27.05.2025
Actus Agricoles

Loi Duplomb : Motion de rejet à l’Assemblée nationale

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Des ajustements de la conditionnalité 2020

La loi Duplomb a été écartée par une motion de rejet déposée par son propre rapporteur. Une sorte de 49.3 qui court-circuite les débats et relance les tensions.

Le 26 mai 2025, l’Assemblée nationale a connu un rebondissement politique majeur avec l’adoption d’une motion de rejet préalable concernant la proposition de loi agricole portée par le sénateur LR Laurent Duplomb (LIEN). Cette manœuvre, soutenue par une alliance de députés du centre, de la droite et de l’extrême droite, a permis d’éviter l’examen du texte en séance publique, renvoyant directement le projet en commission mixte paritaire (CMP).

Le député LR Julien Dive, rapporteur du texte, a lui-même déposé la motion de rejet, invoquant une « stratégie d’obstruction délibérée » de la part de la gauche, qui avait déposé près de 3 500 amendements, dont 1 500 par les écologistes et 800 par La France insoumise. Cette décision a été perçue par certains comme une tentative de contourner le débat démocratique.

Rejet contre censure

Dans un communiqué commun, la FNSEA et les JA ont salué la motion de rejet et appellent « sans attendre » le renvoie du texte en commission mixte paritaire. Ils ont ainsi levé les consignes de manifestations, estimant que les conditions étaient réunies pour une adoption rapide de la loi dans sa version initiale.

A gauche de l’échiquier politique, c’est censure contre rejet. La France insoumise a immédiatement réagi en annonçant le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement, dénonçant une « brutalité démocratique insupportable ». Mathilde Panot, présidente du groupe LFI, a critiqué le fait qu’un rapporteur puisse présenter une motion de rejet sur son propre texte, y voyant une volonté de saborder le débat parlementaire.

La proposition de loi sera désormais examinée en commission mixte paritaire, réunissant sept députés et sept sénateurs, chargés de s’accorder sur une version commune du texte. Si un accord est trouvé, le texte reviendra pour un vote définitif à l’Assemblée nationale et au Sénat.

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