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Assurance récolte : le projet de loi sur les rails

02/12/2021

Actus Agricoles

Lors du Conseil des ministres du 1er décembre, Bruno Le Maire et Julien Denormandie ont présenté le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Venant refonder le système actuel, ce texte a pour ambition d’assurer à tous les agriculteurs une indemnisation de leurs pertes de récolte en cas d’aléas climatiques exceptionnels.

 

Annoncée par le président de la République le 10 septembre dernier, la réforme de l’assurance récolte doit permettre de mettre fin à un modèle actuel qui ne protège pas suffisamment les agriculteurs, particulièrement face à la récurrence et la violence des aléas liés au changement climatique.

Le texte prévoit la mise en place d’un nouveau système voulu « plus juste, plus accessible et plus efficace » autour d’une structure à trois étages partagée entre agriculteurs, assureurs et Etat. Le système de couverture des risques en cas d’aléas exceptionnels sera ainsi accessible à tous les agriculteurs, indépendamment de leurs types de production, à l’inverse du système actuel des calamités agricoles. Les agriculteurs seront aussi incités à s’assurer contre les risques climatiques, sans en avoir l’obligation. Pour financer ce nouveau dispositif universel, Emmanuel Macron a annoncé un doublement du budget public pour atteindre 600 millions d’euros par an.

Mise en oeuvre le 1er janvier 2023

Construit en lien avec l’ensemble des parties prenantes et s’appuyant sur les travaux menés dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique par le député Frédéric Descrozaille, ce projet de loi vient poser le cadre de ce nouveau système. Les modalités de sa mise en œuvre seront précisées par voie réglementaire après promulgation. L’objectif fixé est celui d’une mise en œuvre dès le 1er janvier 2023, soit dans le même temps que la prochaine programmation de la Pac (2023-2027). Le texte permet également au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de déterminer les conditions d’accès des agriculteurs ultramarins aux outils de gestion des risques, selon des modalités et un calendrier adaptés.

Adopté en Conseil des ministres le 1er décembre 2021, le projet de loi sera examiné à partir de la mi-janvier par l’Assemblée nationale puis par le Sénat.

« Il n’y a pas de souveraineté économique sans souveraineté alimentaire. Or, les événements climatiques récents et la pandémie ont conjointement mis en relief les carences de la couverture assurancielle de certains risques ou de certaines activités. C’est face à ce constat, et en parallèle d’autres réformes visant à renforcer l’accès à l’assurance, comme par exemple contre les catastrophes naturelles, que le Gouvernement a souhaité transformer profondément et durablement notre système de couverture des agriculteurs contre les aléas climatiques. Pour permettre à chaque agriculteur de bénéficier d’une couverture efficace, nous établissons un régime de garantie universelle et nous rendons l’assurance récolte accessible à tous », a indiqué le ministre de l’Economie.

Plus d’informations quant aux dispositions de ce projet de loi sont disponibles ICI

 

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