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Les aides Pac 2019 sont ajustées

06/12/2019

Actus Agricoles

Le ministère de l’agriculture a refait ses calculs après instruction de tous les dossiers.

Finalement, le coefficient stabilisateur appliqué à l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) vient d’être ramené à 95 % par un arrêté du 27 novembre 2019. En septembre, il avait été provisoirement établi à 88 % en France métropolitaine et 80 % en Corse.

L’enveloppe ICHN étant fixe, le montant définitif, le montant définitif des ICHN est calculé chaque année par application d’un coefficient stabilisateur, dépendant du nombre de demandes. Comme en 2017 et 2018, les montants des aides ICHN sont donc rabotés (sauf dans les départements d’Outre-mer). Malgré la sortie progressive des éleveurs d’anciennes zones défavorisées, les 20 millions d’euros supplémentaires alloués par le gouvernement n’auront donc pas été suffisants, pour couvrir les besoins supplémentaires induis par l’arrivée de 10 à 15 000 nouveaux bénéficiaires.

En septembre, un arrêté fixait les montants unitaires des aides ovines à 19 € par animal primé et à 15,80 € pour les aides caprines. Un arrêté du 27 novembre revoit ces montants à la hausse. Ils passent à, respectivement, 22,05 € et 15,95 €.

Enfin, le paiement redistributif et le paiement en faveur des jeunes agriculteurs reprennent également des couleurs (arrêté du 29 novembre). Le premier passe de 48 € à 49 € et le second, de 65,18 € à 90 €.

A noter également, un arrêté du 4 décembre 2019 qui fixe à 26 millions d'euros le montant de la réserve destinées à financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour l'année 2019.

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