Chaleur au travail : une nouvelle réglementation au 1er juillet

Face à l’intensification des épisodes de chaleur extrême, le gouvernement renforce la législation pour protéger les travailleurs. Publié le 1er juin 2025, le décret n° 2025-482 du 27 mai, entrera en vigueur le 1er juillet 2025, instaurant une série de mesures concrètes dans le Code du travail pour faire face aux risques sanitaires liés aux températures élevées.

Les vagues de chaleur sont de plus en plus fréquentes, longues et intenses. En 2023 et 2024, la France a connu plusieurs pics de chaleur dépassant les 40 °C, affectant particulièrement les salariés des secteurs du bâtiment, de l’agriculture, de la logistique, ou encore du nettoyage urbain. Outre les malaises, déshydratations ou coups de chaleur, les températures élevées entraînent également une hausse significative des accidents du travail, liés à la baisse de vigilance ou à l’épuisement physique. Selon Santé Publique France, près de 20 % des arrêts de travail lors des pics de chaleur seraient directement ou indirectement liés aux conditions climatiques.

Le décret crée un chapitre spécifique (chapitre III) dans le titre VI du livre IV du Code du travail, dédié à la « prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense ». Il impose aux employeurs de nouvelles obligations en matière d’organisation, d’équipement, d’information et de prévention. Ces nouvelles dispositions s’appliquent en fonction des seuils d’alerte définis par Météo-France, dans le cadre du dispositif national de vigilance « canicules » : jaune (vigilance), orange (alerte) et rouge (alerte extrême).

Le décret oblige les employeurs à évaluer les risques de chaleur dans leurs locaux, chantiers ou installations, à l’intérieur comme à l’extérieur. En fonction des résultats, ils doivent adapter leur organisation de travail. Parmi les mesures phares :

• Réorganisation des horaires de travail pour éviter les pics de chaleur, avec un recours possible aux horaires décalés (très tôt le matin ou en soirée).
• Aménagement des postes et des espaces de travail : création de zones d’ombre, ventilation, isolation thermique, limitation de l’accumulation de chaleur.
• Mise à disposition d’eau potable fraîche, en quantité suffisante (au moins 3 litres par personne et par jour en l’absence d’eau courante).
• Fourniture d’équipements adaptés : vêtements légers, casques aérés, protections solaires, voire brumisateurs portatifs.
• Périodes de repos aménagées pour éviter l’épuisement physique, notamment en cas de travail manuel ou d’efforts prolongés.
• Information et formation des salariés sur les signaux d’alerte (fatigue, maux de tête, vertiges) et les bons réflexes en cas de coup de chaleur.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les mesures prises doivent être inscrites dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), sous peine de sanction.

Le texte impose également une vigilance renforcée envers les salariés les plus exposés : femmes enceintes, travailleurs âgés, salariés souffrant de pathologies chroniques, ou encore intérimaires mal formés. Les employeurs devront prévoir des aménagements personnalisés pour limiter leur exposition.

Les obligations s’appliquent aussi aux travailleurs indépendants, aux exploitants agricoles, ainsi qu’aux employeurs forestiers et sylvicoles.

En cas de non-respect, l’inspection du travail pourra exiger une mise en conformité sous huit jours, notamment si le DUERP ne prend pas en compte les risques liés à la chaleur. Le décret complète ainsi l’arsenal de contrôle, dans la lignée des plans de prévention estivaux déjà en place depuis plusieurs années.

Ce nouveau cadre juridique s’inscrit dans une stratégie plus large de l’État : le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le Plan santé au travail 2021-2025, et les engagements de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il répond aussi aux recommandations de l’Anses et de Santé Publique France, qui plaidaient pour une action rapide face à la vulnérabilité croissante des travailleurs aux aléas météorologiques.

Si ce décret marque un progrès notable, certains syndicats et organisations professionnelles appellent à aller plus loin, en instaurant par exemple un droit de retrait simplifié ou des seuils de température plafond au-delà desquels le travail serait suspendu. D’autres alertent sur la nécessité d’accompagner les petites entreprises pour leur permettre de s’adapter. Reste à voir comment ces nouvelles dispositions seront appliquées sur le terrain, en particulier lors de la prochaine vague de chaleur attendue dès juillet.