Le principe de transparence pour les Gaec s’appliquera dans le cadre de l’application du fonds de solidarité, confirment Bruno Le Maire et Didier Guillaume dans un communiqué du 27 mai 2020. Ainsi, tous les associés chefs d’exploitation au sein d’un GAEC pourront bénéficier individuellement d’une aide au titre du fonds de solidarité.

Financé par l’État, les Régions et les Collectivités d’outre-mer, le fonds de solidarité a été mis en place par le décret n°2020-371 du 30 mars modifié. Il vise à offrir une aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus Covid-19, dont peuvent faire partie certains Gaec. Rappelons que ce fonds s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 million d’euros, et qui ont fait l’objet d’une mesure de fermeture administrative ou qui ont connu une baisse importante de leur chiffre d’affaires (50 % sur mars-avril 2020 par rapport à la même période de l’exercice 2019).

Faire la demande entre le 27 mai et le 15 juin

Ce fonds prévoit notamment le versement d’une aide, plafonnée à 1 500 €, au titre du mois de mars et reconduite pour le mois d’avril. Bien qu’éligibles au fonds de solidarité, les agriculteurs associés en Gaec ne pouvaient déposer leurs demandes d’aides à l’ouverture du service le 31 mars dernier du fait de l’absence de SIRET/SIREN individuel pour chaque exploitant du groupement. Compte tenu de cette spécificité, un formulaire dédié a été mis en ligne ce jour (ICI) afin de permettre aux chefs d’exploitation associés au sein d’un Gaec de déposer, individuellement une demande au titre du fonds de solidarité, avant le 15 juin (pour les aides au titre des mois de mars et avril).

Chaque associé du groupement peut donc prétendre à l'aide jusqu'à 1500 € en fonction de la perte de chiffre d'affaires déclarée du Gaec, et sans préjudice du soutien complémentaire financé par les régions.