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A l'occasion du vote du Projet de Loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » en première lecture à l'Assemblée Nationale, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs se félicitent du début de reconnaissance du rôle de l'agriculture française comme source de solutions face au changement climatique (Captation de carbone dans les sols, production de biomasse pour les matériaux biosourcés, production d'énergies renouvelables…) alors que les agriculteurs en sont aussi les premières victimes.
Quelques avancées…
Pour la profession, le projet de loi comporte des avancées attendues depuis de nombreuses années : des mesures concrètes en faveur de la lutte contre l'artificialisation des sols, des adaptations essentielles sur les conditions des commandes publiques de produits agricoles et des dispositions facilitant le développement des énergies renouvelables dans les territoires.
… Beaucoup d’inquiétudes
Mais les syndicats exhortent les Sénateurs à revenir sur les dispositions créant des contraintes supplémentaires pour la production, « sans réels effets sur le changement climatique ».
- Les articles relatifs à la ressource en eau (articles 19 à 19 bis) : « sans évolutions du texte, ils sont de nature à remettre en question les fondements du droit de l'eau et par là-même l'avenir de projets nouveaux (irrigation, retenues d'eau), mais aussi des travaux agricoles « traditionnels » comme le drainage des parcelles agricoles par exemple ». A la veille du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique annoncé par le Ministre de l'Agriculture, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs appellent à maintenir le principe d'une gestion équilibrée de la ressource en eau.
- La création potentielle d'une redevance sur les émissions liées aux engrais azotés est également une menace pour les agriculteurs français : « cet article doit être revu pour s'inscrire dans le cadre d'une harmonisation européenne », estiment les syndicats qui redoutent des distorsions de concurrence entre les produits français et les produits importés.
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Feuille de route des ministères de l’Ecologie et de l'Agriculture pour l'environnement Concernant l’agriculture, le projet de loi Climat prévoit notamment de réduire de 15 % les émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015 et de 13 % les émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005. Le projet vise aussi à limiter l’artificialisation et l’imperméabilisation des sols, avec l’objectif de diviser par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Le texte voté veut aussi expérimenter la proposition quotidienne de menu végétarien dans les services de restauration collective. En outre, le ministère de l’agriculture prévoit de réduire le gaspillage à tous les maillons de la chaîne alimentaire par la mise en place d’un label national « antigaspillage alimentaire ». Diminuer les consommations d’énergie du secteur agricole et développer la production d’énergie décarbonée par le développement de la méthanisation agricole, de l’éolien, du solaire et de l’agroforesterie intra-parcellaire et des haies font aussi partie de la feuille de route du ministère de l’Ecologie. Le ministère de l’Agriculture n’est pas en reste avec la volonté de stopper le déstockage actuel de carbone des sols agricoles, même d’inverser la tendance, et d’adapter les besoins en eau aux ressources utilisables. |