11.04.2024
Actus Agricoles

Saisonniers : Le plafond de l’exo relevé à 1,25 SMIC

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A compter du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du dispositif TO-DE sera désormais porté à 1,25 SMIC.

A compter du 1er mai 2024, le plafond de l’exonération totale des cotisations patronales prévu dans le cadre du dispositif TO-DE sera désormais porté à 1,25 SMIC.

Ce dispositif pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) permet aujourd’hui une exonération totale des cotisations patronales dues aux titres des rémunérations inférieure ou égales à 1,20 SMIC. Le nouveau plafond est applicable aux cotisations et contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter de cette date, y compris pour les contrats de travail déjà en cours.

Cette évolution a pour but de renforcer le soutien aux employeurs de main-d’œuvre saisonnière agricole, particulièrement marqués par la concurrence et fortement soumis aux aléas climatiques et économiques, indique la MSA dans un communiqué du 11 avril.

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