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Les montants des aides Pac 2019 sont ajustés

07/10/2019

Actus Agricoles

Aides animales, paiements redistributifs et JA, ICHN... le ministère de l’Agriculture vient de publier au Journal officiel une série d’arrêtés fixant le montant des aides Pac pour la campagne 2019.

L’arrêté du 27 septembre, paru le 2 octobre 2019, concerne les aides aux bovins allaitants pour la campagne de 2019. Afin de respecter le nombre maximal de femelles primées au niveau national (3 845 000 femelles), un coefficient de réduction est fixé à 0,975 en 2019. Pour chaque demandeur, le nombre de vaches primées sera donc égal au nombre de femelles éligibles multiplié par 0,975. Le montant unitaire de l’aide aux bovins allaitants est fixé à 166 € par animal primé pour les 50 premières vaches, 121 € à partir de la 51e vache et 62 € à partir de la 100e vache, avec un maximum de 139 vaches primées.

Un autre arrêté du même jour, fixe le montant de l’aide unitaire aux bovins laitiers à 77 euros par animal primé en zone de montagne et 38 euros par animal primé hors zone de montagne.

Un troisième arrêté fixe le montant unitaire de l’aide aux ovins à 19 € par animal primé. Le montant de la majoration accordée aux 500 premières brebis primées est fixé à 2 € par animal. Le montant de l’aide ovine complémentaire pour les nouveaux producteurs est fixé à 6 € par animal primé. Pour les caprins l’aide est de fixé à 15,80 € par animal primé.

Le ministère de l’Agriculture fixe aussi le montant des paiements redistributif et JA pour la campagne 2019. Le premier, versé aux 52 premiers hectares, est établi à 48 €/ha, en légère hausse par rapport à 2018 (46,85 €/ha). Celui en faveur des jeunes agriculteurs est fixé à 65,18 € par droit activé, sensiblement égal à l’an dernier.

Enfin, un arrêté du 27 septembre définit le coefficient stabilisateur permettant le calcul du montant de l'ICHN de 2019. Il dépend du nombre de demandes et est fixé à 88 % pour toutes les régions de métropole hors Corse, et à 80 % pour la Corse. En 2017 et 2018 à la même époque, ce coefficient avait été fixé à 93 % et 92 %, avant d'être ramené à 95 % une fois tous les dossiers instruits. En toute logique, les montants 2019 devraient donc aussi être revus à la baisse. En allouant 20 millions d'euros supplémentaires à l'ICHN, le ministère n'a pas pu couvrir comme il l'espérait les besoins supplémentaires induits par l'arrivée de 10 000 à 15 000 nouveaux bénéficaires et la sortie progressive des éleveurs d'anciennes zones défavorisées.

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