Fermages : + 5,23 % par rapport à 2023

L’indice national des fermages est calculé à partir de l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare qui est de 122,00 (indice base 100 en 2009) et de l’indice du prix du produit intérieur brut qui est de 123,38 (indice base 100 en 2009).

L’actualisation du montant des fermages doit être calculée selon la selon la formule légale suivante : loyer/ha 2023 x indice 2024 (122,55)/indice 2023 (116,46). Ainsi pour un fermage en 2023 de 212 €/ha, le nouveau fermage en 2024 sera de : 212 x 122,55/116,46 = 223,08 €/ha.

A défaut de disposition contraire dans le bail, la fraction de la taxe foncière due par le fermier est de 20 %. Or, une exonération communale et intercommunale de 20 % (100 % en Corse) des parts s’applique pour certaines propriétés (terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins). Elle doit être déduite de l’impôt foncier dû par le fermier. Dans ce cas, le fermier n’est redevable que de la moitié de la taxe pour frais de chambre d’agriculture et des frais de gestion (8 %).