11.04.2024
Actus Agricoles

Saisonniers : Le plafond de l’exo relevé à 1,25 SMIC

Retour
A compter du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du dispositif TO-DE sera désormais porté à 1,25 SMIC.

A compter du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du dispositif TO-DE sera désormais porté à 1,25 SMIC.

Ce dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) permet aujourd’hui une exonération totale des cotisations patronales dues aux titres des rémunérations inférieure ou égales à 1,20 SMIC. Le nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.

Cette évolution a pour but de renforcer le soutien aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, particulièrement marqués par la concurrence et fortement soumis aux aléas climatiques et économiques, indique la MSA dans un communiqué du 11 avril.

Découvrez aussi
Pac 2020 : Ajustements à la hausse des aides
12.06 2026
Actus Agricoles

Aides Pac 2025 : les montants définitifs

A noter la publication au JO du 12 juin, de plusieurs arrêtés des 4 et 5 juin 2026 fixant les montants définitifs des aides Pac pour la campagne 2025…

TIC : demandez le remboursement avant fin janvier
11.06 2026
Actus Agricoles

Hausse du GNR : demandez une prise en charge avant le 30 juin 2026

Les exploitants, employeurs et non-salariés agricoles confrontés aux conséquences de la crise au Moyen-Orient, notamment à la hausse du prix du Gazol…

Cinq études lèvent le voile sur un monde agricole en mutation
05.06 2026
Actus Agricoles

Installation : une nouvelle génération bouscule les modèles traditionnels

L’agriculture française est en pleine mutation. C’est ce que révèle la deuxième partie du Baromètre de l’installation agricole 2026 publié par la soc…

Carte de France des localisations des cabinets d'expertise comptable membres d'AGIRAGRI
Trouvez un cabinet près de chez vous
Rechercher