Ce dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) permet aujourd’hui une exonération totale des cotisations patronales dues aux titres des rémunérations inférieure ou égales à 1,20 SMIC. Le nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.
Cette évolution a pour but de renforcer le soutien aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, particulièrement marqués par la concurrence et fortement soumis aux aléas climatiques et économiques, indique la MSA dans un communiqué du 11 avril.
Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel du 29 août 2025 le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles. Élab…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoyait l’entrée en vigueur d’une réforme de l’assiette des cotisations sociales des non-sal…
Le fermage 2025 progresse de 0,42 %, pour la quatrième année consécutive. L’actualisation des loyers est obligatoire.…