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Pour soutenir directement les agriculteurs confrontés à la crise engendrée par le coronavirus, la Commission européenne a décidé le 16 avril 2020 d’augmenter – comme elle le fait régulièrement – les montants versés au titre des avances aux aides Pac. Ainsi, l’avance sur les aides du 1er pilier (aides directes) passe de 50 à 70 % et celle du 2e pilier (développement rural), de 75 à 85 %. Mais le calendrier de versement de ces aides n’est pas avancé. Les agriculteurs commenceront à percevoir ces avances comme d'habitude à partir de la mi-octobre.
La Commission annonce aussi la possibilité pour les agriculteurs et les autres bénéficiaires du développement rural, de bénéficier de prêts ou de garanties pour couvrir des coûts de fonctionnement pouvant atteindre 200 000 € à des conditions favorables, telles que des taux d’intérêt très bas ou des calendriers de paiement favorables.
Hausse du plafond d'aides d'Etat
Temporairement, les agriculteurs peuvent aussi désormais bénéficier d'une aide d’Etat maximale de 100 000 euros par exploitation. Les entreprises de transformation et de commercialisation des aliments peuvent bénéficier d'un maximum de 800 000 €. Ce montant peut être complété par une aide « de minimis ». Ce type de soutien national spécifique au secteur agricole peut être octroyé sans accord préalable de la Commission et plafonné à 20 000 € (et 25 000 € dans des cas spécifiques). Avec les nouvelles règles, les pays de l'UE peuvent désormais aider les agriculteurs avec des aides d'État pouvant atteindre 120 000 € (ou 125 000 €).
Flexibilités administratives
La Commission européenne avait déjà autorisé les Etats membres à prolonger d’un mois, jusqu’au 15 juin, le délai pour les demandes de paiement surfacique de la Pac. Elle a aussi demandé la réduction du nombre de contrôles, pour minimiser les contacts physiques, réduire la charge administrative et éviter des retards inutiles dans le versement des aides en fin d’année. Les avances pourront donc être versées même si les contrôles ne sont pas terminés.
Le nombre total de contrôles à effectuer est réduit, pour la partie courante du budget de la Pac, de 5% à 3% (pour les paiements directs et les mesures de développement rural). La dérogation prévoit également des flexibilités en termes de calendrier des contrôles afin de permettre aux États membres d'utiliser le plus efficacement possible les ressources tout en respectant les règles de confinement.
Les États membres pourront utiliser d'autres sources d'information pour remplacer les visites traditionnelles à la ferme. La Commission encourage l'utilisation de nouvelles technologies, par exemple pour étendre l'utilisation d'images satellites pour vérifier l'activité agricole sur le terrain ou de photos géolocalisées pour prouver que des investissements ont eu lieu.
Dans le cadre du développement rural, des mesures similaires ont été prises le 2 avril :
- Report de la soumission des rapports annuels sur la mise en œuvre des programmes de développement rural (PDR) ;
- Aucun amendement aux accords de partenariat requis pour modifier les PDR, ce qui supprimera certaines procédures administratives ;
En outre, la Commission européenne appelle tous les pays de l'UE à utiliser la possibilité de modifier leurs programmes de développement rural. L'argent encore disponible dans le cadre de leur programme de développement rural peut être utilisé pour financer des actions pertinentes pour faire face à la crise. La Commission soutiendra les pays de l'UE et réagira rapidement à toute demande de modification de programme.
Consolider la chaîne alimentaire
Des « voies vertes » pour continuer à faire circuler les denrées alimentaires à travers l’Europe ont été ouvertes pour garantie un marché unique des marchandises efficace. Ces voies, basées sur les principaux points de passage frontaliers désignés, font l’objet de contrôles aux postes frontaliers qui ne doivent pas dépasser 15 minutes. Le passage est désormais accordé pour toutes les marchandises, y compris les produits agroalimentaires.
Les travailleurs saisonniers sont qualifiés de « travailleurs critiques » pour obtenir le soutien du secteur alimentaire : la Commission a publié les lignes directives pratiques pour garantie que, au sein de l’UE, les travailleurs mobiles qualifiés de critiques dans la lutte contre la pandémie de coronavirus puissent atteindre leur lieu de travail.
Les Etats membres attendent maintenant l’activation des mesures dites « de crise ».