Emplois saisonniers : L’efficacité du TO-DE compromise

Le PLFSS prévoit de pérenniser le TO-DE et acte une hausse du plafond de 1,20 à 1,25 SMIC pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs. Mais « cette disposition se voit complètement dévoyée par une autre mesure du PLFSS » constatent la FNSEA et JA.

Dans un communiqué commun du 17 octobre 2024, les deux syndicats déplorent que « le gouvernement prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs ». « Cela impactera in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE » écrivent-ils. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA estiment que cette baisse des allègements généraux engendrera une hausse du coût du travail de 39,5 millions d’euros pour les employeurs de CDD saisonniers dès l’an prochain, et de 80 millions d’euros par an à partir de 2026.

« Il faut d’urgence corriger le tir : le dispositif TO-DE est indispensable pour la compétitivité du monde agricole », déclare Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA. « Cette mesure est une promesse du gouvernement faite aux employeurs agricoles : elle doit être respectée à la lettre ! ». « Nous avons besoin du TO-DE », ajoute Pierrick Horel, Président de Jeunes Agriculteurs. « Si le dispositif se retrouve annihilé par une autre fiscalité en amont, alors il n’a plus aucun intérêt, ça n’a aucun sens ! ».