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MHE : Dépôt des demandes d'indemnisation en février

19/01/2024

Actus Agricoles

Les diagnostics de confirmation de la maladie dans l’élevage, les frais vétérinaires et les mortalités seront pris en charge par l’Etat pour tous les foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023, a confirmé le ministère de l'Agriculture le 19 décembre.

 

Alors que les premiers foyers de maladie hémorragique épizootique ont été recensés fin septembre, la France a convaincu ses partenaires espagnol et italien de rouvrir leur marché dès le 12 octobre, prévenant ainsi une crise économique d’ampleur ; ces deux pays représentent à eux seuls 95 % de nos exports dans l’Union Européenne de jeunes bovins.  

Depuis l’apparition des premiers foyers, pour soulager la trésorerie des éleveurs impactés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique sont intégralement pris en charge par l’Etat. Par ailleurs, pour ceux des élevages qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d’exonération partielle de TATFNB, à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA, peuvent intervenir. De plus, conformément aux engagements pris par le ministre de l’agriculture, l’Etat remboursera 80 % des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80 % les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023. Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février.

La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’Etat, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts.

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