Retrouvez-nous sur Facebook
Une question ? Contactez-nous !
Retrouvez le dernier À Vrai Lire
Retour aux Actualités

Épisodes de gel : prise en charges MSA

09/07/2018

Actus Agricoles

Face aux aléas climatiques de l’année 2017, subis par différentes filières et les difficultés économiques rencontrées par d’autres secteurs d’activité, une enveloppe alimentée par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse centrale de MSA a été mise à disposition de plusieurs départements pour aider au paiement des cotisations sociales, notamment en Gironde où le formulaire de demande d’aide est à retourner au plus tard le 31 juillet 2018.

Ce dispositif de prises en charge est soumis au régime européen des aides « de minimis » qui prévoit que l’ensemble des aides accordées à une exploitation soit plafonné par bénéficiaire sur une période de 3 ans (arrêté comptable en cours et deux derniers arrêtés comptables).

Rappelons que sont comptabilités à ce titre, les prises en charge de cotisations sociales, des aides fiscales (crédits d’impôts et l’exonération TFNB en faveur du bio et du remplacement temporaire de l’exploitant), les aides directes payées par FranceAgriMer, l’ASP… et les prises en charge d’intérêts bonifiés, et enfin, certaines aides versées par des collectivités territoriales ou des autorités publiques (Chambre d’Agriculture, par exemple).

* Champs obligatoires

J’ai lu et accepte la politique de confidentialité sur les données personnelles de ce site *

Trouver un Cabinet

France
Corse
Guadeloupe Guyane Martinique