La France a remis sa copie pour le Plan stratégique national (PSN). C’est la première fois qu’on demande aux Etats de formaliser un plan stratégique pour adapter le cadre communautaire général aux spécificités nationales. Curieusement, l’actuelle Commission européenne n’a pas remis en cause le cadre définit par la précédente. Pourtant, celle-ci n’avait pas fait preuve de beaucoup d’imagination pour changer une politique qui, dans sa logique et sa structure, date de 30 ans (1992). Or, la nouvelle Commission a élaboré un projet très différent dans la stratégie « de la ferme à la fourchette ».  Comment expliquer un tel immobilisme alors que le contexte a radicalement changé ? Depuis le départ du Royaume-Uni, l’UE dégage un excédent de 50 Mds € de ses échanges agroalimentaires. Seul le Brésil fait mieux. En revanche, aux Etats-Unis, le déficit est de 17 Mds € et en Chine de 80 Mds €. Les points forts de l’UE sont les vins et boissons, les viandes, les produits laitiers et les céréales. Les points faibles sont les produits de la pêche, les fruits et les oléagineux. Or les aides de la Pac, bien qu’en grande partie découplées, soutiennent d’abord les exploitations dédiées aux produits excédentaires et apparaissent indirectement comme une aide à l’exportation.  Le prix des céréales s’est envolé alors que la récolte mondiale est la plus importante de l’histoire. Cela risque d’entraîner des conséquences graves dans les pays pauvres qui en dépendent pour leur sécurité alimentaire. Il faudrait être en mesure de prévenir les émeutes de la faim en disposant en Europe de stocks stratégiques suffisants pour contrecarrer les mouvements spéculatifs.  

En France, le secteur des fruits et légumes connaît un déficit croissant de plus de 7 Mds €. Faudra-t-il attendre une catastrophe climatique chez notre fournisseur espagnol pour se préoccuper de notre approvisionnement ?  De nombreux agriculteurs vont prendre leur retraite prochainement. Les aides à l’hectare ont eu pour résultat de faire monter le prix du foncier agricole. Ne conviendrait-il pas d’aider davantage l’installation, l’emploi et l’innovation ? D’ores-et-déjà, le nouveau gouvernement allemand propose une réponse possible en passant des aides à l’hectare à des aides à l’actif pour la Pac d’après 2027.  Les consommateurs souhaitent une meilleure liaison entre production agricole et santé. Comment faire pour que ce ne soit pas un « luxe » réservé aux plus riches ? 

Il y a des marges de manœuvre dans les PSN. Le PSN allemand s’engage à porter à 30 % la part du bio en 2027 et le PSN espagnol va limiter les aides à 100 000 € par actif non salarié. La France semble, elle, opter pour le statut quo. En prenant la présidence du Conseil européen au premier semestre 2022, sera-t-elle au rendez-vous de la nécessaire transformation de notre agriculture et de notre politique agricole et commerciale ? 

On assiste à une progression spectaculaire de nos exportations de boissons en 2021 à hauteur de 3 mds €. Elles atteignent déjà, fin septembre, un total de 13,7 mds € avec un solde positif de 10,8 mds € contre 7,8 mds € l’année dernière. Cet excédent se partage entre, d’une part les vins et champagne qui progressent de plus de 2 mds € pour atteindre 7,5 mds € et d’autre part, les eaux de vie qui augmentent de presque 1 md € pour atteindre un solde positif de 3 mds € en neuf mois.
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C’est le revers de la médaille de la mondialisation des marchés. Pendant des années, la peste porcine a décimé le cheptel du premier pays producteur de porcs du monde, la Chine. Il a donc été possible d’exporter vers ce marché. Depuis quelques mois, les importations chinoises diminuent. Les stocks se sont accumulés, en particulier en Espagne et en Allemagne. La pression est forte sur le marché européen et le prix baisse de 6 % pour atteindre 1,38 € le kilo le 10 novembre 2021.
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La filière volailles a été très perturbée à la fois par les épidémies successives d’influenza mais aussi par les changements de comportement alimentaire liés à la crise du Covid. La fermeture des restaurants pendant plusieurs mois a fait baisser la demande de pintades et de canards à rôtir. Les épidémies d’influenza ont perturbé la production de foie gras. Pourtant, c’est le type de viandes qui souffre le moins de la désaffection d’une partie de la population pour la consommation carnée.
En septembre 2021, la production française de poulet de chair repart à la hausse avec une progression de 3,5 % en 12 mois. En cumul depuis janvier, la progression est de 2 %. La production de poulets de chair représente les deux tiers de la production française de volailles. Cette dernière progresse de 1,4 % en sept 2021/sept 2020 mais elle baisse de 2,5 % en tonnage depuis le début de l’année. En effet, on observe une baisse des abattages de pintades de 14 % et de 8 % pour ceux de dindes.
La France est déficitaire en viandes de volailles. Pour les huit premiers mois de 2021, nous produisons 1,1 Mt et nous en consommons 1,264 Mt. Mais le solde déficitaire est d’environ 208 000 t. Nous importons 488 000 t et nous en exportons 280 000 t.
La production d’œufs s’accroît notablement. En septembre, le pourcentage de hausse est de 3 % et en cumul depuis janvier, il est de 4 %. Cette augmentation des volumes n’empêche pas une forte augmentation des prix de 21 %. Signalons cependant que le prix de l’aliment a augmenté de 19 %.
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La production de blé augmente de 21 % par rapport à celle de la campagne précédente mais elle est aussi supérieure de 6 % à celle de la moyenne quinquennale. Avec 35,5 millions de tonnes (Mt), la production française de 2021 représente 27 % de la production de l’UE à 27. Cette année la production de blé tendre de l’UE fait jeu égal avec celle de la Chine.
La pluviométrie de l’automne a été favorable à la production de maïs. La récolte actuelle serait la meilleure depuis 2014 avec un rendement moyen qui dépasse les 100 quintaux par ha.
Les surfaces de colza sont en retrait de 11 % mais les rendements augmentent de 13 %. La production stagne donc d’un an sur l’autre mais cela correspond à un recul d’un quart par rapport à la moyenne 5 ans. Cette baisse est en partie compensée par une augmentation de 44 % du tournesol. Au total la production d’oléagineux baissent de 6 % sur la moyenne 5 ans.
Même scénario pour la betterave. La production est égale à celle de l’année dernière avec moins de surfaces et plus de rendements. Mais cette production est inférieure de 8 % à celle observée pendant les 5 ans précédents.
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Au 1er novembre, les estimations confirment un recul de 10 % de la production française par rapport à la même période de l’année dernière et de 18 % par rapport à la moyenne 5 ans. En octobre, les prix reculent par rapport au début de campagne mais ils restent supérieurs de 8 % à ceux de l’an dernier.
La production européenne serait quant à elle en hausse de 10 % d’un an sur l’autre et de 5 % sur la moyenne 5 ans. Après deux années de mauvaise récolte, la production de la Pologne, le premier producteur européen, progresse de 22 % en un an et même de 16 % par rapport à la moyenne 5 ans ! Les productions allemande et espagnole progressent aussi. Seule l’Italie a été touchée comme la France par le gel de printemps.
Les stocks de pommes sont au même niveau que ceux de l’année dernière mais les exportations sont en forte régression. Elles diminuent de 50 % vers nos partenaires de l’UE et de 33 % vers les pays tiers.
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La production française serait en hausse de 1 % sur un an mais en baisse de 12 % par rapport à la moyenne 5 ans. La production française est de 488 000 tonnes. Entre janvier et septembre, les importations ont été de 354 000 tonnes alors que les exportations ne sont que de 170 000 t. Le déficit est de 183 000 t. Mais peut-on parler de déficit lorsque l’on sait que nous importons 225 000 t du Maroc et qu’une grande partie y est produite par des coopératives françaises ?
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La production de melons occupe 12 000 ha. Elle a été de 228 000 t en 2021. C’est un recul de 9 % par rapport à l’année dernière et de 10 % par rapport à la moyenne 5 ans.
Pendant les 9 premiers mois de 2021, les importations ont été de 153 000 t contre 32 000 t d’exportations. Le déficit est donc de 86 000 t dont 40 000 t d’importations marocaines.
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Le système du Tesa n’est qu’un mode déclaratif du salaire. Son utilisation ne dispense pas les employeurs de respecter le code du travail et la convention collective ainsi qu’un certain formalisme dans l’établissement du contrat de travail et de la fiche de paie.

Tesa+ pour les CDI et les CDD ou Tesa simplifié pour les CDD et les TO (travailleurs occasionnels), la MSA propose ces deux outils prioritairement aux petites entreprises agricoles sans logiciel de paie et qui n’ont pas recours à un tiers déclarant. Ce service permet de déclarer ses salariés en répondant à ses obligations liées à la DSN (déclaration sociale nominative) et au prélèvement à la source. Mais ce n’est pas si simple ni sans risque pour l’employeur. Rappel des obligations parallèles.

Application des dispositions du code du travail et de la convention collective

La simplification des démarches administratives, permise par le Tesa lors du recrutement d’un salarié, ne dédouane pas de respecter les obligations à la charge des employeurs. Bien au contraire, les employeurs agricoles sont soumis au code du travail mais également à la convention collective applicable nationale agricole (agriculteurs et Cuma - voir ICI). Ainsi, l’employeur doit s’assurer de la preuve de la signature du contrat même si ce dernier a été régularisé sur le site de la MSA. Il est conseillé de formaliser la relation de travail dans un contrat de travail écrit.
C’est d’autant plus recommandé pour un contrat à temps partiel. Dans ce cas précis, la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les horaires de travail ainsi que les limites dans lesquelles peuvent être effectuées les heures complémentaires doivent faire l’objet de mentions dans un contrat. A défaut, le contrat de travail pourra être requalifié en contrat de travail à temps plein. C’est le cas également pour le contrat de travail à durée déterminée qui doit être écrit et doit respecter certaines règles, notamment sur la durée du contrat (maximum 18 mois), le nombre de renouvellement (maximum 2), le délai de carence entre les contrats.

Minimum conventionnel à respecter et classification à vérifier

Attention également au montant du salaire. Même si le site de la MSA ne permet pas de saisir un salaire inférieur au Smic en vigueur, l’employeur doit vérifier dans la convention collective applicable le montant minimum du salaire. A défaut, il s’expose à des demandes de rappels de salaires en cas de contentieux.
L’employeur doit aussi s’assurer que le choix de la classification de son salarié correspond bien à celle prévue par la convention collective en fonction des tâches réellement accomplies notamment. Pour aider les employeurs agricoles dans ces démarches, les cabinets membres d’AGIRAGRI mettent gratuitement à leur disposition son outil CLIC & CLAASS. Il permet de « classer » rapidement leurs salariés et ainsi de connaître en un coup d’œil le salaire de référence qui y est attaché (voir ICI)

De même, l’employeur doit veiller à affilier les salariés auprès de la caisse de prévoyance puis de la renseigner sur le site de la MSA.

La législation sur les salariés étrangers

Tout employeur doit vérifier que le salarié étranger qu’il souhaite embaucher est bien en situation régulière sur le territoire français en sollicitant avant la régularisation du contrat de travail l’authentification du titre de séjour auprès des services de la Préfecture.

Des connaissances en matière de paie

L’utilisateur d’un Tesa doit posséder une solide connaissance en paie pour établir sans erreur la fiche de paie de ses salariés. Par exemple, il doit être capable de décompter correctement les heures supplémentaires (à 25 % ou à 50 %) et/ou les heures complémentaires en cas de contrat à temps partiel. Il doit savoir gérer les arrêts maladie, connaître la réglementation en matière de saisies sur les salaires, et même déterminer si une prime de précarité est due au salarié. En cas d’erreur sur un bulletin de paye, l’employeur s’expose à un litige devant le conseil de prud’hommes et des condamnations pour des rappels de salaires et des dommages et intérêts. Dans des cas extrêmes, un risque de condamnation pénale existe notamment pour travail dissimulé si les heures supplémentaires ne sont pas mentionnées sur le bulletin de paie. C’est pourquoi les cabinets du groupement AGIRAGRI peuvent vous accompagner dans ces démarches. N’hésitez pas à contacter le service « Social » de votre cabinet.

Anne-Lyse Sutter-Brosseau, avocate associée chez Auvea Conseils

Le sapin de Noël est un incontournable. Les fêtes passées nous invitent à un  focus spécial sur un arbre vedette.

D’où vient la tradition du sapin de Noël ? 

Entre 2000 et 1200 avant JC, on parlait déjà d’un arbre (L’épicéa, arbre de l’enfantement), le jour du 24 décembre, puisqu’on considérait ce jour comme la renaissance du soleil. Les celtes avaient adopté un calendrier basé sur les cycles lunaires. A chaque mois lunaire était associé un arbre, l’épicéa fut celui du 24 décembre. Pour le rite païen du solstice d’hiver, un arbre symbole de vie était décoré avec des fruits, des fleurs et du blé.

En 354, l’Eglise institue la célébration de la naissance du Christ, le 25 décembre, pour rivaliser avec cette fête païenne. Initialement la célébration de Noël se résumait à la messe de la nativité.

On raconte qu’un moine évangélisateur allemand de la fin du VIIe siècle, Saint Boniface (né en 680), voulait convaincre les druides germains, des environs de Geismar, que le chêne n’était pas un arbre sacré. Il en fit donc abattre un. « En tombant, l’arbre écrasa tout ce qui se trouvait sur son passage à l’exception d’un jeune sapin ».

A partir de là, la légende fait son œuvre. Elle raconte que Saint Boniface a qualifié ce pur hasard de miracle, et déclaré dans sa même prédication : « Désormais, nous appellerons cet arbre, l’arbre de l’Enfant Jésus. » Depuis, on plante en Allemagne de jeunes sapins pour célébrer la naissance du Christ.

Au XIe siècle, l’arbre de noël, garni de pommes rouges, symbolisait l’arbre du paradis. C’est au XIIe siècle que la tradition du sapin est apparue en Europe, plus précisément en Alsace.
 
On le mentionne dans les registres municipaux pour la première fois comme « arbre de noël » en Alsace vers 1521. Et, c’est à Marie Leckzinska, l’épouse polonaise de Louis XV, que l’on doit son entrée à Versailles en 1738.

Au XIVe siècle, les décorations étaient composées de pommes, de confiseries et de petits gâteaux. A cette même époque, l’étoile au sommet de l’arbre, symbole de l’étoile de Bethleem commença à se répandre. Ce sont les protestants en 1560 qui développèrent la tradition du sapin de Noël pour se démarquer des catholiques.
Au XVIIe et XVIIIe siècle apparaissent les premiers sapins illuminés. On utilisait des coquilles de noix remplies d’huile à la surface desquelles des mèches flottaient ou des chandelles souples nouées autour des branches.

Source ICI

La production française est essentiellement située dans le Morvan

Il faut attendre les années 1920 pour qu'il se généralise dans les foyers. Aujourd’hui encore, les foyers français restent attachés à la tradition du sapin naturel. En 2019, 5,8 millions de sapins naturels ont été vendus en France (Etude Kantar, "l'achat de sapin pour les Fêtes de Noël 2019", avril 2020, pour FranceAgriMer et Val'hor).
La très grande majorité des sapins de Noël provient de productions agricoles, et non des forêts. La production française est essentiellement située dans le Morvan, en Bourgogne-Franche-Comté, première région productrice. Les principales régions productrices sont le Morvan, la Corrèze, le Limousin, le Jura et les Ardennes.

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Les arbres trouvent une seconde utilité

Préférer les sapins naturels, c'est participer à la lutte contre le réchauffement climatique : en poussant, les arbres stockent du carbone. De plus, ils sont recyclables sous diverses formes : broyat de sapin, paillage, plantation de jardin, protection des dunes…
Une tonne de sapins permet de produire 300 à 400 kg de compost. Le dispositif permet un retour à la terre des déchets : au lieu d'être incinérés, ils produisent un amendement qui enrichit les sols. Une autre partie est transformée en bois de chauffage. Le broyat de sapin est utilisé dans les espaces verts municipaux : il permet de protéger les sols et plantations de l'évaporation de l'eau et du froid. Avec son acidité, il fonctionne comme un désherbant naturel.

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Le prix des produits nécessaires à l’agriculture augmente très rapidement. En septembre, la hausse est de 12,6 % en 12 mois. La hausse est particulièrement spectaculaire pour les engrais qui augmentent de 40 % en un an dépassant le précédent record de février 2009. Le prix des engrais azotés augmente de 55 % en 12 mois. Mais les livraisons reculent de 25 %. Le prix des engrais phosphatés augmente de 58 % et les livraisons reculent de 18 %. Les engrais potassiques augmentent moins rapidement (+ 29 %). Les prix de l’énergie et des lubrifiants affichent quant à eux une hausse de 30 % sur un an. Le prix des aliments pour animaux progresse de 13 % en 12 mois en relation avec les hausses de prix des céréales et oléagineux.
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Où s’arrêtera la chute du nombre des exploitations agricoles ? Il y en aurait 389 000 d’après le recensement de 2020. C’est 100 000 de moins qu’il y a 10 ans. Encore faut-il souligner que le recensement a gardé les mêmes définitions qu’il y a 50 ans et qu’on comptabilise dans ce total environ 100 000 « exploitations » qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 € par an. La notion de chiffre d’affaires est impropre car les statisticiens ne veulent toujours pas interroger les agriculteurs sur des notions économiques comme cela est couramment fait en Amérique du Nord. Il s’agit donc d’un produit brut standard (PBS) recalculé par les statisticiens à partir du nombre d’hectares ou d’animaux. Le réseau d’information comptable agricole (RICA) évalue le nombre des entreprises agricoles de plus de 25 000 € de PBS à 289 000 en 2020.
Rappelons qu’en 50 ans, le nombre des exploitations a été divisé par quatre (1 600 000 en 1970). Inversement la surface agricole moyenne ne cesse d’augmenter. Elle est de 69 ha en 2020. Cela reste une taille somme toute modeste par comparaison avec la réalité des Etats-Unis, de l’Australie ou de l’Amérique du Sud, même si cette moyenne est artificiellement tirée vers le bas par la prise en compte des 100 000 unités de moins de 25 000 €.
Le travail sur les exploitations reste aussi une affaire familiale avec plus des 2/3 du total assuré par le chef d’exploitation ou les membres de sa famille. La part des salariés augmente mais ils ne fournissent que 21 % du travail total pour les salariés permanents et 11 % pour les salariés occasionnels.
Avec l’équivalent de 659 000 emplois à plein temps, le secteur agricole ne représente plus qu’une partie infime de l’emploi total en France. Il y a dans certains pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis, une sorte de limite basse aux environs de 2 %. Est-on proche de l’asymptote ? Ce n’est pas évident car un grand nombre d’exploitants vont prochainement prendre leur retraite mais il n’est pas évident qu’ils puissent trouver des repreneurs tellement le capital nécessaire pour ce faire est désormais trop important pour un jeune.
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