Si la guerre d’Ukraine n’avait pas eu lieu, que ce serait-il passé pour le secteur agricole ? Répondre à cette question incongrue permettrait peut-être de prendre le recul nécessaire pour trouver une issue à la situation actuelle. Depuis la mise en place des sanctions économiques de l’UE contre la Russie, nous assistions à la renaissance du potentiel de production des fameuses terres noires de l’Ukraine et de la Russie expédiées par les ports de la Mer Noire. Jusqu’en 1917, il s’agissait du grenier à blé des pays européens. C’est en grande partie pour se protéger des importations de ces pays que Jules Méline, alors ministre de la troisième République, avait relevé les droits de douane, faisant perdre de la compétitivité à la production de céréales en France. Résultat, au début de la 2e guerre mondiale, la France importait l’équivalent de deux mois de ses besoins de consommation. Les privations que cela a entraîné pendant la guerre ont conduit à un revirement de la politique agricole. D’autant plus justifié que l’Europe était coupée en deux par la Guerre froide et qu’il était désormais impossible d’importer des blés de la Mer Noire. La mise en place de la Pac après la construction du Mur de Berlin, a fait merveille. En 20 ans, la production européenne de céréales a été suffisante pour satisfaire les besoins de la consommation intérieure et même exporter, au grand dam des pays exportateurs qui voyaient dans les subventions une concurrence déloyale.  

En 1989, à la chute du Mur de Berlin, plutôt que de repenser une division du travail intelligente avec les pays de l’Atlantique à l’Oural, pour reprendre une expression du Général de Gaulle, nous avons laissé s’effondrer les économies de ces pays. Il faut dire que les Etats-Unis n’étaient pas favorables à une montée en puissance d’une grande Europe. La plupart des pays européens ont alors pensé qu’on pouvait concevoir une mondialisation heureuse par le biais des seuls échanges économiques. Or, quelle que soit l’issue de la guerre d’Ukraine, la montée en puissance des agricultures de ces pays remet en cause la logique de fonctionnement de la Pac.
La guerre d’Ukraine nous oblige à remettre le « politique » au centre. Bruno Latour (1) le disait fort bien : « la politique c’est un art, ou plutôt des arts, ce qu’on appelle justement les arts politiques. Les arts par lesquels on cherche à composer progressivement le monde commun. Le monde commun est à composer, tout est là. ». Plus facile à dire qu’à faire ! Mais croire que tout pourra revenir comme avant est une illusion dangereuse.

⁽¹⁾ Sociologue, anthropologue et philosophe des sciences français, il est décédé le 9 octobre 2022

On n’a jamais connu pareille effervescence sur le marché des bovins. La loi du célèbre économiste Gregory King qui vivait en Angleterre à la fin du 17ème siècle n’a jamais connu pareille confirmation. Il suffit d’une petite variation de l’offre pour entraîner une forte variation du prix. Cette observation est aussi vraie à la hausse qu’à la baisse.
En juillet dernier, les abattages de l’ensemble des gros bovins ont baissé de 4,1 % en tonnes équivalent carcasses (tec). Mais cette baisse se poursuit depuis janvier dernier. Il en est de même en Europe car la chute touche aussi nos partenaires européens. Cela suffit pour entraîner une hausse de 35 % du prix moyen. C’est un phénomène inédit de voir la moyenne dépasser les 5 €/kg. Prenons quelques exemples. Les abattages de vaches laitières ont baissé de 3,1 % en juillet mais la baisse cumulée sur 7 mois atteint 7 %. Le prix des vaches de catégorie O, qui correspondent pour l’essentiel aux vaches de réforme laitière, était de 3,50 € le kilo. Il est désormais de 5,01 €. C’est une augmentation de 43 % en un an ! On n’avait jamais connu des vaches laitières à plus de 5 € le kilo ! Les vaches de réforme de race allaitante, plus souvent de catégorie R, ont augmenté de 33 % d’un an sur l’autre et l’écart entre ces deux catégories diminue de moitié par rapport à l’année dernière. Ceci étant, il convient de rappeler que la hausse des aliments du bétail achetés a aussi augmenté de 34 %.

EN SAVOIR PLUS

En juillet 2022, les abattages de brebis de réforme ont augmenté de 29 % à cause de la sécheresse. Les éleveurs n’ont pas voulu prendre le risque de ne pas avoir assez de fourrage pour nourrir leurs animaux. Les abattages d’agneaux étaient en baisse de 4 %. Les prix ont donc continué de monter avec 89 centimes d’euros de plus qu’en juillet 2021, soit 8,01 €/kg. Le prix des aliments a quant à lui augmenté aussi de 30 % par rapport à juillet 2021.

EN SAVOIR PLUS

Il suffit d’une baisse de 2,5 % de la collecte de lait en août pour provoquer une hausse de prix de 22 % par rapport au même mois de l’année dernière. Voilà une autre illustration de la célèbre Loi que l’économiste anglais, Gregory King, avait mise en valeur en 1699. Une petite variation de l’offre peut entraîner une forte variation du prix. Cela a joué longtemps contre les producteurs à cause de l’ouverture des marchés. Il n’est pas certain que cette forte augmentation permette de relancer la production car les charges d’alimentation ont aussi très fortement augmenté. Dans le passé, la diminution de la collecte, entraînée par la cessation d’activité des éleveurs qui arrêtaient, était assez facilement remplacée par le dynamisme des nouveaux producteurs. Cette fois-ci, les acteurs de la filière commencent à s’inquiéter. Comme dans toutes les situations de fortes augmentations, la différence de prix entre les types de lait s’atténue. Le prix du lait Bio est même descendu en-dessous de celui du lait standard. Il faut dire que le prix du lait standard à teneur réelle dépasse désormais 500 € la tonne, un niveau jamais atteint dans le passé. La part du lait Bio se réduit. Elle avait atteint 6,1 % du total de la collecte en mai 2022. Elle ne serait plus que de 5 % en août.

EN SAVOIR PLUS

Il faudra s’habituer aux étés chauds. Cela risque de changer l’intérêt de certaines productions. Il est possible que les cultures de printemps souffrent davantage que les productions d’hiver. Le dernier bulletin d’informations du Ministère de l’agriculture est tout à fait significatif à cet égard. Les productions françaises de blé, d’orge d’hiver et de colza sont plus importantes que prévu avec respectivement 34 Mt, 11 Mt et 4,5 Mt. Au contraire, les productions de printemps sont révisées à la baisse avec 11 Mt pour le maïs. Ce serait le plus bas niveau de la production française depuis 1990.
Le schéma est le même dans toute l’Europe. Les productions d’hiver sont révisées à la hausse et le maïs est en recul de près de 20 % en passant de 73 Mt en 2021 à 59 Mt cette année. En revanche la production de colza atteindrait près de 19 Mt soit + 2 Mt en un an.

EN SAVOIR PLUS

La montée du prix de l’énergie s’est traduite par un recul des surfaces de serres affectées aux concombres et à une utilisation plus parcimonieuse du chauffage. De fait, la production française a baissé de 10 % en 2022 avec un tonnage de 176 000 tonnes. La surface sous serre a été ramenée à 800 ha contre plus de 1 000 ha les années précédentes. La réduction de production a donc concerné surtout le début de campagne. En 2022, la Pologne devient le deuxième pays producteur européen avec 18 % du total soit trois fois la production française. L’Espagne reste le leader avec 30 % de la production et les Pays-Bas arrivent en troisième position avec 17 %.

EN SAVOIR PLUS

Avec 143 000 tonnes, la récolte de 2022 serait le double de celle de l’année dernière très touchée par le gel de printemps. Cette production serait supérieure de 20 % à la moyenne quinquennale. Mais le contexte européen est aussi abondant avec une production en hausse de 20 % sur la moyenne 5 ans. Il y aurait certes des baisses de production en Espagne et au Portugal mais la production italienne doublerait.

EN SAVOIR PLUS

Pour renforcer la prévention de la santé au travail et lutter contre la désinsertion professionnelle, le document unique d’évaluation des risques et les visites médicales font peau neuve. Les employeurs agricoles sont concernés.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, appelée « Loi santé au travail » est issue de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 2 décembre 2020. A l’origine, les partenaires sociaux sont partis du constat que notre dispositif de santé au travail était davantage basé sur la réparation, et qu’il convenait de mettre au cœur du système de la santé au travail le principe de la culture de la prévention. L’idée était donc de s’attaquer aux causes profondes des risques professionnels avant qu’ils ne produisent des effets, et en conséquence préserver la santé et lutter contre la désinsertion professionnelle.
C’est dans cette perspective que le législateur a engagé des réformes tendant à renforcer la prévention au travail.

Première action : un DUERP à jour

Un des changements importants concerne le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP). Ils sont détaillés dans le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 et publié au Journal Officiel du 20 mars.

Ce document est au centre des premières actions de prévention au sein d’une entreprise. Garant de la sécurité au sein de son établissement, l’employeur a l’obligation d’évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses salariés et de tenir un DUERP dans lequel il formalise les résultats de son évaluation.

Jusqu’à présent, le code du travail imposait pour tout employeur une mise à jour de ce document une fois par an. Cette obligation annuelle est supprimée dans les entreprises de moins de 11 salariés. Par contre, il doit être réactualisé dans toute entreprise quelle que soit sa taille en cas d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Par exemple, l’achat d’une nouvelle machine ou d’un nouvel outil, la création d’un nid de poule sur une plateforme, etc.

La loi santé prévoit également que les résultats de l’évaluation des risques débouchent sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés dans les entreprises de moins de 50 salariés ⁽¹⁾.

Enfin, dans un souci de traçabilité des risques professionnels, le législateur a mis à la charge de l’employeur une obligation de conservation du DUERP et a redéfini les modalités de sa mise à disposition. Ainsi, depuis le 31 mars 2022, chaque employeur doit conserver le DUERP dans ses versions successives pendant une durée de 40 ans. Le document devra être tenu à disposition des salariés, des anciens salariés pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise, et de toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès (professionnels de santé, inspection du travail …), et de l’ensemble du service de prévention et de santé au travail.
A compter du 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises, y compris agricoles (2), le DUERP et ses mises à jour devront faire l’objet d’un dépôt dématérialisé.

Un suivi médical renforcé

Parallèlement au renforcement de la prévention au sein des entreprises, la loi santé se consacre à la lutte contre la désinsertion professionnelle. Elle tend à favoriser le maintien des salariés dans leur emploi en réformant les visites médicales actuelles (Décret n°2022-372 du 16 mars 2022. JO du 17 mars 2022). Ainsi, les visites de reprises seront moins nombreuses au profit du développement des visites de pré-reprises et de nouveaux types de visites médicales seront organisés au cours de la vie professionnelle du salarié.

> La visite de pré-reprise, dont l’objectif est de favoriser le maintien du salarié dans son emploi en anticipant son retour, permet au médecin du travail de recommander des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation, ou de transformation du poste de travail voire même des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives à l’âge ou à l’état de santé du salarié.
Depuis le 31 mars 2022, un salarié en arrêt de plus 30 jours pourra bénéficier d’une visite de pré-reprise. Jusqu’à cette réforme, un arrêt de travail de plus de 3 mois était nécessaire pour bénéficier d’une telle visite. Elle sera organisée à l’initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail (nouveauté). De plus, il appartiendra à l’employeur d’informer son salarié de la possibilité de solliciter l’organisation d’une visite de pré-reprise.

> « Un rendez-vous de liaison » est également instauré par la loi santé pour les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non-professionnel de plus de 30 jours (Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022, JO du 17 mars 2022). Il s’agit d’un rendez-vous facultatif organisé à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Il réunit le salarié et l’employeur et associe le service de prévention et de santé au travail. Il a pour objet d’informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de mesures d’adaptation de son poste ou de son temps de travail par exemple, et d’une visite de pré-reprise.

> Quant à la visite de reprise, elle évolue. Elle est toujours obligatoire pour les salariés en arrêt maladie mais seulement pour les absences de plus de 60 jours (contre 30 jours actuellement). Elle est toujours organisée pour les absences en raison d’un congé maternité, en cas de maladie professionnelle quelle que soit la durée, et suite à un accident du travail en cas d’absence de plus de 30 jours. 

A compter du 31 mars 2022, de nouvelles visites médicales sont créées :

> Il s’agit de la visite de mi-carrière, organisée au plus tard durant l’année civile du 45ème anniversaire des salariés, pour évaluer les risques de désinsertion professionnelle en prenant en compte l’évolution des capacités du travailleur en fonction de son parcours professionnel, de son âge et de son état de santé. Elle sera réalisée par le médecin du travail ou un infirmier de santé au travail.

> Il s’agit ensuite de la visite post-exposition (Décret 2022-372 du 16 mars 2022, JO du 17 mars 2022) créée sur le modèle de la visite de fin de carrière (Décret 2021-1065 du 9 août 2021, JO du 11 août 2021) dont bénéficient les salariés qui partent à la retraite et qui ont occupé un poste à risque impliquant un suivi médical renforcé. Cette visite se déclenche à la cessation de l’exposition à la demande de l’employeur. En cas de carence de l’employeur, le salarié peut réclamer son organisation. Le service de prévention de santé au travail déterminera ensuite si les conditions sont réunies pour que le salarié en bénéficie et l’organisera le cas échéant.

A l’issue de la visite, le médecin du travail remet au salarié un état des lieux de ses expositions aux facteurs risques professionnels qui sera versé également dans son dossier médical en santé du travail. Cette visite pourra déboucher sur la mise en place d’une surveillance post-exposition si le médecin du travail constate une exposition du salarié à des risques professionnels dangereux.  

Anne-Lyse SUTTER-BROSSEAU
Avocate associée chez AUVEA CONSEILS, partenaire AGIRAGRI

(1) Et sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
(2) A compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de plus de 150 salariés.

Avec Clément Gautier, analyste des marchés des matières premières agricoles chez Horizon Soft Commodities.

 Lieu mythique des débats politiques en France depuis plusieurs siècles, le café « Le Procope » a accueilli une nouvelle Matinagri, le vendredi 7 octobre 2022, avec un débat sur le marché du blé et le regard acéré de Clément Gautier, analyste des marchés des matières premières agricoles. Clément Gautier a rappelé que les tensions sur le marché du blé n’étaient pas nouvelles. La population mondiale a triplé depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Il a montré la capacité des hommes à répondre à cette demande tout en insistant sur des phénomènes récents préoccupants, comme le plafonnement des rendements dans un certain nombre de productions, les limites au développement de l’irrigation et tous les aléas climatiques qui peuvent survenir.

Des demandes concurrentes

Si la demande ne devait satisfaire que les besoins alimentaires directs des hommes, il n’y aurait pas trop de problèmes de production, car ils sont désormais minoritaires. La demande de céréales explose à cause de celles pour produire l’énergie et la viande. On observe en effet une explosion de la production de volailles. Les autres viandes ont aussi connu une vive progression dans les trente dernières années.

Clément Gautier a également montré la place prise depuis dix ans par les pays de la Mer Noire en particulier pour les exportations de blé. Mais il a fort opportunément rappelé une habitude des gestionnaires de fonds financiers qui est de se porter sur le marché des matières premières dès que l’inflation commence à redémarrer. Il n’est donc pas impossible que comme pour la précédente crise de 2008, on ait assisté à une surenchère spéculative sur le marché des céréales et des produits oléagineux.

VOIR LA VIDÉO
 

Au mois d’août 2022, la forte hausse des prix des produits agricoles ralentit mais reste élevée. La hausse n’est plus que de 22 % en 12 mois ! Ce sont des niveaux encore inférieurs à ce qu’on a connu les mois précédents mais ce sont des records rarement atteints dans le passé. On assiste en effet à une certaine décélération du prix du blé en liaison avec les annonces d’une récolte historique record pour la prochaine campagne et de l’ouverture de l’accès à la Mer Noire. Le prix des céréales vient de connaître une baisse de 17 % dans les trois derniers mois mais il reste à un niveau supérieur de 38 % à celui d’août 2021. Les produits oléagineux ont connu une forte décrue car ils sont désormais 15 % plus cher qu’il y a un an avec une baisse de 23 % en trois mois. Le prix des vins d’appellation progresse de 13 % en un an.
Seuls les fruits et légumes échappent à ce mouvement inflationniste avec des prix stables d’un an sur l’autre. Il faut dire que l’année dernière le gel avait fortement réduit la production et fait augmenter les prix. Quant aux produits animaux, ils connaissent désormais une augmentation plus rapide que celle des produits végétaux, + 28 % contre + 22 %. Cette augmentation est particulièrement spectaculaire pour la viande bovine avec une progression de 33 % en un an et même de 39 % pour la viande porcine. Cette hausse est plus modérée pour les poulets, + 25 % et encore davantage pour le lait de vache, + 20 %. Ce sont les œufs qui détiennent le record avec + 90 %.
Ces augmentations de prix répondent en partie au renchérissement des coûts de production. L’indice général des prix des produits nécessaires à la production agricole augmente en effet de 24 % par rapport à août 2021. Les augmentations sont particulièrement fortes pour l’énergie (+ 42 %) et surtout pour les engrais avec une hausse de 85 % en 12 mois. En liaison avec les hausses des céréales, les aliments pour animaux augmentent de 30 % en 12 mois. La construction de bâtiments progresse de 13 %, le matériel de 7 % et les différents services de 5 %. Les plus faibles hausses seraient celles des produits de protection des cultures et celles des semences avec + 4 %.

EN SAVOIR PLUS

Comment calculer la valeur des exploitations quand il s’agit de la transmettre à un repreneur ? Tel est le thème d’une vaste recherche financée par l’Agence nationale de la recherche (ANR) entre 2017 et 2021. Le projet se nomme « Farm value, valeur et transmission de l’exploitation agricole, regards croisés de l’économie et de la sociologie ».
Ces travaux montrent l’importance du rôle du patrimoine foncier et même de la valeur de la maison d’habitation du cédant. Pour le reste, deux conceptions s’opposent, la valeur économique ou la valeur patrimoniale. Il existe une très grande diversité dans l’évaluation. On observe que la valeur économique est souvent supérieure à la valeur patrimoniale pour la majorité des systèmes à l’exception notable des exploitations spécialisées en bovins viande où c’est souvent le contraire. On observe aussi que pour les exploitations laitières, la valeur économique est sensiblement égale à 1,5 année de produit mesuré par l’Excédent brut d’exploitation (EBE).
Autre observation intéressante : « Quand on s’intéresse au patrimoine des agriculteurs actifs âgés de plus de 50 ans, il ressort que son niveau brut moyen est supérieur à 800 000 euros du fait du processus d’investissement soutenu dans des actifs professionnels. Mais à la différence de la plupart des indépendants (artisans, commerciaux), les agriculteurs cèdent (ou transmettent) une part plus importante de leur patrimoine professionnel au moment de leur passage à la retraite ».
Cette étude vient combler un vide important. Les études étaient souvent focalisées sur les flux annuels et peu sur le patrimoine et les bilans. Il est temps qu’on se préoccupe des conditions de la transmission des exploitations autrement qu’avec des incantations de tribune assez inefficaces. On se réjouit que dans le domaine de la recherche, on ait été capable de faire la liaison entre économistes et sociologues. Seul petit regret, les publications sont essentiellement en anglais. On aurait pu penser que c’était pour faciliter une approche européenne ou mondiale comparative. Ce n’est malheureusement pas le cas. Pourrait-on suggérer à l’ANR de financer aussi la publication en français pour que cela puisse profiter à la majorité des acteurs locaux ?

EN SAVOIR PLUS