Recours devant la CJUE contre le glyphosate

En janvier 2024, Secrets Toxiques, ANPER-TOS, Avenir Santé Environnement, la Confédération paysanne et Notre Affaire à Tous ont déposé une demande de réexamen interne auprès de la Commission européenne, lui demandant de réviser sa décision prise en novembre 2023 de renouveler l’autorisation du glyphosate pour dix ans.

Le 28 juin dernier, la Commission leur notifiait sans surprise sa décision de rejeter notre demande, qu’elle considère comme infondée. Le 9 décembre, ce sont quatre organisations qui portent l’affaire en justice pour contester ce refus. 

Par cette procédure, elles continuent de dénoncer de nombreuses failles dans le processus d’homologation, ne permettant pas d’assurer, selon elles, un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, contrairement aux exigences du règlement européen 1107/2009¹ et de l’arrêt Blaise de la Cour de justice européenne². La réglementation et la jurisprudence prévoient la nécessité d’évaluer, en plus de la substance active, un exemple de formulation en contenant afin de s’assurer que les produits effectivement épandus ne présentent pas d’effets synergiques néfastes.

Elles constatent que l’évaluation du glyphosate menée par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) « a largement ignoré les études indépendantes démontrant la toxicité à long terme, les effets reprotoxiques, neurotoxiques, cancérogènes et de perturbation endocrinienne et nerveuse de la formulation représentative contenant du glyphosate et d’autres substances chimiques ».

Selon ces organisations, « il est inacceptable que le glyphosate ait été réautorisé par une décision illégale, prise sur la base de conclusions scientifiques erronées et de données incomplètes, exposant ainsi largement la population et l’environnement à ses effets toxiques ».  

¹Le règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévoit notamment en ses articles 4 et 29 qu’un pesticide ne saurait être autorisé que s’il est établi qu’il n’a pas d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine. 

² L’arrêt de la CJUE du 1 octobre 2019, Blaise e.a (C-616/17) confirme la nécessité de prendre en compte, lors de l’évaluation d’une substance active avant son approbation, qu’un exemple de produit en contenant n’a pas d’effet nocif sur la santé et l’environnement compte tenu des effets cumulés et synergiques connus.