Dans le contexte particulier lié à la crise sanitaire majeure que traverse le pays, le ministère de l'agriculture a souhaité donner une réponse pragmatique à certaines difficultés rencontrées par la profession quant à la réalisation de formations obligatoires à l'exercice de leur activité.

Ces dispositions ont fait l'objet de trois instructions. Deux ont été publiées au bulletin officiel du 9 avril 2020, l’autre le sera jeudi prochain. Elles visent à donner une solution temporaire, solide règlementairement, en réponse à la suspension des sessions de formation programmées par les organismes de formation jusqu'à la levée du confinement.

C'est ainsi qu'en application de l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire, les certificats Certiphyto et les certificats de compétence concernant la protection des animaux (CCPA et ACACED) dont la date de fin de validité se situe pendant la période d'état d'urgence augmentée d'un mois sont prorogés à l'issue de cette période dans un délai de deux mois suivant la fin de cette période (note de service ICI).

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), certaines opérations comportent aussi l’obligation, pour chaque agriculteur engagé, du "Suivi d’une formation agréée". Lorsque l'exploitant s'est engagé dans le cadre de sa MAEC à suivre une formation avant le 15 mai 2020 et que cette formation a été annulée du fait du Covid-19, l'obligation de suivi de cette formation peut être reportée. Pour que la DDT(M) reconnaisse ce cas de force majeure, l'exploitant agricole doit lui fournir une attestation de l'organisme de formation indiquant que la formation à laquelle il était inscrit et qui devait se tenir initialement à telle date, précisée par l'organisme, a été reportée au-delà du 15 mai 2020 et en précisant la motivation du report (FAQ du ministère ICI).

Par ailleurs, les actions de professionnalisation en présentiel prescrites dans les Plans de Professionnalisation Personnalisés (PPP) en cours de réalisation ont été suspendues, notamment les stages dits "stages collectifs 21 heures". C'est ainsi que de nombreux PPP ne peuvent aller jusqu'à leur terme et être validés. Pendant la période de confinement, le recours à la procédure dérogatoire d’acquisition progressive de la Capacité Professionnelle Agricole (CPA) pour tous les porteurs de projet souhaitant s'installer rapidement et bénéficier des aides à l’installation, sera possible. Cette disposition est d’application immédiate et sa mise en œuvre cessera deux mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire (note de service ICI).

Les actions de professionnalisation suspendues ou annulées pourront être reprogrammées après la période de confinement. En attendant, ces stagiaires sont invités à proposer leurs services aux entreprises agricoles dans lesquelles ils devaient réaliser leur stage, et d'y travailler, couverts par un contrat de travail.