Le fort recul de la production française de 2019 est désormais établi à 14 % par rapport à 2018 et à 6 % par rapport à la moyenne des 5 dernières années. Mais ce recul verra ses effets limités grâce aux stocks accumulés et au fait que la plupart de nos concurrents dans le monde ont aussi connu des baisses de production. Le recul en France est le même que celui de l’Italie et il est nettement moindre que celui de l’Espagne (- 24 %). Au total, la production de l’UE diminue en moyenne de 15 % d’après l’Organisation internationale du vin (OIV). Les conditions climatiques n’ont pas affecté tous les pays. La récolte serait stable aux Etats-Unis, en Afrique du Sud, en Russie et en Géorgie. Mais au total, la contraction de la récolte mondiale serait de 10 % avec un total de 263 millions hl. Elle revient ainsi au niveau moyen des 5 dernières années après une année 2018 qui avait été un record historique des 10 dernières années. Sur les quatre premiers mois de la campagne 2019-2020, les exportations de vins se sont maintenues mais les augmentations en volume ont été compensées par une chute des prix. La baisse des exportations vers les Etats Unis a été compensée elle, par une augmentation des exportations vers le Royaume-Uni. Mais cela va-t-il durer maintenant que le Brexit est effectif ? La baisse des exports se poursuit vers la Chine à cause du ralentissement de la croissance et de la concurrence des vins chiliens qui peuvent entrer sans droit de douane. Côté Champagne, les volumes diminuent de 5 % à l’export mais la hausse des prix a permis néanmoins une augmentation de 2 % de la valeur. Les exportations à destination du Royaume-Uni baissent mais elles sont compensées par une très forte hausse sur le marché japonais. Les exportations de Cognac progressent de 9 % en un an. Elles sont ainsi 16 % au dessus de la moyenne des 5 dernières années. Il faut dire que ces exportations ne sont pas touchées par les augmentations de droits de douane imposées par les Etats-Unis le 18 octobre 2019. De fait les exportations de Cognac vers ce pays ont augmenté de 27 % !

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Dans un dossier remarquable sur l’année 2019 et les perspectives 2020, l’Institut de l’élevage (IDELE), fait un bilan alarmant. En 2019, la production française a fortement baissé. On pouvait espérer que cela entraînerait un redressement des prix. De fait, cela n’a pas été le cas. Qui plus est, la sécheresse estivale, pour la deuxième année consécutive, a provoqué une hausse du coût des aliments du bétail. Les revenus des exploitations spécialisées se sont donc à nouveau dégradés malgré des aides nationales et régionales accrues. Leurs revenus seraient les plus bas depuis 10 ans. Résultat, de nombreux éleveurs abandonnent et la décapitalisation de vaches allaitantes s’accélère. En décembre 2020, elle atteint 2,4 % sur un an. Il est vrai que la conjoncture européenne n’a pas du tout été favorable. Des scandales de fraude en Pologne ont conduit ce pays à brader ses stocks et la demande allemande a été freinée par le fort ralentissement de la croissance dans ce pays. Le seul élément favorable est une bonne tenue du marché italien.
Pour 2020, l’Institut prévoit une poursuite de la baisse de la production qui pourrait dépasser 3 % pour les femelles et 1 % pour les jeunes bovins et broutards. On pouvait espérer, comme pour la viande porcine, une bouffée d’oxygène grâce à la demande chinoise. Mais, la récente épidémie de Coronavirus rend ce scénario fort improbable.

IDELE : Dossier annuel Viande bovine N° 505 Janvier 2020 ; 18 €

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Des ONG néerlandaises ont présenté un projet de loi au Parlement européen pour taxer la viande au motif que la production constituerait les ¾ des émissions agricoles des gaz à effet de serre. La viande bovine serait particulièrement visée. Il est vraiment dommage que l’on oublie toujours qu’il existe une production de viande produite essentiellement à partir de l’herbe et que cette herbe ne fait pas partie des plats préférés des humains, mais contribue à façonner nos territoires.

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En fin d’année, la production de poulets est un peu plus importante que celle de l’année dernière mais en cumul depuis janvier, on assiste à une nouvelle baisse de la production française de poulets (-1,8 %) Les importations n’augmentent que de 1,5 % mais la chute des exportations est de près de 10 %. Résultat, le solde atteint un déficit de 192 000 t sur 11 mois. Ce solde est même de 233 000 t pour les poulets car il y a un excédent pour les dindes et les canards.
La situation est meilleure sur le marché des œufs. En hausse depuis mai 2019, la production dépasse de 5 % celle de la moyenne quinquenale.

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Pour les dernières campagnes, le dérèglement climatique ne semble pas avoir de répercussions. Les dernières estimations du Conseil international des céréales au 3 janvier sont de 2 170 Mt pour l’ensemble des céréales. On note même un rebond de la production de blé après une légère chute lors de la dernière campagne.
La production de riz est stabilisée depuis plusieurs années à environ 500 Mt. En revanche, la production de soja est en baisse de 20 Mt suite au recul de la production aux Etats-Unis après l’embargo chinois. La production de ce pays ne serait plus que de 96 Mt contre 120 les trois années précédentes. Ce recul de la production a permis aux américains de réduire de moitié leurs stocks (11 Mt contre 24). Signalons aussi que les utilisations industrielles de maïs restent à un niveau très important puisqu’elles représentent plus de la moitié des utilisations intérieures. Néanmoins ces dernières n’augmentent guère depuis 2013, soit entre 160 et 170 Mt selon les années.
Avec 316 Mt prévus, la récolte européenne serait la deuxième plus importante de la décennie passée. Les utilisations industrielles sont sans commune mesure avec celles d’Outre-Manche où elles se limitent à 37 Mt depuis 10 ans dont 15 pour le maïs.

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La loi de finances votée le 29 décembre fait la part belle à la fiscalité du patrimoine et des particuliers. Néanmoins, quelques dispositions touchent particulièrement les exploitants agricoles. Voici l’essentiel à retenir.

Revalorisation des limites d’application des régimes BA
Les seuils d’imposition du micro-BA et du réel simplifié sont revalorisés, pour la période triennale 2020-2022, dans la même proportion que l’évolution triennale de la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Aménagement des conséquences fiscales liées au passage du micro-BA au réel
Les exploitants agricoles, les GAEC et les EARL unipersonnelles relevant du régime micro-BA sont imposés sur la base de l’ensemble de leurs recettes encaissées au cours de l’année civile, après déduction d’un abattement forfaitaire de 87 %. En cas de franchissement du seuil d’assujettissement au réel ou de changement de forme d’exploitation pour une structure relevant du réel de plein droit, les exploitants et sociétés agricoles sont alors soumis au régime réel et leur résultat imposable déterminé à partir de leurs créances et de leurs dettes certaines.

Ainsi, le passage du micro au réel, ou inversement, est susceptible d'engendrer deux séries d'inconvénients fiscaux :
- en cas de passage du réel au micro-BA, une créance acquise lors du dernier exercice imposé au réel est prise en compte dans le bénéfice imposable de cet exercice, puis à nouveau pour l'exercice suivant, relevant du régime micro, lorsque le revenu correspondant à la créance est effectivement encaissé ;
- en cas de passage du micro-BA au réel, une créance acquise lors de l'exercice au titre duquel le régime micro s'applique est imposée sans application de l'abattement auquel le contribuable aurait eu droit si l'encaissement correspondant était effectivement intervenu lors de l'imposition au régime micro.

Aussi, la loi de finances pour 2020 précise les modalités de fiscalisation des créances existantes lors du passage d’un régime à l’autre :
- au titre de l'année qui suit la sortie d'un régime réel d'imposition des BA, les recettes du premier exercice d'application du micro sont diminuées, avant application de l'abattement forfaitaire, du montant HT des créances détenues par l'exploitant à la clôture du dernier exercice imposé au régime réel, dans la mesure où ces recettes ont déjà été prises en compte pour la détermination du résultat fiscal au régime réel d'imposition ;
- en cas de passage du micro-BA à un régime réel d'imposition, les créances figurant au bilan d'ouverture du premier exercice soumis à un régime réel sont ajoutées au bénéfice imposable de ce même exercice pour leur montant HT sous déduction d'un abattement de 87 %.

Ces modifications sont applicables aux changements de régime d’imposition (passage du micro-BA au réel et inversement) intervenant à compter du 1er janvier 2020.

Cession de parts sociales de sociétés civiles agricoles
C’est la mesure passée inaperçue… Les cessions de gré à gré de parts de GAEC et d’EARL à l’IR et de toutes sociétés civiles à objet principalement agricole, même non exploitantes, étaient enregistrées au droit fixe de 125 €. Dorénavant, seules les cessions de parts de GAEC et d'EARL à l’IR restent soumises au droit fixe de 125 €, sans condition.

Pour les autres sociétés civiles agricoles, à compter du 1er janvier 2020, le bénéfice de ce droit fixe est réservé aux cessions de gré à gré de parts de sociétés civiles à objet principalement agricole constituées depuis au moins 3 ans.

Sont concernées les sociétés ayant une activité agricole tels que les SCEA et les GFA exploitants. La rédaction retenue par le législateur semblait d’abord exclure les cessions de titres des GFA bailleurs du bénéfice du droit fixe de 125 €. Mais l’administration fiscale, le 30 janvier, est venue préciser que les GFA non-exploitants n’étaient pas exclus (https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3378-PGP.html?identifiant=BOI-ENR-DMTOM-40-50-20-20200129).

Il s’ensuit que les cessions de parts de ces sociétés civiles agricoles sont soumises :
- soit au droit proportionnel de 3 % réduit, pour chaque part cédée, d’un abattement égal au rapport entre 23 000 € et le nombre de parts émises par la société ;
- soit au droit proportionnel de 5 % si elles sont à prépondérance immobilière.

Dispense d’enregistrement pour certains actes sociétaires
La loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de la formalité d’enregistrement obligatoire pour certains actes et notamment les procès-verbaux ou actes sous seing privés qui constatent la prorogation des sociétés et leur dissolution. Rappelons que ceux-ci faisaient déjà l’objet d’un enregistrement à titre gratuit depuis 2019.
Désormais, seuls feront l’objet d’un enregistrement les procès-verbaux et actes sous seing privé de prorogation et de dissolution de sociétés présentés volontairement à l’enregistrement, moyennant le versement du droit fixe des actes innomés de 125 € (CGI, art. 680).
Cette disposition s’applique aux procès-verbaux et actes sous seing privé de dissolution et de prorogation de sociétés établis à compter du 1er janvier 2020.

Option pour le passage à l’IS : possibilité d’étalement sur 5 ans du profit de valorisation de certains stocks
Le passage à l’IS est un fait générateur de cessation d’activité. Jusqu’à l’adoption de la loi de finances pour 2019, seule une partie des conséquences fiscales liées au changement de régime d’imposition (maintien du bénéfice en sursis d’exploitation, non taxation des profits latents sur stocks et absence d’imposition des plus-values latentes) étaient possibles.

La loi de finances pour 2019 a institué un dispositif d’étalement sur 5 ans d’une fraction du supplément d’IR restant à recouvrer, liée au passage à l’IS, relative :
- à la réintégration des DPI, DPA et DEP non encore utilisées à la date du changement de régime fiscal,
- au solde du revenu exceptionnel en cours d’étalement à la date du passage à l’IS (CGI, art. 75-0 A),
- et à la taxation au taux marginal de l’excédent de la moyenne triennale réalisé au titre du dernier exercice précédant le changement de régime fiscal.

Toutefois, rien n’avait été prévu s’agissant du supplément d’IR relatif à la fin du dispositif optionnel de blocage de valeur des stocks à rotation lente, en cas d’option antérieure pour celui-ci. De même, l’éventuel supplément d’IR lié à un profit réalisé sur l’évaluation des avances aux cultures constatée à la clôture du dernier exercice d’imposition en BA, n’avait pas été intégré dans ce nouveau dispositif d’étalement.

La loi de finances pour 2020 répare cet oubli. Les exploitants peuvent demander l'étalement sur cinq ans (l'année de la cessation et les quatre suivantes) de ce ressaut d’imposition.

Cette mesure est applicable aux options souscrites dans le cadre d’un passage à l’IS réalisé à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2019.

Régime des loueurs en meublé professionnels : abandon de la condition d’inscription au RCS
L’obligation pour le loueur en meublé professionnel d’être inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés) a été jugée contraire à la Constitution (C. constit., décision n° 2017-689 QPC du 8 février 2018). Afin de tirer les conséquences de cette décision, l’obligation pour au moins un membre du foyer fiscal d’être inscrit au RCS a été supprimée.

Le caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé ne doit s’apprécier qu’au regard des deux seules conditions suivantes :
- recettes annuelles retirées de l’activité de location supérieures à 23 000 € ;
- et prépondérance de ces recettes par rapport aux autres revenus du foyer.

Pour mémoire : Les autres revenus d’activité du foyer fiscal s'entendent comme la somme des revenus suivants (BOFiP-BIC-CHAMP-40-10-§ 150-20/03/2019) :
- les traitements et salaires au sens de l'article 79 du CGI, c'est-à-dire y compris les pensions et rentes viagères ;
- les BIC autres que ceux tirés de l’activité de location meublée, mais y compris ceux qui ne seraient pas perçus dans le cadre d'une activité professionnelle ;
 - les BA ;
- les BNC ;
- les revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI.

Cet aménagement s’applique aux revenus et profits perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2020. Cependant, en pratique, l’administration fiscale avait anticipé cette adaptation législative en modifiant sa doctrine en mars 2019 (BOFIP : BOI-BIC-CHAMP-40-10-20190320, n° 55).

Remboursement partiel de TIC sur le gazole non routier
Actuellement, une partie de la TIC applicable au gazole non routier (GNR) utilisé par les exploitants agricoles, les ETA, les entreprises de travaux forestiers et les CUMA fait l’objet d’un remboursement partiel après souscription d’une demande de remboursement partiel, dans le délai maximum de 3 ans suivant l’achat du carburant. La TIC à la charge de ces exploitants, après remboursement partiel, s’élève ainsi à 3,86 €/hectolitre de GNR depuis 2014.

La loi de finances pour 2020 pérennise le remboursement partiel de TIC sur le GNR jusqu’en 2022 (au titre des consommations de GNR de l’année 2021). Néanmoins et à compter du 1er janvier 2022, un carburant dédié, dénommé « gazole agricole » (et non plus « GNR »), dont l’utilisation sera réservée aux seuls travaux agricoles et forestiers, sera commercialisé et soumis à un taux de TIC spécifique, fixé à 3,86 €/hectolitre. Le taux réduit de TIC dont bénéficiera le « gazole agricole » sera ainsi directement répercuté sur son prix d’achat.

Dans l’intervalle, la loi de finances pour 2020 prévoit l’alignement du tarif de TIC appliqué au GNR, aussi applicable aux entreprises du BTP, qui passera ainsi progressivement de :
- 18,82 €/hl à 37,68 €/hl à compter du 1er juillet 2020,
- 37,68 €/hl à 50,27 €/hl à compter du 1er janvier 2021.

Afin de neutraliser les effets de ces deux augmentations de TIC sur la trésorerie des exploitants, un système d’avances est institué pendant la période transitoire (2nd semestre 2020 et année 2021). Le tarif de la première avance sera équivalent à la moitié de la hausse de TIC prévue au second semestre 2020, soit 9,44 €/hl de GNR. Tandis que le tarif de la 2nde avance correspondra à la totalité de la hausse de TIC prévue pour toute l'année 2021, soit 31,47 €/hl.

Ces avances seront payées spontanément par la direction générale des finances, sans qu’il soit nécessaire d’établir de demande préalable de versement. Leur bénéfice sera toutefois conditionné au fait que les exploitants aient respectivement déclaré leurs achats de GNR réalisés au cours de l’année 2018 en 2019, et leurs achats de GNR 2019 en 2020, et qu’ils aient été remboursés partiellement de la TIC acquittée au titre des 2 années.

Elles seront en effet calculées sur la base des volumes de GNR consommés au titre de l’avant dernière année (avance du 2nd semestre 2020 calculée à partir de la consommation de GNR de l’année 2018 et avance de l’année 2021 déterminée à partir de la consommation de GNR de l’année 2019).

L'avance versée en juillet 2020 sera régularisée lors de la campagne 2021 de remboursement partiel de TIC, sur le GNR acheté en 2020. L'avance versée en 2021 sera quant à elle régularisée lors de la campagne 2022 de remboursement partiel de TIC sur les achats de GNR réalisés en 2021.

La loi de finances pour 2020 réduit par ailleurs de 3 à 1 an le délai de recevabilité des demandes de remboursement partiel de TIC sur les achats de GNR réalisés en 2020 et 2021, en fixant la date limite de dépôt des dernières demandes de remboursement au 30 décembre 2022.

Enfin, la procédure de demande de remboursement partiel de la TIC sera exclusivement réalisable par voie dématérialisée à partir de 2020 (plateforme demaTIC - portail Chorus), alors qu'elle n'était obligatoire jusqu'ici que pour les montants de remboursements supérieurs à 300 €.

IFER : réduction temporaire pour les nouvelles centrales photovoltaïques
Les exploitants de centrales photovoltaïques dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kilowatts sont redevables d’une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dont le tarif est révisé chaque année au 1er janvier. Ainsi, pour l’IFER 2019, le tarif est égal à 7,57 €/kw de puissance électrique installée.
Pour les impositions établies à compter de 2022, et pendant les 20 premières années d'imposition, le tarif applicable aux centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 est réduit de moitié. La date de mise en service s’entend ici de celle du premier raccordement au réseau électrique.

Florence Durand,
avocate associée du cabinet Terrésa, membre d’AGIRAGRI

Tout commence en 1152 quand Aliénor duchesse d’Aquitaine épouse Henri Plantagenet Comte d’Anjou et du Maine, futur roi d’Angleterre (Henri II). Couronné le 25 octobre 1154, l’Aquitaine passe alors sous l’autorité du royaume d’Angleterre pour trois cents ans.
Le port de Bordeaux idéalement placé avec un accès direct à l’océan Atlantique par l’estuaire de la Gironde, port contrôlé par les anglais dont la flotte est importante, adossé à un arrière-pays dont Bordeaux oblige ses vignerons à vendre leurs vins sur place afin de les acheminer vers des marchés plus lointains, Bordeaux approvisionne alors massivement  l’Angleterre en vins et reçoit en retour, textiles, métaux, denrées alimentaires, etc. Le port et le vignoble intimement liés, connaissent alors un essor fulgurant.
Les expéditions de vins par voie maritime, se font  par tonneaux d’une capacité de 200 gallons UK ( 1 Gallon UK = 4, 5425 litres ; soit 900 litres), unité qui va par la suite, devenir celle de la jauge internationale des bateaux. Elle reste  aujourd’hui  encore l’unité de cotation des vins de la place bordelaise !
Le tonneau de transport de 900 litres, va se décliner en quatre barriques dites « bordelaise » de 225 litres correspondant  à 50 gallons UK.  Une barrique de 225 litres donne ainsi un « chiffre rond » de 300 bouteilles…  de 0,75 l. C’est ainsi qu’est née cette bouteille de référence pour toutes nos productions viticoles !

Les résultats des échanges agroalimentaires de 2019 viennent d’être publiés le 14 février. Ils sont instructifs. On peut en retenir d’abord que l’excédent est de 7,9 milliards d’euros (mds €) soit 1,1 md € de plus que l’année dernière. Cela confirme la durabilité de l’excédent agricole depuis le milieu des années 70. Cet excédent est bien utile pour payer les importations de pétrole mais aussi désormais compenser un déficit croissant des produits manufacturés. Malgré un excédent de plus de 30 mds € pour l’aéronautique et un excédent de 12 mds € des cosmétiques, le déficit total de la France est de 78,9 mds € en 2019.
Première constatation, l’excédent provient essentiellement de nos échanges avec les pays tiers. Il y a même un déficit de 83 millions d’euros (M€) avec l’UE. Celui-ci était inéluctable. Depuis plusieurs années, la France parvenait à grand peine à compenser des importations croissantes de produits transformés par des ventes de matières premières agricoles. Ce genre d’échange se termine toujours au détriment des producteurs de matières premières. C’est la fin du deal constitutif de la Pac.   On a cru pendant longtemps que la France pourrait être une des fermes de l’Europe en profitant d’un potentiel de production très supérieur à la moyenne. Le nombre d’hectares cultivables par habitant est deux fois supérieur en France à ce qu’il est aussi bien en Allemagne qu’au Royaume-Uni ou en Italie.   On a cru aussi que notre atout principal était la production céréalière qui permettrait de « nourrir le monde ». Or cela fait désormais sept ans que la production mondiale bat record sur record grâce aussi à la remontée en puissance des pays de la Mer Noire. Nous avons abondamment soutenu par des aides la production de céréales et négligé la production de fruits et légumes. Résultat, l’excédent sur les grandes cultures est insuffisant pour compenser le déficit des fruits et légumes qui est de 6,4 mds € en 2019.  En revanche, la bonne santé de nos échanges est sauvée par les boissons avec un excédent de 13,2 mds € qui croît encore de 900 M€ cette année. Ce n’est pas sans risque puisque nos deux principaux excédents sont désormais avec les Etats-Unis et avec le Royaume-Uni. Curieux paradoxe en effet, que nous ayons un déficit de 80 M€ avec l’UE et un excédent de 4 mds € avec les Etats-Unis. Nous exportons plus de 5 mds € vers ce pays sous forme de vins, de Cognac et de Champagne et nous n’importons qu’un peu plus d’1 md, en particulier du soja. Avec le Royaume-Uni, notre excédent est de 2,6 mds € contre seulement 0,7 md € avec l’Allemagne. Notre troisième solde positif est avec la Chine (2 mds €).  Etats-Unis, Royaume-Uni et Chine... Trois destinations qui ne sont pas sans risques dans les années à venir !

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Dans un récent article du journal Le Monde, Stéphane Foucart fait état d’une grande enquête menée par une équipe de 6 journalistes du New York Times, intitulée « La Pac, une catastrophe agricole commune ». Leur analyse est particulièrement sévère sur les détournements des aides pratiquées par un certain nombre de dirigeants dans les pays d’Europe de l’Est. Mais elle fustige aussi cette distribution d’aides directes qui ne servent en rien le dynamisme de ce secteur. Il aurait été intéressant que cette même analyse ait été faite sur la politique américaine mais il est plus facile de critiquer hors de chez soi. En attendant, cela montre aussi que ce travail d’évaluation des aides directes au revenu agricole aurait du être mené régulièrement par la Commission et par les Etats membres.

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