Julien Denormandie a annoncé le 14 août 2020 plusieurs mesures de soutien pour les agriculteurs victimes de la sécheresse ainsi que des mesures d’adaptation au changement climatique, qui seront intégrées au plan de relance.

En plus des avances des aides de la Pac, le ministère de l’Agriculture confirme que des reports ou allégements des cotisations sociales des exploitants agricoles seront possibles. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, a également accordé des dégrèvements individuels ou collectifs de taxe sur le foncier non bâti (TFNB) qui pourront être mis en œuvre pour les exploitants sinistrés. Le régime des calamités agricoles sera également activé et permettra d’indemniser des producteurs dès lors que les seuils de déclenchement seront atteints.

Mesures d’urgence

Dans un premier temps, la priorité est de prendre des mesures agronomiques et financières afin d’accompagner les agriculteurs qui connaissent des difficultés liées à l’épisode de sécheresse que traversent de nombreuses régions françaises :

- Des dérogations sur les jachères et les cultures dérobées : les éleveurs peuvent désormais valoriser leurs jachères dans 60 départements. La date limite d’implantation des cultures dérobées a été décalée dans 54 départements afin que les agriculteurs puissent implanter ces couverts dès que les conditions le permettront.

- Les taux de paiement des avances des aides de Pac (portés à 70 % pour les aides découplées et 85 % pour l’ICHN) permettront de garantir un apport de trésorerie dès la mi-octobre.

- Des reports ou allégements des cotisations sociales des exploitants agricoles pour les agriculteurs les plus en difficulté pourront être mis en place. Ces exploitants peuvent dès maintenant solliciter un échéancier auprès de leur caisse de MSA.

- Suite à la sollicitation du ministère des Comptes publics, le ministère de l’Agriculture confirme que des dégrèvements individuels ou collectifs de taxe sur le foncier non bâti pourront être mis en œuvre pour les exploitants sinistrés.

- Le régime des calamités agricoles sera également activé et permettra d’indemniser des producteurs dès lors que les seuils de déclenchement seront atteints.

Plan de relance

« Pour préparer l’avenir et adapter notre agriculture aux effets du changement climatique, nous consacrerons une part significative du volet agricole du plan de relance à l’adaptation de nos exploitations au changement climatique. C’est un impératif si nous voulons préserver l’activité agricole au cœur de nos territoires, » affirme Julien Denormandie.

Dans un second temps, le gouvernement souhaite donc prendre des mesures de long terme afin d’accélérer la transition agroécologique. Une part significative du volet agricole du plan de relance sera consacrée à l’adaptation de nos exploitations au changement climatique pour :

- Une meilleure utilisation de la ressource en aidant à investir dans du matériel permettant un usage optimisé de la ressource en eau, en soutenant la recherche ;

- Une meilleure protection des exploitations, par exemple en aidant l’investissement dans du matériel de protection des cultures ;

- Une meilleure résilience en accélérant la structuration et le développement de filières performantes permettant une bonne rémunération et une diversification.