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SOMMAIRE

À Vrai Lire N°23 juillet 2020

L'Édito

Le Roi est nu !


Viticulture

Champagne  : principale victime 
du confinement

Les vins méthode nature  : 
une clarification utile


Élevage

La consommation de viande en baisse de 17 kg en 30 ans

VOLAILLES : Recul de 4,5 % des abattages en avril

OVINS : Mobilisation de la filière pour promouvoir l’agneau français

PORCINS : A 1,69 €/kg, le prix reste supérieur de 20 % à la moyenne 5 ans

BOVINS : Le pire n’est jamais certain

PRODUITS LAITIERS : Baisse de la collecte sans remontée des prix

Forte baisse des cultures d’hiver et hausse des cultures d’été

Vers un nouveau record historique 
de la production mondiale de céréales


Fruits & Légumes

ABRICOTS : une récolte précoce mais des volumes faibles

PÊCHES : Baisse de 8 % de la production

CERISES : Une récolte normale à des prix supérieurs

FRAISES : Un début de campagne très difficile


Ça germe

Covid-19 et alimentation

Les webinaires, un nouveau moyen de s’informer


Droit et Gestion

La mise à disposition des baux ruraux


Portrait D'Avenir

“Propriétaires” grâce à l’investissement de leurs clients


Interview

« Accompagner les agriculteurs à la transition »


Dernière minute

Priorité à la santé

La Loi Egalim n’a pas permis la hausse des prix agricoles attendue

Espérance de vie record en Espagne

Foncier : 6 000 € l’hectare en moyenne en 2019

L’exploitation familiale, une des causes du suicide de certains agriculteurs

Le revenu par agriculteur de 2019 aurait baissé de 4,7 % en moyenne


Le Roi est nu !

02/07/2020

L'Édito

Le Covid 19 n’est pas le premier virus à frapper une partie de l’humanité. La crise économique provoquée par le confinement n’est pas non plus la première même si, en quelques mois elle a annulé plus de dix ans de croissance antérieure. La vraie surprise vient de la réponse désordonnée et improvisée des Etats que l’on croyait invulnérables tant les progrès de la science semblaient nous mettre à l’abri de ces maux réservés au pays en voie de développement.

« Le roi est nu ! », s’exclame l’enfant dans le conte d’Andersen, « Les habits neufs de l’empereur ». Le Corona a dévoilé une évidence. Horreur, nous avions supprimé les stocks de masques, nous manquons de curare pour endormir les malades et nous dépendons de l’Asie pour la grande majorité des principes actifs des tests et des médicaments. En effet, depuis 40 ans sévit une autre sorte de virus dans le champ politique : le TINA (There is no alternative). Promu par Margaret Thatcher, il s’est vite mondialisé. Moins l’Etat interfère dans l’économie mieux le pays s’en porterait. Dans le secteur agricole, il a rendu obsolètes les mesures préconisées par Franklin Roosevelt pour lutter contre les ravages de la crise de 1929 et reprises dans la Pac par les Etats européens traumatisés par les pénuries de la guerre. C’est ainsi que l’on a ouvert les frontières, supprimé les stocks et incité les agriculteurs à diminuer leur potentiel de production au motif que le Brésil peut devenir la ferme du monde !

Le secteur agricole a montré sa capacité à assurer l’approvisionnement des consommateurs mais la survie des entreprises reste en jeu. Grâce à la crise, le concept de souveraineté alimentaire, autrefois l’apanage des altermondialistes, est désormais repris par le Chef de l’Etat et les dirigeants des organisations agricoles. Espérons que ce n’est pas un de ces habits neufs invisibles du conte pour cacher la résurgence d’un protectionnisme chauvin. Chaque pays a le droit de prendre les décisions qui s’imposent pour assurer sa sécurité alimentaire. Les aliments sont aussi stratégiques pour la santé que les médicaments. C’est essentiel pour la cohésion sociale dans chaque pays car les crises accroissent les inégalités.
 
La crise a montré en particulier la difficulté des plus démunis d’avoir accès à une alimentation bonne pour la santé. Pour certains enfants, cela passe par des cantines scolaires presque gratuites et pour une part grandissante d’adultes par l’aide alimentaire distribuée par les associations. Les pays du Nord de l’Europe refusent que ces dépenses soient prises en charge par la Pac. A l’inverse, certains évoquent l’idée d’une sécurité sociale alimentaire. L’essentiel sera de ne plus interdire le débat au nom du sempiternel TINA. La seule alternative n’est pas de se retrouver nu devant les adversités !
 

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À Vrai Lire N°23 juillet 2020

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Champagne  : principale victime 
du confinement

02/07/2020

Viticulture

D’après les documents distribués au Conseil spécialisé de FranceAgriMer du 3 juin dernier, la situation est très différente selon les catégories. Les transactions sur les marchés à la production vrac de vins AOP pendant la période des semaines 32 à 42 ont diminué de 3 % alors que celles des vins sans IG a baissé de 57 %. Les vins avec IGP sont dans une situation intermédiaire avec une baisse de 25 %. Les prix moyens progressent de 10 % pour les AOP, 1 % pour les IGP et 17 % pour les VDF sans IG. Dans la grande distribution, les ventes de vins tranquilles ont progressé de 2,9 % pendant la période de confinement alors que l’ensemble des ventes progressait de 8,9 %. Mais les ventes de vins effervescents ont baissé de 17 % en valeur et de 20 % en volume sur les quatre premiers mois de l’année. Les ventes de Champagne ont même connu une baisse de plus de 60 % pendant la période de confinement. Aux Etats-Unis, les nouvelles taxes d’importation décidées par Donald Trump ont eu un effet sur les exportations françaises. Entre octobre 2019 et mars 2020, les exportations de vins tranquilles en bouteilles ont baissé de 12 % en volume et 8 % en valeur. En revanche, les exportations de vins effervescents Champagne ont augmenté de 15 % en volume et 10 % en valeur. Enfin, les exportations de vins en vrac ont plus que doublé pendant cette même période. En Chine enfin, les exportations de vins français baissent à cause de la concurrence des vins Chiliens et Australiens mais aussi à cause de la détérioration de la conjoncture économique. Au total pour les huit premiers mois de campagne, les exportations sont en baisse par rapport à la même période de l’année dernière mais la baisse reste limitée à 2 % en volume et 3 % en valeur.

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Les vins méthode nature  : 
une clarification utile

02/07/2020

Viticulture

Il faut toujours se méfier des allégations mensongères. On se souvient d’une célèbre entreprise de produits laitiers qui avait déposé la marque Bio pour ses yaourts qui n’avaient rien de Bio. Pour les vins, il est à la mode de parler de nature ou de produits naturels sans avoir à en apporter la preuve avec un cahier des charges précis et reconnu par la puissance publique. Des viticulteurs regroupés dans un Syndicat de défense des vins naturels ont pris l’initiative de rédiger ce cahier des charges.  Pour avoir le droit d’utiliser l’appellation « méthode nature », il faudra que le vin soit issu de raisins bio vendangés à la main, et vinifié sans intrant ni technique d’œnologie corrective. La charte précise par ailleurs « aucun sulfite ajouté avant et pendant les fermentations”, mais possibilité d’ajustement de l’ordre SO2<30mg/l H2SO4 total avant la mise, avec une étiquette dédiée ». La charte prévoit aussi des méthodes de contrôle. Autant de clarifications utiles pour les consommateurs.

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La consommation de viande en baisse de 17 kg en 30 ans

02/07/2020

Élevage

Une étude du Ministère de l’agriculture fait le point sur les évolutions à long terme de la consommation des viandes en France. En 1960, les Français consommaient 78 kg de viande par personne. Cette consommation a augmenté de 27 kg dans les années 60 et 70 pour atteindre un maximum de 105 kg dans les années 90. Depuis, la consommation a baissé de 17 kg pour revenir à 89 kg en 2018. C’est certes 11 kg de plus qu’en 1960 mais le niveau a beaucoup diminué dans les 30 dernières années. Ceci étant, la baisse semble s’être arrêtée en 2014. Depuis cette date la consommation est stable. Derrière cette évolution d’ensemble, il y a eu de grands changements dans le type de viandes consommée. Les Français consomment sur cette période de 50 ans, 5 kg de moins de bœuf, 7 kg de plus de porc et 19 kg de plus de volaille par habitant. D’où vient la différence de 10 kg avec la précédente série globale ? Il s’agit de la viande de cheval, de lapin, de gibier et surtout, les abats dont la consommation a baissé de 10 kg pour ne plus représenter en 2018 que 2 kg. En 2018, la viande de porc est désormais en première position avec 33 kg puis celle de volaille avec 28 kg et enfin le bœuf, avec 23 kg. Le reste est désormais résiduel.

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VOLAILLES : Recul de 4,5 % des abattages en avril

02/07/2020

Élevage

Pendant la crise Covid, les abattages de volailles ont baissé de 4,5 % en poids par rapport au même mois de l’année dernière. Les abattages de poulet qui constituent 63 % du total des abattages de volailles ont connu un recul du même ordre mais le recul est plus prononcé pour les pintades et les canards dont les débouchés dépendent davantage de la restauration hors foyer. Seuls les abattages de dindes sont en augmentation d’une année sur l’autre.
Sur les quatre premiers mois de l’année, le ralentissement de la production est moins sensible et se situe autour de 2 %. Le commerce extérieur s’améliore car les importations en provenance d’Espagne ont reculé de 40 % en mars dernier.
La consommation de viande de poulet progresse de 1,8 % sur un an. En revanche, la consommation de viande de canard et pintade recule de 5 % et de 6 %. Fait étonnant, la consommation de viande de l’ensemble des volailles a progressé de 7 % par rapport à la moyenne sur 5 ans et de 12 % pour le poulet.
Selon les données Quantar, les achats à domicile des ménages auraient augmenté de 8 % pour le poulet et chutent de 13 % pour les canards et pintades.

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OVINS : Mobilisation de la filière pour promouvoir l’agneau français

02/07/2020

Élevage

Ce n’était pas gagné d’avance. La filière de la viande ovine réalise une grande partie de sa valeur ajoutée au moment des fêtes de Pâques et du Ramadan. Cette année, ces deux fêtes se situaient en pleine période de confinement. Partager un gigot suppose d’être nombreux autour de la table. Le risque était gros de voir les consommateurs bouder la viande nationale et privilégier la viande d’importation moins chère et souvent avec des morceaux plus légers. C’était sans compter la possibilité d’une réaction intelligente de la filière et en particulier de la GMS qui a accepté de ne pas mettre sur le marché la viande congelée importée.
Alors que la consommation des ménages a baissé de 12 %, les cours se sont sensiblement redressés en avril même après les fêtes de Pâques, soit environ 6€50/kg en fin avril. La production est sensiblement égale à celle de 2019 mais les importations ont fortement chuté de 19 %. Elles ont même baissé d’environ 30 % pour celles qui venaient du Royaume-Uni, d’Espagne et de Nouvelle-Zélande. Pour ce secteur, la crise du Covid a montré que les filières avaient la possibilité de réagir pour éviter les catastrophes. Peut-on imaginer que cette réaction autour de la valeur ajoutée puisse être durable ?

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PORCINS : A 1,69 €/kg, le prix reste supérieur de 20 % à la moyenne 5 ans

02/07/2020

Élevage

La canicule de l’été 2019 a eu des répercussions sur la prolificité des truies et la production de mars dernier est en retrait de 3 % sur le même mois de l’année dernière. Les mesures de confinement ont perturbé les marchés mais la demande a été très soutenue en particulier sur les produits de charcuterie comme le jambon.

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BOVINS : Le pire n’est jamais certain

02/07/2020

Élevage

On pouvait s’attendre au pire avec le confinement. Nous n’avons pas assisté à une catastrophe dans le secteur bovin malgré la fermeture des restaurants. En fait, la demande a fortement changé depuis quelques années et une bonne partie de la viande bovine est désormais valorisée dans la viande hachée. Certes, la demande de burger a diminué mais celle des ménages a augmenté aussi bien pour la viande fraîche que pour la viande congelée. La provenance française a été valorisée et s’il y a eu des perturbations de marché au début du confinement, la situation s’est vite rétablie grâce à la forte demande pour la viande hachée. En juin, le prix des vaches remonte en France et dans les autres pays européens grâce à la réouverture des restaurants. Par ailleurs, la demande Italienne pour les broutards a peu diminué et le bilan des expéditions de broutards n’a baissé que de 7 % par rapport à 2019 sur les six premiers mois de l’année. Le recul concerne surtout l’Espagne et quelques pays tiers comme l’Algérie. En revanche, le marché des veaux de boucherie a connu un effondrement des prix.

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PRODUITS LAITIERS : Baisse de la collecte sans remontée des prix

02/07/2020

Élevage

La crise du Covid a eu un effet important sur un secteur qui valorise surtout la fraîcheur des produits. Fort heureusement, le Cniel a pu lancer un programme de réduction des quantités accepté par 22 000 producteurs qui a permis de diminuer la production. Par ailleurs, l’interprofession du Comté a elle aussi demandé à ses producteurs de réduire les quantités livrées. Bien leur en a pris car la fermeture des rayons de fromages à la coupe a fortement réduit la demande des fromages de qualité.

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Forte baisse des cultures d’hiver et hausse des cultures d’été

02/07/2020

Élevage

Les conditions climatiques de l’automne 2019 n’ont pas été favorables aux semis des cultures d’hiver. De plus, la relative sécheresse de cet hiver n’a pas permis de bons rendements de ces cultures. Avec 3,5 Mt, la récolte de colza est certes peu différente de celle de 2019 mais elle est en fort retrait par rapport à la moyenne sur 5 ans (4,8 Mt).
La baisse de la sole de blé tendre dépasse 8 % cette année. Elle a été d’environ 20 % en Bretagne, Pays-de-la-Loire et Champagne. De ce fait, les cultures d’été ont gagné des surfaces. Celle de maïs progresse de 8 % et celle de tournesol de 17 %. La progression atteint 73 % dans les Pays-de-la-Loire et 50 % en Bourgogne. Une fois n’est pas coutume, même les surfaces consacrées au pois protéagineux et aux fèveroles augmentent de 13 %.
Les surfaces de betteraves baissent de 4 % et celles de pommes de terre de conservation augmentent légèrement par rapport à l’année dernière mais cela correspond à un niveau supérieur de 12 % à celui de la moyenne sur 5 ans.

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Vers un nouveau record historique 
de la production mondiale de céréales

02/07/2020

Élevage

La grande différence avec la crise de 2008 concerne le spectre de la pénurie alimentaire. Pas de crainte cette année pour la production mondiale sauf incident climatique très exceptionnel. Les prévisions faites par le Conseil international des céréales sont au beau fixe. Pour la 8ème année consécutive, la production mondiale dépassera les 2 milliards de tonnes et elle pourrait atteindre un nouveau record historique de 2,23 mds de tonnes. Les stocks de report dépasseraient largement les 600 millions de tonnes, soit plus de 18 mois de commerce international. Même la production de blé qui avait stagné, connaît une nouvelle croissance permettant un regonflement des stocks de report à 290 Mt.
Mais la progression de la production de céréales est surtout due à un nouveau record de la production de maïs qui atteint 1169 Mt. On peut toutefois s’interroger sur la pérennité des débouchés du maïs pour la fabrication d’éthanol étant donné le faible prix du pétrole. A moins de 50 dollars le baril, il est peu probable que l’on puisse encore gagner de la valeur ajoutée en fabriquant de l’éthanol. Or ce sont aujourd’hui environ 200 Mt de céréales produites chaque année qui servent à sa fabrication. Les trois quarts concernent les Etats-Unis. La Chine vient ensuite avec 12 % et l’UE avec 6 %. Si cette production de carburant était arrêtée, cela provoquerait un séisme sur le marché mondial des céréales car l’offre augmenterait de plus de 50 %. On a observé dans le passé une certaine corrélation entre le prix du pétrole et celui des céréales. Si cela est encore le cas dans les mois prochains, on peut craindre que la nouvelle récolte record entraîne une baisse de prix sur les marchés mondiaux.

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ABRICOTS : une récolte précoce mais des volumes faibles

02/07/2020

Fruits & Légumes

Après la récolte abondante de l’année dernière, on estime que la baisse pour 2020 pourrait être de 28 % en France et serait aussi très marquée dans les autres pays de l’UE. Un hiver très doux et quelques gelées à la floraison ont fait baisser les rendements. Il faut remonter à 2008 pour observer une plus faible récolte. La situation est encore pire chez nos partenaires européens avec une baisse de 37 % par rapport à 2019 avec une chute de moitié en Italie. La récolte est plus précoce que d’habitude mais la demande est faible.

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PÊCHES : Baisse de 8 % de la production

02/07/2020

Fruits & Légumes

Comme pour les abricots mais dans une moindre mesure, la production de pêches baisserait de 8 % en 2020. L’hiver trop doux n’a pas facilité la floraison et les gelées de fin mars ont eu un effet nocif. Le beau temps d’avril et mai a permis des premières cueillettes avec dix jours d’avance. Dans le reste de l’UE, la baisse de production est plus sévère. Le recul serait de 19 % par rapport à 2019. La récolte italienne serait la plus faible que ce pays ait connu depuis 25 ans. En 2019, la production italienne représentait 32 % de la production européenne contre 5 % pour la production française.

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CERISES : Une récolte normale à des prix supérieurs

02/07/2020

Fruits & Légumes

En 2020, la récolte de cerises a elle aussi été en avance grâce au beau temps du mois d’avril mais les pluies abondantes de mai ont été néfastes aux variétés précoces. La récolte est du même ordre que celle de l’année dernière mais elle est en retrait sur celle de la moyenne sur 5 ans. Les prix sont supérieurs de 7 % à ceux de 2019 et de 21 % par rapport à ceux de la moyenne des 5 ans antérieurs. Mais les cours sont très différents selon la qualité des fruits.

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FRAISES : Un début de campagne très difficile

02/07/2020

Fruits & Légumes

Le début de campagne a été chaotique. Comme pour les autres fruits, le calendrier était en avance mais les mesures de confinement ont gêné la récolte chez certains producteurs et diminué la demande au profit des produits de première nécessité. Puis, la fermeture des frontières avec l’Espagne a fortement réduit la concurrence des produits à bas prix. Ainsi, la demande de fraise française se redresse et les prix sont supérieurs de 15 % en mai 2020 par rapport à mai 2019.
La production française couvre 3 300 ha avec désormais une surface de serres plus importante que celle de plein air. Avec 58 000 tonnes, la production 2020 serait en retrait de 3 % par rapport à 2019 mais ce serait 2 % de plus que pour la moyenne sur 5 ans. Rappelons que la France est désormais en 6ème position en Europe pour cette production avec seulement 4 % du total. Les plus gros producteurs sont l’Espagne et la Pologne. Des pays comme l’Allemagne et le Royaume-Uni produisent respectivement trois fois et deux fois plus que notre pays.

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Covid-19 et alimentation

02/07/2020

Pendant le confinement, le secteur agricole et l’ensemble de la filière alimentaire ont montré une belle efficacité. L’offre de produits agricoles s’est maintenue. Très curieusement ce sont les plus grandes entreprises qui avaient l’habitude de recourir à une nombreuse main d’œuvre salariée immigrée qui ont connu les plus grandes difficultés pour la récolte. L’appel du Ministre de l’agriculture à des volontaires a été entendu mais cela n’a pas toujours été une main d’œuvre très compétente.
La demande des ménages a beaucoup augmenté pour les produits de première nécessité mais elle a aussi été très ferme pour les fruits et légumes et les viandes. Les fromages à la coupe ont beaucoup souffert de la fermeture des rayons spécialisés. Mais la grande différence avec la période précédente a été la fermeture de la restauration hors domicile (RHD). En France, celle-ci représente le tiers des dépenses à domicile et elle se fournit plus souvent dans les circuits d’importation en particulier pour la viande. On pouvait donc craindre des effondrements de prix pour certains produits agricoles. On a évité la catastrophe dans un certain nombre de secteurs grâce à l’arrêt des importations mais aussi à une mobilisation de la grande distribution pour promouvoir les produits français. L’exemple le plus emblématique a été celui des agneaux. Pâques est tombé en plein confinement alors que c’est un moment important pour la demande. Les grandes enseignes ont accepté de garder au congélateur les produits déjà importés. Résultat : le prix des agneaux français a rarement été aussi élevé à la mi-juin. Cela prouve qu’il existe des moyens pour éviter les chutes de prix ! (lire ici)
D’une façon générale l’absence de la demande de la RHD a été particulièrement nuisible pour un certain nombre de secteurs spécialisés sur les produits de haute qualité qui trouvaient un débouché dans ce secteur. D’ailleurs le fonds de solidarité a été reconduit et majoré en mai à leur seul bénéfice.

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Les webinaires, un nouveau moyen de s’informer

02/07/2020

Le confinement de la population n’a fort heureusement pas arrêté la circulation de l’information. Grâce aux réseaux internet, la formule « Webinaires » s’est généralisée. Elle permet d’organiser des réunions à plusieurs en voyant le visage et les documents de celui qui s’exprime. C’est une bonne solution jusqu’à 30 ou 40 personnes. Au-delà, elle permet aussi d’organiser des conférences avec possibilités de questions écrites. Obligés d’en passer par là pour continuer à travailler, de nombreux organismes ont constaté que cela ne nuisait pas aux messages transmis en évitant des déplacements longs et coûteux. Autre avantage pour un pays jacobin comme la France : diffuser l’information au-delà d’un cercle parisien. Mais les réunions, dites désormais « en présentiel », offrent un avantage encore inégalé, celui d’une convivialité plus importante et d’une meilleure connaissance des participants.

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La mise à disposition des baux ruraux

02/07/2020

Droit et Gestion

La mise à disposition des baux du preneur auprès de la société dans laquelle il est membre nécessite soit l’agrément du bailleur soit son information. Gare à celui qui ne respecterait pas ce formalisme.

De nombreux agriculteurs sont membres de sociétés d’exploitation agricole auprès desquelles ils mettent à disposition leurs baux. Cette action nécessite un certain formalisme : soit l’agrément du bailleur, soit uniquement son information. Dans tous les cas, le preneur reste seul titulaire du bail et doit continuer à se consacrer à l’exploitation desdits biens, c’est-à-dire participer de manière effective et permanente à leurs travaux (article L. 411-37 du code rural). S’agissant de la durée de la mise à disposition, celle-ci ne peut excéder la durée du bail dont le preneur est titulaire.

Des conditions et un formalisme stricts
En fonction du type de sociétés bénéficiaires de la mise à disposition, le formalisme et les conditions à respecter ne seront pas les mêmes.
> Pour les Gaec (art. L. 323-14 CR), le preneur adhérant peut mettre à disposition tout ou partie des biens dont il est locataire par simple information au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune mention particulière n’est exigée.
> Pour les contrats de métayage (art. L. 417-10 CR), le métayer doit respecter les prescriptions de l’article L. 411-37, I. du CR relatif aux sociétés à objet principalement agricole (voir ci-après). Le métayer et le bailleur conviennent ensemble, avec la société bénéficiaire, de l’organisation à mettre en place sur la répartition des charges et produits. A défaut, le Tribunal paritaire des baux ruraux fixe ces conditions.  
> Pour les autres sociétés, il convient de distinguer les sociétés à objet principalement agricole des sociétés à vocation principalement agricole (art. L. 411-37 CR).

Les sociétés à objet principalement agricole

Sont concernées les EARL et les SCEA, mais il peut aussi s’agir d’une société de forme commerciale dont l’objet est agricole telle qu’une SARL ou SAS par exemple.
Le preneur qui souhaite mettre à disposition tout ou partie des terres du bail au profit de ce type de société, doit préalablement en être associé. Il reste néanmoins le seul titulaire du bail, même si les coassociés et la société elle-même sont tenus indéfiniment et solidairement avec lui de l’exécution des clauses du bail (notamment le paiement du fermage1). Aussi, il est fortement recommandé au preneur d’établir une convention de mise à disposition entre lui et la société, afin d’encadrer leurs relations, notamment le sort des travaux et améliorations réalisés pendant cette période.
Le preneur doit informer le bailleur dans les deux mois suivant la mise à disposition, par lettre recommandée. Ce courrier devra comporter le nom de la société et mentionner le tribunal de commerce auprès duquel la société est immatriculée et les parcelles misent à disposition. A chaque modification de l’une de ces mentions ou, lorsque le preneur cesse de mettre à disposition les biens loués, il doit procéder à une nouvelle information dans les mêmes forme et délais au bailleur.
Nous attirons votre attention sur la mention relative au nom de la société. Très souvent, celui-ci intègre, à tort, la forme de la société (ex : EARL DUGATINAIS). Ce qui implique en cas de changement de forme, de prévenir le bailleur. Pour éviter ce formalisme inutile, il suffit de ne pas préciser la forme de la société (ex : DUGATINAIS). Ainsi, en cas de transformation de l’EARL en SCEA par exemple, le nom n’ayant pas été modifié (DUGATINAIS restant DUGATINAIS), il n’y a pas lieu d’informer le bailleur.

La société bénéficiaire doit être dotée au jour de la mise à disposition, de la personnalité morale2, c’est-à-dire, qu’elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Elle doit être titulaire d’un objet principalement agricole et être détenue majoritairement (plus de 50 %) par des personnes physiques.

Les sociétés à vocation principalement agricole

Sont notamment concernées les sociétés détenues majoritairement par des personnes morales (ex : une SCEA dont le capital est détenu à 80 % par une SAS). Pour ce type de société, il ne s’agit plus d’une information mais de l’obtention de l’agrément du bailleur pour mettre à disposition les terres. Le preneur, membre de cette société, reste toujours le seul titulaire du bail.
La demande d’agrément doit être adressée au bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date d’effet de la mise à disposition. Cette demande précise le nom de la personne morale et doit être accompagnée des statuts de la société et des références des parcelles mises à disposition. Le preneur doit également informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, d’un changement dans la personne morale et lorsqu’il cesse de mettre à disposition les parcelles et ce, dans les deux mois suivant ces évènements.
De son côté, le bailleur a deux mois pour s’opposer à cette mise à disposition. A défaut, l’accord est réputé acquis.

Des sanctions
En cas de société à objet principalement agricole, le preneur qui n’a pas informé le bailleur de la mise à disposition, encourt la résiliation du bail. Mais sous réserve d’une part, que le bailleur l’ait mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de lui communiquer les informations prévues dans ce cas précis. Et d’autre part, si les omissions ou irrégularités sont de nature à induire le bailleur en erreur. Il encourt la même sanction s’il met à disposition les terres sans avoir obtenu l’agrément du bailleur, si cette mise à disposition lui porte préjudice.
Le preneur encourt également la résiliation du bail, s’il ne se consacre pas à l’exploitation du bien de manière effective et permanente (s’il fait faire l’exploitation à façon via une ETA par exemple). Cette sanction est encourue que la mise à disposition soit réalisée au profit d’une société à objet principalement agricole ou à vocation agricole. Si le preneur n’exploite pas personnellement les terres mises à disposition, il peut aussi être empêché de céder son bail car celui-ci sera qualifié de preneur de mauvaise foi3.

Souple dans sa mise en œuvre, la mise à disposition nécessite un formalisme strict quelle que soit la société bénéficiaire et ce, tout au long de la mise à disposition. Ce qui est souvent oublié des intéressés ou fait hors délai. De plus, même si la rédaction d’une convention écrite n’est pas obligatoire, il est recommandé de rédiger avec le plus grand soin les règles qui encadreront les relations entre le preneur et la société, afin d’éviter toute surprise à la fin des relations.

Marie-Claire Barbier, juriste au cabinet d’avocats TERRÉSA, membre d’AGIRAGRI.
 

(1) Il est important d’avoir à l’esprit que c’est toujours le preneur qui est tenu de payer personnellement les fermages, à charges pour la société d’indemniser le preneur.
(2) Ou s’il s’agit d’une société en participation, elle doit être régit par des statuts établis par un acte ayant acquis date certaine.
(3) Cass. 3ème civ., 3 fév. 2020, n° 09-11528.

 

Ne pas confondre
Attention, une mise à disposition n’est ni une cession de bail au profit de la société, ni une sous-location – par ailleurs illicite (article L. 411-35 du code rural). Elle n’est pas davantage un apport du droit au bail à la société, expressément prévu par l’article L. 411-38 du même code.

 


 

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“Propriétaires” grâce à l’investissement de leurs clients

02/07/2020

Portrait D'Avenir

Pour pouvoir acheter le domaine voisin du leur, les époux Opérie ont proposé à quelques clients de l’acquérir avec eux, via des parts sociales de GFA.

A vendre : « propriété viticole de 8,49 ha en vignes AOC Puisseguin-Saint-Emilion, avec chai, salle de dégustation et maison de maître. Travaux à prévoir ». L’offre s’est présentée en 2013. Gérard et Nathalie Opérie n’avaient pas eu connaissance d’une précédente vente de ce domaine voisin, huit ans plus tôt. « Alors, nous ne voulions pas rater cette occasion », explique le viticulteur girondin.

Cette surface supplémentaire leur permettrait d’atteindre une taille critique viticole – une quinzaine d’hectares – avec le même matériel, entraînant à la fois l’élargissement de la gamme de vins et une baisse du prix de revient. Il devait aussi leur permettre de proposer une offre oenotouristique autour de chambres d’hôtes et d’un gîte, le rêve de Nathalie. « Pourtant, nous avons dû nous rendre à l’évidence, nous n’avions pas les moyens ». Le propriétaire en demandait 100 000 € de plus que le prix du marché et le couple, âgé de 45 ans, était déjà au maximum de son taux d’endettement après avoir repris l’exploitation viticole des parents de Nathalie quelques années plus tôt. « Nous avons vu, la boule au ventre, des investisseurs défiler pendant un an mais la vente ne se faisait pas », raconte Gérard.

En 2014, les époux Opérie changent d’expert-comptable. Ils font appel au Groupe BSF qui conseille déjà l’AOC Puisseguin St Emilion dont Gérard est le président. « Il avait le don d’expliquer simplement des concepts opaques et de rendre la lecture annuelle du bilan intéressante ! », souligne le vigneron. En quittant le domaine où s’est tenu leur premier rendez-vous, l’expert-comptable les interroge sur l’exploitation voisine. « Sur le seuil de la porte, nous lui expliquons nos projets stoppés par les contraintes financières. Il pense avoir une solution. Nous retournons dans le bureau », se souvient Gérard. Plutôt que de vouloir être propriétaire lorsqu’on dispose déjà d’un patrimoine, que l’on est endetté et que l’objectif premier est l’exploitation, le conseiller leur a suggéré de trouver des investisseurs qui achèteraient le foncier via des parts de GFA pour le leur louer. Acculé par les banques, le vendeur a fini par accepter leur offre au prix du marché. « Il a fallu se dépêcher, constituer un dossier pour montrer aux investisseurs un projet qui tienne la route ».

L’examen de la typologie de la clientèle des Opérie a identifié rapidement un groupe de clients fidèles qui participent à leurs dégustations privées. Installés en Savoie, ils se connaissent tous, sont des chefs d’entreprises à hauts revenus et attachés aux époux Opérie. « Nous les connaissons depuis une quinzaine d’années. Nous les rencontrons chaque année dans le cadre de nos soirées-dégustations où il règne une sorte d’euphorie. Dans cette ambiance, des propositions de partenariats nous ont été faites. A chaque fois, l’offre nous touche, mais survivrait-elle à ces soirées ? », s’interrogeaient toujours Nathalie et Gérard. L’occasion de le savoir venait de se présenter. Une position inconfortable pour les Opérie : « Les clients sont habitués à ce qu’on les appelle pour leur vendre quelques bouteilles, pas pour leur réclamer des milliers d’euros ». Certains ont fait machine arrière, mais un groupe d’une dizaine d’entrepreneurs s’est montré intéressé.

Le cabinet BSF a rédigé une plaquette présentant les avantages fiscaux et de communication pour leurs propres affaires : mutations à titre gratuit, ISF, sécurisation de l’investissement dans un foncier très peu susceptible de dépréciation et fortement porteur de plus-value à venir, connaissance parfaite du fermier dont ils appréciaient déjà le professionnalisme et la grande qualité des vins, utilisation du droit à l’image de Saint-Emilion et de la salle de réception avec une vue imprenable sur le vallon, pour leur propre communication professionnelle ou encore, la possibilité pour Nathalie et Gérard, de racheter les parts sociales du GFA au-fur-et-à-mesure de leur désendettement. « Il était important pour nous que ce partenariat soit gagnant-gagnant », souligne le couple.
Le groupe d’investisseurs a été rapidement convaincu. Et face à un notaire qui les mettaient en garde contre tous les problèmes possibles et imaginables, ils ont coupé court son exposé et donné leur motivation principale : « Nous sommes des passionnés de Bordeaux, nous aidons des jeunes en qui nous avons confiance, nous suivons. ».

Au terme de cette longue séance de travail, le montage juridique et financier a été entériné : pour le foncier non-bâti, structuration du projet via un GFA détenu par le groupe clients-investisseurs, les époux Opérie prenant une part sociale et devenant gérant du GFA (la part a été fixée à plusieurs milliers d’euros). Il leur revenait d’acquérir seulement le foncier bâti enclavé via une SNC, à un prix faible leur permettant d’obtenir un prêt pour le paiement des travaux. Au total, ils ont ainsi financé seulement 10 % du projet. Enfin, les deux parties ont convenu d’un bail rural à long terme payable selon le libre choix des clients-investisseurs, en partie en nature de bouteilles de vins

Il s’est encore écoulé environ six mois avant la signature du sous-seing. « Nous avons été sous pression jusqu’au bout », raconte Gérard. Négociant avec un propriétaire pointilleux qui a rechigné à remplacer les pieds manquants dans les vignes. L’enjeu était de taille puisque si plus de 20 % des pieds manquent, l’appellation est retirée. Puis au dernier moment, le client-investisseur porteur du pouvoir de tous ses co-associés pour la signature des actes, a raté son avion !
« Mon sang ne circulait plus. J’ai bien cru que nous n’y arriverions pas ». Finalement, c’est le soulagement en juin 2016. « Une grande satisfaction aussi et sur le cadastre, un nouvel ensemble qui a une logique incroyable », constate Gérard, presque encore surpris ! Le 3 octobre, les Opérie étaient autorisés à entrer dans les vignes. Signature définitive le 15 décembre 2016.

Des clients, investisseurs et ambassadeurs
Les nouveaux associés se retrouvent deux fois par an. L’une comme d’habitude en Savoie pour leur traditionnelle dégustation-vente. L’autre, à Puisseguin St-Emilion sur le domaine pour l’assemblée générale du GFA. « L’AG ne dure que deux heures, mais ils viennent en couple et restent trois jours sur place pour visiter des propriétés viticoles dans le Bordelais. De chefs d’entreprise avec leurs questions sur les investissements, la conduite de l’exploitation, ils redeviennent alors de simples passionnés de vins. Et du statut de clients, ils deviennent ambassadeurs de nos vins, nous présentant par exemple des restaurateurs ou offrant des cadeaux à leurs clients. Nathalie réfléchit à une idée nouvelle chaque année ! » Le tutoiement s’est vite installé, une certaine forme d’amitié également. « Nos rapports sont plus sincères en tout cas, nous avons de vrais échanges, pas seulement un rapport producteurs à investisseurs », reconnaît Gérard.

Pour les accueillir dans de meilleures conditions, reste à terminer les travaux de l’Escale Côté Vignes avec la rénovation du gîte et ses quatre chambres, de la piscine, de la véranda et du spa… Pour l’instant, le prêt n’a permis de financer que deux chambres d’hôtes haut de gamme de 30 m² chacune et décorées par Nathalie. « J’espère que l’on pourra vite s’attaquer à la suite, intervient-elle. Depuis 2017, la météo ne joue pas en notre faveur. Gel, grêle, coulure ont mis temporairement à mal notre trésorerie. » Ce projet lui tient à cœur. « Nous avons dû nous battre pour l’acquérir. Il faut aller au bout du projet. Projet fou et titanesque qui nous semblait presque impossible et qui pourtant continu de prendre forme. »

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« Accompagner les agriculteurs à la transition »

02/07/2020

Interview

Françoise Cartron a travaillé dans le cadre de la mission prospective du Sénat sur notre alimentation (1). Son constat est sans appel : le système alimentaire français n’est pas durable mais se transforme. Il faut accompagner et accélérer cette transformation. Son rapport d’information, publié le 28 mai 2020, sera débattu en séance plénière le 30 juin.

Lancée à l’automne 2019, votre mission s’est retrouvée au cœur de l’actualité. Pendant le confinement, l’alimentation est revenue au centre des préoccupations des français. Qu’est-ce que cela a changé ?
Le Covid a conforté nos orientations et surtout, il a permis de montrer que la nécessaire transition vers des modèles plus durables n’était pas un rêve. Dans l’urgence, des solutions ont été trouvées, chaque maillon de la chaîne alimentaire s’est adapté. Ils ont fait l’expérience qu’un changement était possible. Alors continuons, ne laissons pas les mauvaises habitudes reprendre le dessus.
La mutation est complexe car il s’agit tout à la fois de favoriser une alimentation satisfaisante pour la santé, satisfaisante pour l’environnement et financièrement accessible à tous, sans pour autant renoncer aux traditions et plaisirs culinaires si importants pour nos territoires et notre pays.

Vers quelle agriculture devons-nous tendre ?
Le haut niveau de productivité rendu possible par l’intensification de l’agriculture s’est réalisé au détriment de la biodiversité et de la qualité des sols, ce qui érode lentement mais sûrement le capital productif agricole et compromet notre capacité future à produire. Il faut donc commencer par « désintensifier », en réduisant au maximum le recours aux intrants chimiques et en encourageant les projets alimentaires et agricoles de territoire. En parallèle, il faut impulser une politique foncière qui favorise l’installation de producteurs locaux. Autour de Bordeaux par exemple, il existait il y a une vingtaine d’années une zone maraîchère importante qui a presque entièrement disparu sous le béton. Un plan alimentation de territoire a permis depuis 5 ans de stopper l’urbanisation et de réimplanter des maraîchers. Il faut développer ce type d’initiative, de même que les Amap ou les magasins de producteurs.

Sous-entendez-vous que tous les agriculteurs pourront se mettre à la vente directe ?
Non, bien sûr. Les marchés à l’exportation ne seront pas abandonnés. Mais, en même temps, nous devons agir sur le terrain de notre indépendance alimentaire, avec une politique d’autonomie protéinique que les agriculteurs appellent de leurs vœux depuis longtemps. Il est indispensable de reterritorialiser des productions trop dépendantes des importations, comme le soja destiné à l’alimentation animale. Il convient également de stimuler les investissements dans la recherche de semences plus performantes dans le secteur des protéagineux en donnant aux acteurs une visibilité de long terme sur leur développement.
Une autre clé de la transition alimentaire du 21e siècle réside dans les légumineuses. Riches en protéines de qualité et capables de fixer l’azote, elles ont un faible coût de revient mais une forte densité énergétique. En plus, elles concentrent une acceptabilité culturelle potentiellement forte. Pour les développer, nous proposons de revaloriser leur image, en soulignant leur intérêt nutritionnel et écologique et de réorienter les aides Pac pour rémunérer les services agro-systémiques qu’elles rendent (réduction de l’usage de l’azote de synthèse et donc des pollutions agricoles diffuses, maintien du couvert des sols et de la biodiversité). Les aides européennes pourraient ainsi favoriser la diversification des cultures, l’allongement des rotations, reconnecter géographiquement les productions animales et végétales et être allouées en fonction d’un travail agricole plus important et non des surfaces cultivées.

Les aides publiques pourraient également être conditionnées à l’adoption de contrats de filières pluriannuels afin de sécuriser les investissements d’amont et d’aval.
La résilience de l’agriculture face au réchauffement climatique passera aussi par la diversification agroécologique des espèces et la recomposition de la géographie des cultures en accompagnant techniquement les agriculteurs à cette conversion. C’est une demande très fortement exprimée qui doit s’accompagner d’un conseil économique et financier pour rassurer aussi sur la durabilité économique des entreprises agricoles.

Comment rendre les produits de cette agriculture accessibles à tous ?
L’accès de tous à des régimes durables se heurte d’abord à des barrières culturelles : les recommandations nutritionnelles actuelles ayant fait la preuve de leur peu d’efficacité sur les ménages modestes, il est proposé de mettre en place une véritable éducation alimentaire pour les inciter à manger moins salé, moins sucré, moins gras. Il nous faudra aussi limiter notre consommation de viande, sans la bannir pour autant. Les filières d’élevage durable sont en effet un élément-clé de la conversion agroécologique, indispensable à la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et à la préservation de la biodiversité.
Nous proposons également d’assainir l’offre alimentaire, en incitant, voire en obligeant à la reformulation des recettes des plats industriels, en régulant l’offre de snacking des distributeurs automatiques ou encore, en généralisant l’étiquetage nutritionnel et environnemental.
Mais l’éducation ne suffira pas. Il faut aussi mettre en place des dispositifs d’aide financière pour réduire les prix. Pourquoi ne pas taxer certains produits de mauvaise qualité nutritionnelle, sur le modèle de la taxe Soda ? Les sommes ainsi récoltées pourraient financer des « chèques alimentation saine » sur le modèle des chèques énergie, qui permettraient d’acheter des fruits et légumes par exemple.

Propos recueillis par Arielle Delest

 

(1) Rapport d’information « Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France », avec Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère.
http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-476-notice.html

 

La Convention citoyenne tire dans le même sens
« L’essentiel des propositions du chapitre « Se Nourrir » de la Convention Citoyenne pour le Climat est conforme à celles de notre rapport d’information, se félicite Françoise Cartron. C’est la preuve que les élus ne sont pas aussi déconnectés qu’on le dit des attentes des citoyens ». Education du consommateur à une alimentation saine, réforme de l’enseignement agricole, réorientation des aides Pac, transition vers des modèles agroécologiques… La Convention préconise que d’ici 2030, notre assiette comprenne 20 % de viande et de produits laitiers en moins, mais plus de fruits et légumes, de légumes secs et de céréales. Pour elle, au moins 20% des fruits et légumes, céréales, légumineuses devront être issus de produits biologiques pour améliorer la résilience des sols.
https://propositions.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
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Priorité à la santé

02/07/2020

Dernière minute

Les préoccupations « santé » prennent de l’importance. La Commission européenne a lancé un ensemble de propositions sur le thème « F2F », un sigle typiquement anglo-saxon pour exprimer « farm to fork », de la ferme à la fourchette. Il était temps car on aurait fini par croire que le secteur agricole n’avait qu’une fonction, celle d’améliorer l’environnement. Pour ce dernier objectif, certains allaient même jusqu’à penser que la meilleure solution aurait été de ne plus produire du tout. Il est vrai qu’à certaines époques, il était parfaitement possible d’obtenir des aides directes sans rien faire. Il est cependant impossible de penser que l’opinion publique puisse durablement admettre que l’on puisse obtenir des aides uniquement pour améliorer le paysage.
La vraie légitimité des aides à l’agriculture est plus prosaïque. Il nous faut manger trois fois par jour. Il est logique que tous les gouvernements du monde veillent à ce que ce souci pluriquotidien soit assouvi. Qui plus est, de plus en plus de médecins nous expliquent que la qualité de cette nourriture a une forte influence sur notre santé et la prévention de certaines maladies. Cette préoccupation n’est pas antinomique avec celle de l’environnement. Elle permet même de redonner une explication beaucoup plus convaincante pour l’attribution des aides. Ce serait beaucoup mieux compris aussi bien des consommateurs que des agriculteurs eux-mêmes.
Pas étonnant non plus que cette préoccupation soit reprise aussi par la Convention citoyenne sous le chapitre « se nourrir ». Petite difficulté pour un certain nombre de gouvernements, il fallait dans le passé organiser une concertation entre le ministère de l’agriculture et celui de l’environnement. Cela comportait des risques de double discours pour le plus grand profit du ministère des finances préoccupé par l’indice des prix. Il faudra à l’avenir compter avec le ministère de la santé.
Mais la crise du Covid-19 a montré que les ministères de la santé n’étaient pas toujours préoccupés par la souveraineté et comptaient beaucoup sur les offres alléchantes du marché mondial pour nos médicaments. Espérons que nous saurons tirer les enseignements de cette crise pour renforcer notre indépendance alimentaire.
La crise sanitaire a montré aussi le problème récurrent de l’accès à la nourriture pour les personnes les plus démunies. De très nombreux gouvernements dans le monde accordent une aide spécifique aux personnes concernées. Ce n’était pas dans la logique de la Pac. Le débat pourrait resurgir.

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La Loi Egalim n’a pas permis la hausse des prix agricoles attendue

02/07/2020

Dernière minute

Le rapport annuel de l’observatoire de la formation des prix et des marges pour les produits alimentaires (OFPM) a été présenté le 18 juin par son président, Philippe Chalmin. Le constat est clair. Les prix payés aux agriculteurs ont certes augmenté de 1,8 % en 2019 mais les charges ont augmenté au même rythme. La plus forte augmentation de prix concerne la viande de porc mais cela s’explique par la peste porcine en Chine et non par l’amélioration qui avait été souhaitée par la Loi Egalim des relations entre les acteurs des filières.

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Espérance de vie record en Espagne

02/07/2020

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Dans l’UE, les écarts se réduisent en matière d’espérance de vie aussi bien entre hommes et femmes qu’entre pays mais des différences demeurent importantes. En 2018, l’espérance de vie d’une femme serait de 83,7 ans et celle des hommes de 78,3 ans à la naissance. En France les chiffres sont supérieurs avec respectivement 85,5 et 79,5 ans. La France fait partie des pays où l’espérance de vie est la plus longue pour les femmes avec l’Italie et l’Espagne. Pour les hommes, plusieurs pays dépassent désormais le seuil de 80 ans. C’est en Italie que le record est atteint avec 82,2 ans. Il y a ensuite l’Espagne puis la Suède, les Pays-Bas et l’Irlande. Notons que dans les Pays Baltes, en Roumanie et en Bulgarie, l’espérance de vie en particulier pour les hommes est nettement plus basse que la moyenne. En Lettonie, un homme a une espérance de vie de 70 ans quand elle est de 78 ans pour la moyenne UE et de 81 ans en Espagne.
L’écart entre hommes et femmes se réduit très lentement. Il était de 7 ans il y a 30 ans. Il est désormais de 5,8 ans. C’est en Suède et aux Pays-Bas qu’il est le plus faible avec 3 ans de différence. En revanche, dans les Pays Baltes cette différence atteint presque 10 ans.

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Foncier : 6 000 € l’hectare en moyenne en 2019

02/07/2020

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Selon le bilan présenté par la FNSafer le 28 mai dernier, le prix moyen des terres n’a pas augmenté en 2019 et reste plafonné à 6 000 € l’hectare en moyenne. Le prix des terres de culture est de 7 290 € et celui des prairies de 4 660 €. En 2019, les transactions foncières ont porté sur 424 000 ha pour une valeur de 5,4 milliards €. Désormais, les sociétés réalisent un sixième des achats. C’est 10 points de plus qu’il y a 25 ans. Mais ce sont surtout des agriculteurs qui réalisent ces opérations sur les parts de sociétés. Ils représentent 2/3 des sociétés d’exploitation et 41 % des sociétés de portage comme les GFA. Encore faut-il rappeler que les agriculteurs retraités sont considérés comme des non-agriculteurs. Par ailleurs, les achats des étrangers n’ont représenté que 43 millions € sur un total de plus de 6 milliards et 73 % de ces achats sont faits par des européens. Les achats pour l’urbanisation ont concerné 30 000 ha l’année dernière. Le marché des terres à vignes a porté sur 18 000 ha avec des écarts très importants pour les prix entre moins de 15 000 €/ha pour les vins de consommation courante, 51 000 €/ha pour le cognac et 1148 000 €/ha pour les AOP.

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L’exploitation familiale, une des causes du suicide de certains agriculteurs

02/07/2020

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Nicolas Deffontaines vient de publier un nouvel article sur le suicide des agriculteurs dans une revue sociologique. Il s’intéresse à une certaine catégorie de suicides dits « fatalistes ». Il montre que dans certains cas, un drame se noue où les protagonistes sont broyés par des injonctions contradictoires entre la sphère familiale et celle de l’entreprise. Il montre à travers deux exemples caractéristiques d’un homme tiraillé entre sa mère pourtant retraitée et son épouse et un autre cas d’une femme, fille d’agriculteur qui reprend l’exploitation familiale tiraillée entre le père et sa logique patrimoniale et le mari qui voulait innover. Dans les deux cas et dans d’autres observés par l’auteur, Nicolas Deffontaines pose un problème très intéressant dans cette période de crise qui a vu la promotion du télétravail. La trop grande proximité entre la sphère de l’entreprise et celle de la famille peut être source d’angoisse. Le fait qu’à la retraite des parents, les couples de jeunes agriculteurs viennent s’installer dans la maison de leurs parents sur le siège de l’entreprise ne permet pas toujours aux jeunes d’être pleinement indépendants surtout si la trop forte charge de travail suppose que les parents continuent à travailler gratuitement sur l’exploitation.

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Le revenu par agriculteur de 2019 aurait baissé de 4,7 % en moyenne

02/07/2020

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La Commission des comptes de l’agriculture se réunit deux fois par an. C’est l’occasion pour les différents services statistiques de l’administration de publier les prévisions et les études sur les revenus agricoles. L’Insee publie à cette occasion les résultats dits macroéconomiques sur la base de la comptabilité nationale. Le 3 juillet, l’Insee a estimé à 4,7 % la baisse moyenne du résultat par actif non-salarié, c’est-à-dire par exploitant ou coexploitant. La prévision faite en décembre 2019 était de - 6,6 %. Cette moindre baisse s’expliquerait par une sous-estimation des volumes produits et des subventions accordées, d’aliments en particulier. L’Insee révise aussi les comptes de 2017 et de 2018. En 2017, le résultat par actif non-salarié aurait progressé de 18,4 % et celui de 2018 de 15,2 %. D’après les calculs de l’Insee, le niveau atteint en 2019 est supérieur d’environ 13 % au niveau de 2010 et serait le niveau le plus élevé des 20 dernières années après celui de 2018. Cette baisse du revenu 2019 arrive donc après deux années en forte augmentation. Cela explique que le rebond des investissements agricoles de 9 % en 2018 se soit poursuivi par une nouvelle augmentation de 3 % en 2019. Rappelons qu’ils avaient baissé de 20 % entre 2012 et 2017. Ils s’élèvent à 11 milliards € (Mds €) l’année dernière. L’essentiel de ces investissements concerne le matériel avec 6,7 Mds €. Viennent ensuite les investissements en bâtiments avec 2,7 Mds €.Par ailleurs, le service statistique du ministère de l’agriculture publie aussi un rapport sur les concours publics à l’agriculture. On peut discuter à l’infini sur la façon dont on comptabilise les aides. Au total, le ministère comptabilise 14,7 Mds € de concours publics en 2019 dont à peine la moitié pour les aides directes soit 7,1 Mds €. On observe une forte augmentation des allègements de charges. Elles étaient de 2,6 Mds € en 2014 et sont passées à 4 Mds € en 2019. Cette différence est essentiellement due aux allégements des charges sociales pour 800 millions mais aussi de 600 millions de charges fiscales avec en particulier un allègement de 1,2 Md € pour l’exonération d’une partie des taxes sur le gasoil utilisé par le matériel agricole. Cette aide au gasoil est supérieure en 2019 à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels !

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