Les aides à la surface et les aides bovines doivent être télédéclarées sur Telepac au plus tard le 15 mai. Tout dépôt tardif sera sanctionné par une réduction d’aide de 1% par jour.
Un arrêté du 7 mai, publié au Journal Officiel du 12 mai 2018, rappelle les conditions d’accès aux aides couplées bovines mises en œuvre à partir de la campagne 2018. Voici l’essentiel à retenir :
Définition de la période de détention obligatoire (PDO). Pour l’aide laitière hors zone de montagne, l’aide laitière en zone de montagne et l’aide aux bovins allaitants, la période de détention obligatoire PDO commune correspond à une période de six mois débutant, dans l’Hexagone, le lendemain de la date de dépôt de la demande d’aides et au plus tard le 15 mai de l’année de dépôt de la demande, ou, pour les départements de Corse, le 16 octobre de l’année du dépôt de la demande.
Localisation des animaux. Le demandeur d’aides doit localiser en permanence ses animaux afin de permettre le bon déroulement des contrôles.
Définition des femelles prises en compte. Une vache est une femelle de l’espèce bovine âgée d’au moins huit mois ayant déjà vêlé. Une génisse est une femelle de l’espèce bovine âgée d’au moins huit mois n’ayant jamais vêlé. Les types de races éligibles sont listés dans l’arrêté ci-après.
Définition des chèvres et brebis prises en compte pour le calcul des unités de gros bétail (UGB) pour l’aide allaitante. Une chèvre est une femelle de l’espèce caprine correctement identifiée qui, au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande, a atteint l’âge d’un an ou a mis bas au moins une fois. Une brebis est une femelle de l’espèce ovine correctement identifiée qui, au 1er janvier de l’année de dépôt de la demande, a atteint l’âge d’un an ou a mis bas au moins une fois.
Définition de « nouveau producteur » pour l’aide allaitante. On entend par « nouveau producteur » pour l’aide aux bovins allaitants tout éleveur qui justifie détenir pour la première fois un cheptel bovin allaitant depuis trois ans au plus. La date de création du troupeau d’un nouveau producteur doit ainsi être comprise entre le 1er janvier 2015 et le 15 mai 2018. Les formes sociétaires sont considérées comme « nouveau producteur » si elles sont composées d’associés ayant le contrôle de l’exploitation répondant tous individuellement à la définition de « nouveau producteur ».
Définition des veaux éligibles au titre de l’aide aux veaux sous la mère. Identification, type racial, nombre de jours d’élevage, cahier des charges, lieu d’abattage, adhésion à un ODG, etc. L’arrêté consultable ci-après rappelle tous les critères d’éligibilité pour l’Hexagone et la Corse.
Conditions d’accès aux aides. Pour l’aide laitière de montagne ou hors zone de montagne, le texte revient en détail sur toutes les conditions d’éligibilité : siège de l’exploitation, maintien de l’effectif engagé, remplacement d’animaux par des vaches ou des génisses… Pour l’aide allaitante, il rappelle le calcul des UGB, notamment en présence de brebis ou chèvres, la période de détention des animaux, etc. Dans les deux cas, les conditions d’éligibilité sont précisées pour l’Hexagone et la Corse.
Plafond national du nombre de femelles primées au titre de l’aide allaitante. Le nombre maximal de femelles primées au niveau national est de 3 845 000. Le cas échéant, une réduction linéaire est appliquée sur le nombre de femelles éligibles par exploitation.