La période d’urgence sanitaire se prolonge. Dans ce contexte, la MSA proroge son dispositif de report de charges pour les exploitants pour qui cela est nécessaire. Pour ceux qui le peuvent, la MSA continue d’exhorter à payer leurs cotisations sans délais pour participer au financement de la solidarité nationale mis à mal par l’épidémie de Covid-19.

Pour les exploitants

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Ils peuvent reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

- S’ils sont mensualisés, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant les échéances prévues au mois de mai. Les agriculteurs peuvent néanmoins régler leurs cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à leur situation financière.

- S’ils ne sont pas mensualisés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est décalée au 30 juin. 

Pour les employeurs

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont aussi renouvelées en mai. Ils peuvent reporter tout ou une partie du paiement de leurs cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement.

- S’ils utilisent la DSN, pour les dépôts du 5 ou du 15 mai, le paiement peut être ajusté en fonction leurs capacités financières. Les démarches varient selon votre mode de paiement :

• Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN. Ils peuvent être modulés ;
• Les virements : ils peuvent être ajustés à la demande ;
• Les télérèglements : ils ne peuvent pas être modulés. Il convient donc de payer la totalité de la somme due. Si l’exploitant souhaite payer partiellement ses cotisations, il peut toutefois le faire par virement.

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

- S’ils utilisent le Tesa +, sur leur dernière facture de cotisations sociales, il est indiqué une date limite de paiement au 7 mai 2020. Compte tenu de la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, cette date est repoussée au 30 juin 2020 et aucun prélèvement ne sera effectué avant. Néanmoins, ils conservent la possibilité de régler tout ou partie de leurs charges par tout moyen avant le 30 juin.

- S’ils utilisent le Tesa simplifié, le prochain appel de cotisations sera réalisé en mai mais la date de paiement des cotisations sera reportée au 30 juin.

L'obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Ils doivent continuer à réaliser leurs déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).