20.12.2024
Actus Agricoles

Recours devant la CJUE contre le glyphosate

Retour
Les européens privés à tort de terres hongroises

Lundi 9 décembre 2024, Secrets Toxiques, ANPER-TOS, Avenir Santé Environnement et la Confédération paysanne déposent un recours contre la ré-approbation du glyphosate devant la Cour de Justice de l’Union européenne.

En janvier 2024, Secrets Toxiques, ANPER-TOS, Avenir Santé Environnement, la Confédération paysanne et Notre Affaire à Tous ont déposé une demande de réexamen interne auprès de la Commission européenne, lui demandant de réviser sa décision prise en novembre 2023 de renouveler l’autorisation du glyphosate pour dix ans.

Le 28 juin dernier, la Commission leur notifiait sans surprise sa décision de rejeter notre demande, qu’elle considère comme infondée. Le 9 décembre, ce sont quatre organisations qui portent l’affaire en justice pour contester ce refus. 

Par cette procédure, elles continuent de dénoncer de nombreuses failles dans le processus d’homologation, ne permettant pas d’assurer, selon elles, un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, contrairement aux exigences du règlement européen 1107/20091 et de l’arrêt Blaise de la Cour de justice européenne2. La réglementation et la jurisprudence prévoient la nécessité d’évaluer, en plus de la substance active, un exemple de formulation en contenant afin de s’assurer que les produits effectivement épandus ne présentent pas d’effets synergiques néfastes.

Elles constatent que l’évaluation du glyphosate menée par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) « a largement ignoré les études indépendantes démontrant la toxicité à long terme, les effets reprotoxiques, neurotoxiques, cancérogènes et de perturbation endocrinienne et nerveuse de la formulation représentative contenant du glyphosate et d’autres substances chimiques ».

Selon ces organisations, « il est inacceptable que le glyphosate ait été réautorisé par une décision illégale, prise sur la base de conclusions scientifiques erronées et de données incomplètes, exposant ainsi largement la population et l’environnement à ses effets toxiques ».  

 

1Le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit notamment en ses articles 4 et 29 qu’un pesticide ne saurait être autorisé que s’il est établi qu’il n’a pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine. 

2 L’arrêt de la CJUE du 1 octobre 2019, Blaise e.a (C-616/17) confirme la nécessité de prendre en compte, lors de l’évaluation d’une substance active avant son approbation, qu’un exemple de produit en contenant n’a pas d’effet nocif sur la santé et l’environnement compte tenu des effets cumulés et synergiques connus.

Découvrez aussi
Laurent duplomb sénateur
21.05 2025
Actus Agricoles

Loi Duplomb : entre simplification des normes et bras de fer agricole

Portée par le sénateur Laurent Duplomb, la loi ravive les tensions entre exigences de compétitivité et impératifs environnementaux. Soutenue les synd…

La France salue les avancées de la Commission européenne pour simplifier la PAC
15.05 2025
Actus Agricoles

La France salue les avancées de la Commission européenne pour simplifier la PAC

La Commission européenne a approuvé, le 15 avril 2025, la version révisée du plan stratégique national français de la programmation 2023-2027 de la P…

Déclaration d'impôts en ligne DFSU
05.05 2025
Actus Agricoles

DFSU : Le service en ligne des impôts est ouvert

Les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles ainsi que les cotisants de solidarité doivent renseigner leur déclaration unique fiscale et soci…

Trouvez un cabinet près de chez vous
Rechercher