27.05.2025
Actus Agricoles

Loi Duplomb : Motion de rejet à l’Assemblée nationale

Retour
Des ajustements de la conditionnalité 2020

La loi Duplomb a été écartée par une motion de rejet déposée par son propre rapporteur. Une sorte de 49.3 qui court-circuite les débats et relance les tensions.

Le 26 mai 2025, l’Assemblée nationale a connu un rebondissement politique majeur avec l’adoption d’une motion de rejet préalable concernant la proposition de loi agricole portée par le sénateur LR Laurent Duplomb (LIEN). Cette manœuvre, soutenue par une alliance de députés du centre, de la droite et de l’extrême droite, a permis d’éviter l’examen du texte en séance publique, renvoyant directement le projet en commission mixte paritaire (CMP).

Le député LR Julien Dive, rapporteur du texte, a lui-même déposé la motion de rejet, invoquant une « stratégie d’obstruction délibérée » de la part de la gauche, qui avait déposé près de 3 500 amendements, dont 1 500 par les écologistes et 800 par La France insoumise. Cette décision a été perçue par certains comme une tentative de contourner le débat démocratique.

Rejet contre censure

Dans un communiqué commun, la FNSEA et les JA ont salué la motion de rejet et appellent « sans attendre » le renvoie du texte en commission mixte paritaire. Ils ont ainsi levé les consignes de manifestations, estimant que les conditions étaient réunies pour une adoption rapide de la loi dans sa version initiale.

A gauche de l’échiquier politique, c’est censure contre rejet. La France insoumise a immédiatement réagi en annonçant le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement, dénonçant une « brutalité démocratique insupportable ». Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, a critiqué le fait qu’un rapporteur puisse présenter une motion de rejet sur son propre texte, y voyant une volonté de saborder le débat parlementaire.

La proposition de loi sera désormais examinée en commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, chargés de s’accorder sur une version commune du texte. Si un accord est trouvé, le texte reviendra pour un vote définitif à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Découvrez aussi
Publication du prix des terres 2023
29.08 2025
Actus Agricoles

Publication du prix des terres 2024

Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel du 29 août 2025 le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles. Élab…

Le ministère de l’Agriculture a publié au Journal officiel du 29 août 2025 le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles.
25.08 2025
Actus Agricoles

Réforme de l’assiette sociale NSA : les précisions du décret du 25 juillet 2025

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoyait l’entrée en vigueur d’une réforme de l’assiette des cotisations sociales des non-sal…

Inscrire ses terres au bilan
28.07 2025
Actus Agricoles

Fermages 2025 : +0,42 % d’augmentation

Le fermage 2025 progresse de 0,42 %, pour la quatrième année consécutive. L’actualisation des loyers est obligatoire.…

Trouvez un cabinet près de chez vous
Rechercher