Suite à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et afin de faire face aux difficultés de trésorerie que peuvent rencontrer les agriculteurs et les viticulteurs, la MSA permet d’opter, à titre dérogatoire, pour :

- Le calcul provisoire des cotisations et contributions sociales de l’année 2020 sur la base d’une assiette forfaitaire de nouvel installé qui sera régularisée en 2021 suite à la connaissance des revenus professionnels 2020 ;
- Une réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales dues au titre de 2020, d’un montant de 2 400 € si l’activité principale relève de l’un des secteurs des catégories A ou B (ex : culture de la vigne, production fromagère sous AOP ou IGP, horticulture…) ou d’un montant de 1 800 € si l’entreprise a fait l’objet d’une fermeture administrative (non volontaire) liée à la Covdi-19.

Ces deux mesures, dont vous pouvez retrouver les conditions d’éligibilité ICI, ne sont pas cumulables entre elles et le choix du chef d’entreprise est irrévocable.

Pour bénéficier de l’une de ces mesures, l’agriculteur doit impérativement retourner le formulaire dédié auprès de sa caisse de MSA au plus tard le 15 septembre 2020. Cette demande n’exonère pas de renvoyer la déclaration de revenus professionnels 2019.

Rapprochez-vous de votre expert-comptable pour choisir l’option la mieux adaptée à votre situation.