Les ventes des vins en vrac avec indication géographique de production (IGP) ont fortement augmenté pour les 30 premières semaines de la campagne. D’après les observations de FranceAgriMer, elles se seraient accrues de 12 % pour les rouges, de 11 % pour les blancs et de 4 % pour les rosés. Avec 6,5 millions d’hectolitres (Mhl), elles ont progressé de 9 % d’une campagne sur l’autre, mais en entraînant une chute des prix de 2 %. Pour les vins sans IGP, pendant la même période de 30 semaines, FranceAgriMer observe une hausse des transactions de 8 % pour atteindre 1,3 Mhl commercialisés. 
Les prix ont augmenté de 2 %. Les transactions grimpent de 5 % sur les vins rouges, 15 % sur les rosés et 8 % sur les blancs.
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FranceAgriMer publie régulièrement une étude sur le bilan du commerce extérieur des vins et boissons qui contient de précieuses informations. Nous en reprenons ici quelques éléments qui nous semblent importants. Après 15 années de repli, les surfaces viticoles dans le monde sont quasiment stables depuis 2016. Elles couvrent 7,4 millions d’hectares en 2019. L’UE à 27 totalise 43 % de cette surface, contre 63 % en 2000. La Chine est devenue le deuxième pays après l’Espagne en surface viticole, juste avant la France et l’Italie. Ces 4 pays détiennent 45 % de la surface mondiale mais une partie des surfaces chinoises est utilisée pour la production de raisins secs. En 2020, la production totale mondiale de vins a été estimée à 258 Mhl. Il s’agit d’une petite récolte. La faiblesse des rendements résulte moins de problèmes climatiques que des mesures prises par les trois grands producteurs européens qui ont cherché à réguler la production pour tenir compte des effets de la pandémie et des tensions internationales. Les Etats-Unis aussi ont adopté des mesures de régulation du même type. Ces dispositifs sont utiles car la consommation mondiale a progressé jusqu’en 2008 et elle régresse légèrement depuis. L’UE concentre 53 % de la consommation mondiale de vins. La France est un des seuls pays européens où la consommation baisse en volume, pas en valeur car il s’agit d’une montée en gamme avec moins de vins achetés mais plus cher.
Les exportations mondiales ont pratiquement doublé depuis 2000. Elles stagnent cependant ces dernières années autour de 100 M hl soit 35 % de la production totale. Mais elles ont continué à progresser en valeur jusqu’en 2019 où elles ont atteint 32 mds €. Ce chiffre retombe à 28,5 mds€ en 2020 à cause de la crise. Les exportations françaises de presque 9 mds€ en 2020 représentent donc environ 30 % du marché mondial. La France est le premier exportateur mondial, loin devant ses concurrents européens. Les exportations françaises sont nettement situées sur le haut de gamme. La moyenne des prix à l’export des vins espagnols est de 1,3 € par litre contre 3,02 €/l pour l’Italie et 6,43 €/l pour la France. La France est aussi un grand exportateur de spiritueux. Grosso modo, nous importons du Whisky et nous exportons du Cognac. Le solde est positif de presque 3 mds €. Le Cognac représente 69 % de la valeur de nos exportations de spiritueux. Mais la France est aussi un gros exportateur de Vodka. Le prix à l’export n’a rien à voir puisque le prix moyen de la Vodka française à l’export est de 7 € le litre contre 51 € par litre pour le Cognac !
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On pouvait s’attendre au pire. L’année 2020 a vu deux périodes de confinement avec en particulier l’arrêt de la restauration hors-foyer pendant de longues périodes. En fait, les consommateurs français sont restés fidèles à leurs habitudes de consommation et ont acheté à domicile la majeure partie des produits qu’ils consommaient hors-foyer. A noter cependant que les producteurs de fromage à la coupe ont souffert de la disparition de ces stands pendant les périodes de confinement. Mais d’une façon générale, la consommation des ménages est restée stable en France en 2020. Tel est le constat dressé par les auteurs de la publication annuelle de l’Institut de l’élevage pour 2020. Les auteurs ajoutent que la balance des échanges extérieurs s’est même améliorée sous l’effet d’une baisse plus forte des importations que des exportations. L’excédent atteint cette année 3,7 mds € mais 90 % est réalisé sur les pays tiers. Ces bons résultats globaux n’ont pas permis une amélioration des revenus des agriculteurs spécialisés. Seuls les producteurs de fromages AOC de l’Est ont pu maintenir leur revenu. La sécheresse de l’été est un élément d’explication mais les prix ont fléchi à cause du redressement de la production. Cette chute des prix s’explique aussi par un nouvel échec de la Loi Egalim. Les GMS ont gardé la possibilité de faire pression sur les entreprises de fabrication.
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En début 2021, la situation est très différente de celle de l’année dernière. Une fois n’est pas coutume, les abattages des bovins mâles augmentent en février sans empêcher les cours d’augmenter. En fait on assiste à un rattrapage. La production de vaches avait augmenté l’année dernière sous l’effet de la décapitalisation en période de sécheresse. Ces derniers mois, les abattages de bovins mâles reprennent de la vigueur avec une hausse de 4,8 % en têtes et 3,9 % en tonnage. Mais cette hausse est compensée par une baisse de la production de génisses et de vaches laitières. 
Les tonnages de vaches allaitantes restent stables. En cumul sur deux mois, la production de bovins est pratiquement stable d’un an sur l’autre à 209 000 tonnes. A noter que les mâles représentent moins du tiers de la production bovine française. Les exportations de broutards sont en léger retrait et cela se traduit par une baisse de 5 % des prix. La production de veaux de boucherie est en baisse. Les cours des vaches sont en hausse de 2,5% pour les vaches de réforme laitière (catégorie O) et de 7 % pour celles de bonne conformation (catégorie R).
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L’année dernière, à l’approche des fêtes de Pâques, une période éminemment favorable à la consommation, on s’attendait au pire sur le marché des viandes ovines. Il y avait de nombreux achats de viande congelée en stock dans les GMS. Grâce à une mobilisation de l’ensemble de la filière, la catastrophe a été évitée et les cours se sont relevés à des niveaux rarement atteints dans le passé. Cette année, les abattages d’agneaux augmentent nettement (+ 5,4 % en poids) mais les prix restent élevés. Il est vrai que cette hausse des abattages concerne les agneaux et que parallèlement, les abattages de brebis sont en baisse de 3 %. En février 2021, à 6,98 € le kilo, les cours des agneaux dépassent de 8,5 % ceux de la même période de 2020.
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Les cultures d’hiver ont été particulièrement éprouvées ces dernières années. Cela ne tient pas à des périodes de gel plus importantes pendant l’hiver mais aux difficultés pour assurer les semis dans de bonnes conditions pendant l’automne. Ce fut le cas en 2019. La superficie consacrée au blé tendre a alors connu un minimum historique de 4,2 millions d’hectares. C’était 770 000 ha de moins que l’année précédente. Pour l’ensemble des cultures d’hiver, le total était passé sous la barre des 6 Mha contre 6,8 Mha en moyenne 5 ans et même 7,4 Mha en 2016. Pour la campagne actuelle, les semis sont redevenus conformes à la tendance 5 ans. Seul le seigle connaît une hausse de surfaces. La superficie du blé tendre est assez stable mais on observe une forte baisse pour le colza et le blé dur. Si les cultures d’hiver retrouvent une surface équivalente à celle de la tendance, il faut s’attendre à une forte baisse des surfaces pour les cultures de printemps. D’après l’enquête auprès des agriculteurs faite en décembre dernier, elle pourrait atteindre 40 % pour l’orge de printemps, 25 % pour le tournesol et le soja et 15 à 18 % pour le maïs. La surface consacrée aux betteraves baisserait encore à 400 000 ha. La hausse de ces dernières années de la sole des pommes de terre serait stoppée et on pourrait voir une légère baisse de 5 %.
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Où s’arrêtera la production mondiale de céréales et d’oléagineux ? Pour la campagne en cours 2020-21, les estimations ont été une nouvelle fois révisées à la hausse par le Conseil international des céréales (CIC) à fin mars, avec un nouveau total de 2 224 millions de tonnes (Mt). Le CIC livre aussi ses prévisions pour la campagne 2021-22 et annonce 2 287 Mt. Ce chiffre est bien entendu fragile et pourrait être remis en cause par des incidents climatiques. Mais d’ores et déjà, le CIC estime que les surfaces mises en culture augmenteraient.
Une chose est certaine, il est difficile de penser que les prix puissent flamber. Il y a une petite incertitude sur l’ampleur des stocks détenus par la Chine. Sur le papier, ils paraissent exorbitants. Certains pensent qu’une partie est inutilisable mais il n’est pas impossible que dans son désir d’être une grande puissance, la Chine cherche ainsi à se préparer à des situations de conflits. Pour les céréales, Pékin détiendrait 313 Mt sur un stock de report total dans le monde de 609 Mt. C’est cinq fois plus que les Etats-Unis qui n’en ont que 60 Mt et dix fois plus que l’UE qui se contente d’un niveau ridiculement bas de 34 Mt.
La production de riz reste très constante d’une année sur l’autre aux environs de 500 Mt. En revanche, la production de soja reprend sa croissance après la chute de la production américaine qui avait souffert du boycott chinois il y a deux ans. Elle revient pour la campagne 2020-21 au niveau antérieur de 360 Mt et pourrait reprendre son ascension pour la campagne 2021-22 grâce à une nouvelle extension des surfaces de 4 % selon l’estimation envisagée par le CIC. La production pourrait atteindre alors 383 Mt. Difficile, dans ces conditions, de comprendre les tensions de prix sur le marché mondial. Il y a certes une brusque augmentation du coût du fret. Après les fortes perturbations dues à la crise Covid, le redémarrage de l’activité dans certains pays crée des tensions, tensions avivées par ce malheureux incident de l’échouage d’un porte-container dans le canal de Suez. Les fondamentaux du marché semblent sains mais le Monde est à la merci de troubles infimes qui peuvent prendre de l’importance pour des produits considérés comme stratégiques, surtout pour les pays qui ont négligé de faire des stocks comme c’est le cas en Europe.
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Avec une production de 150 000 tonnes, la production française est à peu près la même que celle des années précédentes. Mais les difficultés climatiques en janvier et février ont rendu difficiles les arrachages. On assiste donc à une envolée des prix en février de + 80 % en un an et de + 50 % sur la moyenne 5 ans.
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Le preneur à bail peut être amené, pour les besoins de son exploitation, à réaliser des travaux qui améliorent le fond loué. Dès lors, il devient créancier d’une indemnité à l’encontre du bailleur. Créance que le bailleur lui devra à la fin de leur relation quelle que soit la manière dont le bail prend fin (non-renouvellement ou résiliation, article L. 411-69 du code rural).

Cette créance est due par le bailleur et non par le preneur entrant. Toutefois, le bailleur qui a payé l’indemnité peut demander au preneur entrant :

• Soit une majoration du fermage sous certaines conditions (article L. 411-76 dernier al. CR) ;
• Soit le remboursement de l’indemnité mais uniquement si celle-ci a été fixée par le juge (article L. 411-76 dernier al. CR).

Le preneur sortant, s’il souhaite être indemnisé des travaux entrepris, devra au préalable respecter certaines formalités notamment, informer son bailleur voire même obtenir en amont son autorisation. Quelles sont-elles ?

Des conditions préalables

Celui qui se prétend créancier d’une indemnité, doit être titulaire d’un bail et seules les améliorations réalisées pendant l’exécution du bail seront indemnisées (Cass. 3^ème civ., 14 novembre 1972). Aussi, le bailleur ne sera tenu d’indemniser que les travaux présentant un caractère d’utilité certaine pour l’exploitation, à moins qu’il ne donne son accord pour la réalisation d’autres travaux (article L. 411-73 II CR).

En effet, l’ensemble des travaux ne sont pas indemnisables. L’article L. 411-69 alinéa 2 du code rural précise les améliorations ouvrant droit à indemnité. Il s’agit de l’ensemble des travaux ou investissements qui modifient matériellement le fonds loué et lui apportent une plus-value (constructions neuves, amélioration des bâtiments déjà existants, travaux excédent l’entretient normal du preneur, drainage, irrigation ...).

Pour obtenir cette indemnité, le preneur doit pouvoir en apporter la preuve d’où l’importance de la réalisation d’un état des lieux d’entrée. Toutefois, le preneur peut apporter la preuve de ses améliorations par tous moyens, précise l’article R. 411-15 CR. Il est important de noter que le preneur ne peut obtenir d’indemnité sur la part des travaux dont le financement a été assuré par une subvention (article L. 411-73 CR).

En fonction de la nature des travaux, sauf à ce qu’ils soient d’ores-et-déjà prévus par une clause du bail, le preneur est obligé de respecter l’une des procédures suivantes : l’information préalable du bailleur ou son autorisation.

L’information du bailleur

Certains travaux ne nécessitent qu’une simple information auprès du bailleur (article L. 411-73 I. 1. CR), il s’agit :

• Des travaux d’amélioration de l’habitat consistant à mettre aux normes ces habitations ;
• Des « travaux figurant sur une liste établie par décision administrative pour chaque région naturelle ». Celle-ci est arrêtée par le préfet après avis de la commission consultative des baux ruraux. Elle ne peut comprendre que les travaux nécessités par les conditions locales et afférentes :

                   - En ce qui concerne l'amélioration des bâtiments d'exploitation existants, à l'installation de l'eau et de l'électricité dans ceux-ci, à la protection du cheptel vif dans les conditions de salubrité et à la conservation des récoltes et des éléments fertilisants organiques ;
                   - En ce qui concerne les ouvrages incorporés au sol, à la participation à des opérations collectives d'assainissement, de drainage et d'irrigation (1), ainsi qu'aux travaux techniques assurant une meilleure productivité des sols sans changer leur destination naturelle.


• Tous travaux (autres que ceux concernant les productions hors-sols et les plantations) dont la période d'amortissement, calculée dans les conditions fixées par l'article L. 411-71 CR, ne dépasse pas de plus de six ans la durée du bail restant à courir sans tenir compte d’un éventuel renouvellement. Soit pour un bail de 9 ans, une durée d’amortissement maximum de 15 ans si les travaux sont réalisés dès la 1ère année (9 ans + 6 ans d’amortissements = 15 ans).

Concernant les travaux imposés par l’administration (mise aux normes des bâtiments d’exploitation hors-sols), le preneur notifie au bailleur la proposition de réaliser les travaux. Dans ce cas, le preneur est réputé disposé de l’accord du bailleur à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’information. 

Deux mois avant l’exécution des travaux, le preneur devra communiquer au bailleur un état descriptif et estimatif de ceux-ci. Ce dernier pourra décider soit de les prendre à sa charge, soit de saisir le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) dans un délai de deux mois, s’il est en désaccord avec les travaux envisagés. Cette communication doit se faire soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR), soit par acte extrajudiciaire (article R. 411-16 CR).

L’autorisation du bailleur

Deux procédures sont à distinguer selon le type de travaux.

Pour les travaux de plantations, les constructions de bâtiments destinés à une production hors-sol, les travaux réalisés dans le cadre de cette production et les travaux réaliser pour la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, le preneur doit obtenir l’autorisation préalable du bailleur en lui notifiant sa proposition de travaux (par LRAR ou acte extrajudiciaire). A défaut de réponse du bailleur dans les deux mois de la notification ou en cas de refus de sa part, les travaux pourront être autorisés par le TPBR.

Pour l’ensemble des autres travaux (réalisation de système de drainage ou d’irrigation individuel), non prévus par une clause du bail, le preneur doit obtenir l’autorisation du bailleur. Pour cela, il doit notifier son projet simultanément au bailleur et au comité technique départemental du siège d’exploitation. Ce comité a pour objectif de favoriser toute solution amiable entre le preneur et le bailleur, quand le premier décide de réaliser des travaux d’amélioration que le second s’y oppose.

Si le bailleur refuse ou s’il ne répond pas dans les deux mois de la notification, le preneur informe le comité technique départemental qui dispose à son tour de deux mois pour rendre son avis. Si ce dernier est favorable, le bailleur dispose d’un délai de deux mois pour saisir le TPBR. Le preneur ne pourra exécuter les travaux que s’il a obtenu l’accord du bailleur ou, reçu un avis favorable du comité sans opposition du bailleur auprès du TPBR ou, être autorisé par le TPBR.

En revanche, le preneur n’a pas de recours en cas de refus du bailleur, pour la construction d’un bâtiment d’habitation sur le fond loué, en cas de refus du bailleur.

Pour l’ensemble de ces procédures, l’autorisation du bailleur doit être précise et ne pas présenter un caractère trop général au risque d’être remise en cause ultérieurement.

A défaut du respect de l’une de ces procédures, les travaux seront considérés comme irréguliers et ne seront pas indemnisés en fin de bail (2). La jurisprudence admet cependant qu’en cas « d’urgence exceptionnelle », le preneur soit fondé à ne pas respecter ces procédures (3). Mais à l’inverse, le preneur doit avoir à l’esprit que dans certains cas, le bailleur peut être indemnisé si des travaux irréguliers lui causent un préjudice (4).

Marie-Claire Barbier, avocate au cabinet Terrésa, membre d’AGIRAGRI


⁽¹⁾ Pour les travaux inclus dans des opérations collectives de drainage ou d'irrigation, le preneur doit joindre à sa proposition, notifiée au bailleur, l'engagement écrit d'acquitter les taxes syndicales correspondantes qui sont alors recouvrées par voie de rôle annexe. Dans ce cas, l'accord du bailleur emporte mandat d'être représenté par le preneur au sein de l'association syndicale ou foncière qui a la maîtrise des travaux.
⁽²⁾ 3^ème civ., 18 février 2014, n°12-26.258.
⁽³⁾ 3^ème civ., 13 mars 1991, n°89-14.352.
⁽⁴⁾ 3^ème civ., 8 avril 1992, n°90-19.925.

« Sortir de l’ornière, Comment la France peut-elle s’inspirer de 10 pays phénix ». Dans le livre qu’il vient de publier, Henri Lagarde montre que les politiques français, gauche et droite réunies, ont systématiquement privilégié le financement des charges sociales par les entreprises alors que la plupart de nos concurrents ont privilégié la prise en charge par le budget de l’État et en particulier la TVA. Cette divergence de stratégie a été particulièrement nette quand le Chancelier Schroeder a augmenté le taux de TVA pour baisser les charges sociales des entreprises allemandes.
« En économie ouverte, augmenter les coûts des entreprises françaises et alléger la fiscalité sur la consommation revient à offrir un avantage compétitif significatif aux concurrents étrangers de nos entreprises. Nous surtaxons nos entreprises et alourdissons leurs coûts de revient, pour offrir à nos consommateurs un peu plus de pouvoir d’achat. Ces consommateurs de leur côté vont dépenser à bon escient et choisir, à qualité égale, les produits les moins chers. En d’autres termes, nos entreprises subventionnent leurs concurrentes étrangères. Les conséquences industrielles sont catastrophiques : sous-investissement, repli vers le milieu et le bas de gamme.» Cette différence de stratégie entre la France et la plupart des autres pays expliquerait une grande partie de notre désindustrialisation relative, en particulier par rapport à l’Allemagne et même par rapport à l’Italie. Cette obsession française sur les prix à la consommation explique les difficultés d’appliquer enfin la Loi Egalim. Les pouvoirs publics comptent ainsi sur les GMS pour faire pression sur les prix des produits alimentaires.
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FranceAgriMer a fait faire de nombreuses études et des enquêtes de consommation pendant la crise de la Covid. Nous bénéficions d’ores et déjà, de précieux renseignements sur les évolutions en cours d’après l’enquête Kantar sur la consommation à domicile. Nous en avons tiré ces quelques pourcentages qui donnent une idée des évolutions en cours :

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