Dans le cadre du Plan de Relance, l’ADEME et le ministère de l’Agriculture lancent le17 décembre 2020, la première édition de l’appel à projets « Bon Diagnostic Carbone » à destination des exploitants agricoles installés depuis moins de 5 ans.

L’appel à projets s’adresse aux structures en capacité de mettre en œuvre des opérations groupées dans le monde agricole, pour la réalisation de diagnostics et de plans d’actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), le stockage de carbone et l’adaptation au changement climatique. Cette mesure du plan de relance dotée de 10 millions d’euros s’appuiera et contribuera au déploiement du Label Bas Carbone sur le territoire national.

Cette mesure sera mise en œuvre par les organismes d’accompagnement du secteur agricole dans le cadre d’opérations groupées. Elle est destinée aux agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, que ce soit dans un cadre d’activité individuelle ou en société, en leur proposant :

- La réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone de l’exploitation.
- L’élaboration d’un plan d’actions et la mise en place d’un accompagnement pour favoriser l’engagement de l’agriculteur et lever les freins et obstacles à la mise en œuvre effective du projet. - Les actions retenues seront évaluées en termes de réduction des émissions de GES et de stockage de carbone avec les méthodes du Label Bas Carbone, lorsqu’elles sont disponibles.

Les diagnostics et plans d’actions feront l’objet d’un rapport individualisé qui sera remis et présenté à l’exploitant agricole.

Afin de favoriser l’acquisition des connaissances obtenues dans le cadre de cette mesure du plan de relance, les bilans des opérations seront capitalisés pour dégager les principaux enseignements issus des diagnostics et plans d’actions réalisés, ainsi que les enseignements sur l’analyse de vulnérabilité des exploitations au changement climatique, les indicateurs de suivi retenus, les freins et solutions identifiées pour la mise en œuvre des actions.

Enfin, cette mesure s’articule également avec d’autres mesures du Plan de relance, notamment la mesure « Haies » qui vise à planter 7000 km de linéaires de haies d’ici 2022 et pourra venir compléter le plan d’actions par un volet opérationnel.

  Les projets devront être portés par des structures en capacité de mettre en œuvre et animer des opérations groupées (l'accompagnement de plusieurs exploitations agricoles) à l’échelle d’une ou plusieurs régions françaises. Les structures porteuses éligibles peuvent être publiques, associatives et/ou privées (ex : chambres d’agriculture, coopérative agricole, association de développement agricole, instituts techniques agricoles, syndicat agricole, industrie agro-alimentaires, interprofession, GIEE, CIVAM…).

L’appel à projet sera clôturé le 29 janvier 2021 à 16h. Pour en savoir, par ICI.