
Ce dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) permet aujourd’hui une exonération totale des cotisations patronales dues aux titres des rémunérations inférieure ou égales à 1,20 SMIC. Le nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.
Cette évolution a pour but de renforcer le soutien aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, particulièrement marqués par la concurrence et fortement soumis aux aléas climatiques et économiques, indique la MSA dans un communiqué du 11 avril.

Face aux difficultés persistantes du marché vitivinicole européen, le ministère de l'Agriculture accorde une année supplémentaire aux viticulteurs po…

Après un parcours parlementaire particulièrement mouvementé, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été définitivement ad…

A noter la publication au JO du 12 juin, de plusieurs arrêtés des 4 et 5 juin 2026 fixant les montants définitifs des aides Pac pour la campagne 2025…