Sécheresse : un plan CASI de plus d’1 md€, jugé insuffisant par les syndicats

Le plan, annoncé le 4 septembre 2026 par Annie Genevard, Ministre de l’Agriculture, intervient alors que les remontées des services de l’État font état de pertes de rendement pouvant atteindre 50 % et davantage dans plusieurs régions, avec des pointes locales à 70 ou 80 %. L’élevage est également affecté par la dégradation des prairies et le déficit de fourrage. Le document de présentation du plan fait état d’une situation économique et sociale fortement dégradée dans l’ensemble des régions.

La principale mesure concerne l’Indemnisation de solidarité nationale (ISN). Le gouvernement estime à 520 millions d’euros le montant nécessaire pour indemniser les pertes liées à la sécheresse et annonce que les moyens du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) seront renforcés en fonction des besoins.

Les procédures doivent également être accélérées. Une session exceptionnelle de la commission compétente est prévue dès le 7 septembre pour examiner les premiers dossiers des exploitants non assurés. Les procédures de reconnaissance sont simplifiées et des paiements partiels pourront être effectués par culture sans attendre l’instruction complète du dossier.

Pour les exploitants assurés, le plafond des acomptes d’ISN est porté de 70 % à 80 % du montant prévisionnel de l’indemnisation. Cette possibilité a été introduite par un arrêté interministériel publié le 27 juillet.

Autre évolution annoncée : à compter de la campagne 2027, la période de référence utilisée pour calculer les rendements passera de cinq à huit ans. Cette « moyenne olympique à huit ans » doit permettre de mieux tenir compte de la répétition des événements climatiques extrêmes. La réforme a été autorisée par la Commission européenne.

Le régime des calamités agricoles doit également être mobilisé pour les pertes de fonds non assurables, notamment les plantations pérennes, les vignes et certaines mortalités animales. Le communiqué du gouvernement prévoit une enveloppe de 30 millions d’euros.

Le plan prévoit par ailleurs des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les exploitations les plus touchées. L’enveloppe annoncée est supérieure à 300 millions d’euros. Le mécanisme peut notamment être prononcé d’office par l’administration fiscale lorsque les conditions sont réunies.

Pour permettre aux exploitations de préparer la prochaine campagne, le gouvernement annonce un fonds de « réarmement » agricole de 235 millions d’euros, placé sous l’autorité des préfets.

Il doit notamment permettre de financer l’achat de fourrages, d’aliments pour animaux, de semences et de plants, ainsi que certaines dépenses nécessaires à la remise en production. Un volet est également prévu pour les exploitations touchées par les incendies.

Le dispositif doit être adapté aux besoins locaux. Le gouvernement annonce parallèlement la poursuite des transferts de paille et de fourrage entre territoires et la recherche d’approvisionnements complémentaires auprès d’autres États membres si nécessaire.

La prise en charge des cotisations sociales agricoles par la MSA sera renforcée, avec une enveloppe annoncée de 20 millions d’euros pour la campagne d’automne.

Des échéanciers individualisés pourront également être proposés aux exploitants rencontrant des difficultés de trésorerie. La MSA pourra examiner les demandes de remise de pénalités et de majorations de retard.

Le plan prévoit également un renforcement de l’accompagnement social et psychologique des agriculteurs fragilisés. Les cellules d’écoute de la MSA et les dispositifs des chambres d’agriculture doivent notamment être mobilisés.

Le gouvernement prévoit par ailleurs plusieurs mesures de simplification.

Les préfets pourront notamment examiner des demandes de dérogation à certaines obligations de la Pac lorsque les conditions climatiques rendent leur respect matériellement impossible, notamment concernant les couverts végétaux.

Le plan prévoit également d’accélérer la généralisation du contrôle unique, afin de limiter les contrôles redondants ou successifs. Pour la campagne Pac 2026, une réduction du nombre de contrôles est annoncée, avec une priorité donnée aux contrôles sur pièces lorsque cela est possible.

Le guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. Il concerne les ammonitrates, la solution azotée et l’urée. Le gouvernement annonce une enveloppe de 145 millions d’euros, dont 38 millions de crédits nationaux.

L’aide exceptionnelle au GNR agricole, à hauteur de 15 centimes par litre, est également prolongée pour accompagner les travaux agricoles d’automne. Le montant annoncé atteint 106 millions d’euros. Le dispositif doit couvrir les mois de septembre et, le cas échéant, octobre.

Le ministère précise que cette prolongation doit être calibrée en fonction de l’évolution des prix et du niveau de consommation constaté.

Les cellules départementales sécheresse mises en place pendant l’été sont appelées à être pérennisées. Elles réunissent les services de l’État, les chambres d’agriculture, les organisations professionnelles, la MSA, les collectivités, les banques et les autres acteurs concernés.

Un référent sécheresse doit assurer la coordination locale, le suivi des remontées du terrain et la coordination des aides, notamment pour les fourrages et les moyens de production. Une cellule nationale doit assurer le suivi de la mise en œuvre du plan.

Les annonces gouvernementales ont reçu un accueil réservé de la part des principales organisations agricoles. Si plusieurs mesures répondent à des demandes formulées ces dernières semaines, les syndicats estiment globalement que le montant et le contenu du plan ne permettent pas de répondre à l’ampleur des pertes.

Si la FNSEA et JA estiment que l’État ne peut certes pas compenser l’ensemble des pertes, évaluées à environ 10 milliards d’euros par la profession, elle réclame au moins 2 milliards d’euros d’aide publique. Les syndicats soulignent notamment l’absence de mesures bancaires suffisamment fortes, alors que les difficultés de trésorerie risquent de compromettre la prochaine campagne, en particulier chez les jeunes agriculteurs qui portent des investissements importants.

La Confédération paysanne porte un jugement encore plus critique. Elle estime que l’enveloppe annoncée est très faible au regard de l’ampleur de la crise et souligne que l’essentiel du plan repose sur l’ISN. Elle conteste notamment l’absence de modification des seuils et des taux d’indemnisation de l’ISN et critique le dégrèvement de TFPNB, qui peut bénéficier aux propriétaires fonciers plutôt qu’aux agriculteurs lorsque les terres sont exploitées en fermage.

La Coordination Rurale considère également que le dispositif ne permettra pas de répondre à l’urgence financière de toutes les exploitations en difficulté. Le syndicat s’inquiète notamment de la capacité des exploitants à obtenir des aides supplémentaires dans un contexte budgétaire contraint.

L’efficacité du plan CASI dépendra notamment de la rapidité de versement des aides, des critères d’éligibilité et de leur capacité à atteindre les exploitations les plus fragilisées. Mais, pour tous les syndicats, il faut aller plus loin : le plan ne comporte pas suffisamment de mesures structurelles permettant d’adapter l’agriculture aux évolutions climatiques (modernisation des bâtiments d’élevage, investissements et transformation des systèmes de production) et attendent le plan de relance, plus structurel, annoncé pour 2027.