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Covid-19 : 112 € par jour pour se faire remplacer

06/01/2021

Actus Agricoles

Le gouvernement renouvelle la possibilité pour les agriculteurs de percevoir une allocation de remplacement lorsqu’ils font, en raison de l'épidémie de covid-19, l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant lui-même l'objet d'une telle mesure et qui se trouvent, pour l'un de ces motifs, empêchés d'accomplir les travaux de l'exploitation agricole.

Le décret n°2021-5 du 5 janvier 2021 indique que, pour en bénéficier, l'assuré doit être remplacé dans les travaux qu'il effectue sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole :
- soit par l'intermédiaire d'un service de remplacement ;
- soit par l'embauche directe d'une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

Lorsque l'assuré demande à bénéficier du service de remplacement, la MSA transmet sans délai cette demande au service de remplacement. Celui-ci est tenu, dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande, d'indiquer à la MSA et à l'assuré s'il pourvoit ou non au remplacement.

Plafond de 112 €/j
Le montant de l'allocation de remplacement est versé directement par la MSA à l'organisme par l'intermédiaire duquel a été effectué le remplacement. Le cas échéant, le différentiel entre le montant de l'allocation de remplacement et le coût réel du remplacement est réglé par l'exploitant à l'organisme qui a assuré le remplacement. En effet, le montant journalier de l'allocation couvre le coût journalier du remplacement jusqu'à hauteur de 112 euros.

Lorsque l'assuré a procédé à l'embauche directe d'un salarié, la MSA lui verse l'allocation de remplacement :
- soit, pour moitié, lors de la présentation du ou des contrats de travail établis avec le ou les remplaçants, l'autre moitié de l'allocation de remplacement étant versée sur présentation des fiches de paye du ou des salariés embauchés ;
- soit, en totalité, sur présentation des fiches de paye de son ou de ses remplaçants.

La même limite de 112 € par jour s’applique.

Cette allocation de remplacement n'est pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières.
En cas d'embauche directe, les indemnités journalières versées à l'assuré pendant la période de remplacement sont déduites du montant de l'allocation de remplacement, qu'elle soit versée par avance ou en totalité, pour la période correspondant à l'attribution de l'allocation de remplacement. Lorsque l'assuré a eu recours à un service de remplacement, ces indemnités journalières sont récupérées auprès de l'intéressé.

Ces dispositions s'appliquent aux remplacements ayant débuté ou en cours à compter du 30 octobre 2020 et jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

A noter enfin que dans le cas où l'assuré a fait appel au service de remplacement et l'a rémunéré avant la publication de ce décret le 6 janvier 2021 au Journal Officiel, le montant de l'allocation de remplacement, après déduction le cas échéant des indemnités journalières, est versé directement par la MSA à l'assuré.

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