Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : modalités d’indemnisations

Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) des bovins. Entre le 29 juin, date d’émergence de la maladie en Savoie, et le 20 juillet, 33 foyers ont été confirmés en Savoie et Haute-Savoie. Du fait des caractéristiques de cette maladie et de l’avis des scientifiques, l’éradication de la DNC n’est possible qu’en combinant un dépeuplement total des foyers, c’est-à-dire l’abattage de tous les bovins présents dans un élevage infecté (animaux présentant des signes cliniques ou non, conformément à la règlementation européenne en vigueur), une vaccination massive des bovins en zone réglementée, déployée depuis le 18 juillet, et des mesures de biosécurité, dont la  limitation aux mouvements.

Consciente, au-delà de l’impact économique important pour les élevages touchés, de l’ampleur du drame humain que représente cette situation pour un éleveur, la ministre de l’Agriculture a souhaité faire évoluer le dispositif d’indemnisation des éleveurs. Un accompagnement psychologique renforcé est également mis en place pour soutenir les professionnels confrontés à ces épreuves.

Selon l’arrêté de 2001, la procédure d’indemnisation prévoit une expertise pour évaluer le montant total de l’indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu. Le délai moyen pour cette procédure peut varier, mais la ministre dit s’engager à ce qu’elle soit réalisée dans les meilleurs délais.

Compte tenu de l’urgence de reconstituer rapidement la trésorerie des éleveurs touchés et d’accompagner au maximum la recapitalisation du cheptel dans cette zone d’excellence, deux mesures exceptionnelles ont été prises.

1- Le délai de versement des premiers montants d’indemnisation est raccourci avec l’octroi d’une avance de trésorerie dans les jours suivant l’abattage pour faire face à l’urgence. Chaque animal abattu fera ainsi l’objet d’une avance forfaitaire, en fonction de sa catégorie. Cette avance sera versée sans attendre les conclusions de l’expertise visant à évaluer le montant total de l’indemnisation, calculée en fonction du préjudice lié à chaque animal abattu.

2- La période d’improductivité de l’exploitation considérée dans le dispositif d’indemnisation est allongée. Désormais, l’interdiction de remise en place des animaux est prise en compte. La période d’indemnisation du déficit momentané de production, qui était actuellement de 3 mois maximum pour les élevages laitiers, et de 12 mois maximum pour les élevages allaitants, est désormais augmentée de la durée d’interdiction de remise en place des animaux.

Cette seconde évolution constitue dès à présent la règle en cas d’abattage des animaux sur ordre de l’administration. Ainsi, au-delà de la seule DNC, cette règle s’applique pour l’ensemble des maladies animales des espèces bovines, ovines et caprines dont les mesures de gestion relèvent de la responsabilité de l’Etat.

Par ces mesures, Annie Genevard concrétise son engagement auprès des éleveurs, exprimé à l’ensemble des acteurs du sanitaire le 16 juillet lors d’une réunion extraordinaire du Parlement du sanitaire (comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale).