les marques, un peu dans les droits de plantation… » Autre exemple : la dotation pour aléas (DPA). « Elle avait été pensée pour les aléas d’origine climatique, selon une liste bien établie et fermée. Avec la loi de finances pour 2019, on a une évolution sensible, puisque pour la déduction pour épargne de précaution (DEP), on a reconnu que l’entreprise agricole est une entreprise aussi comme les autres, exposée à bien d’autres aléas (sanitaire, économique…). Ce texte à quelques défauts mais il a au moins cette vertu, c’est que la DEP sera librement utilisée pour faire face aux besoins professionnels de l’entreprise. On a fait un grand pas, enfin, pour passer de l’exploitation à l’entreprise. »

Une solution comptable

Il faut aller beaucoup plus loin pour redonner de l’attrait à long terme à l’entreprise agricole. Jean-Luc Theuret, expert-comptable associé du cabinet Aucap-Terravea et président de la FCGAA, propose de comptabiliser les apports de l’agriculture aux demandes sociétales. « En recensant, valorisant et comptabilisant les ressources naturelles, et plus seulement financières, on pourra remettre en avant le métier d’agriculteur », estime-t-il. Laurent Didelot, concepteur d’une méthode appelée « connexion intégrée » qui a pour but de rapprocher de manière fiable les positions comptables et fiscales afin d’amener une traçabilité de ces divergences, s’y est essayé. « En comptabilité on a un terrain plus ou moins pollué par exemple, qui a une valeur, si fiscalement il a une valeur supérieure ou inférieure, plutôt que de réintégrer ou déduire, ce serait intéressant de comptabiliser cet écart. On pourrait le faire dans une classe comptable créée ad’hoc qui permettrait de donner la valeur environnementale de chaque actif du bilan par exemple. » Le chantier est lancé !