Bruxelles valide le régime français d’aides aux investissements agricoles

Ce régime-cadre donne une base légale pour tous les dispositifs d’aides à l’investissement dans les exploitations agricoles, hormis les aides financées dans le cadre du second pilier de la PAC, gérées par les Régions, que l’adoption du plan stratégique national en 2022 avait permis d’autoriser.

Avec ce régime, c’est jusqu’à 500 M€ d’aides à l’investissement qui pourront potentiellement être apportées aux exploitations agricoles sur les six prochaines années.

Cette validation permet de concrétiser l’accompagnement par le ministère de l’agriculture, mais également les Agences de l’eau, et les collectivités locales qui décideraient de s’en servir, les exploitations agricoles dans leurs investissements dans les transitions, notamment la transition écologique et l’adaptation au changement climatique, afin de renforcer la résilience des filières et leur compétitivité, au service de la souveraineté alimentaire.

Concrètement, cette approbation par la Commission européenne permet :

– De procéder rapidement au paiement des 1 442 dossiers d’agriculteurs déposés au premier semestre auprès de FranceAgriMer dans le cadre du dispositif « France 2030 – 3ème révolution agricole – Guichet suite à la 1ère relève de l’AMI : Optimisation de la ressource en eau, adaptation aux changements climatique et réduction de la consommation énergétique ». Ces agriculteurs recevront, avant la fin de l’année, confirmation que leur dossier est bien retenu.

– D’ouvrir dans les prochains jours, dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, les quatre guichets supplémentaires d’aides aux investissements dans des agroéquipements innovants, financés par France 2030, annoncé par le Ministre le 22 septembre : pour les serres, les plants et agroéquipements du verger, les autres agroéquipements, et l’Outre-mer, afin que les filières ultra-marines disposent d’une enveloppe dédiée pour leurs projets. Les coopératives agricoles de types 1 et 2, ainsi que les organisations de producteurs (OP), y seront éligibles.

– D’ouvrir également le guichet d’aides aux investissement pour l’acquisition de matériels pour la protection contre la sécheresse, par FranceAgriMer, notamment au bénéfice des agriculteurs du Sud de la France particulièrement touchés par les épisodes de sécheresse persistante, par exemple dans les Pyrénées-Orientales.

– D’offrir un cadre au financement du fonds hydraulique du Ministère, dans le cadre du plan eau du Gouvernement.

– D’accompagner les exploitations de Bretagne, Normandie et hauts-de-France touchées par les tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que par des inondations, comme le Ministre l’avait annoncé le 3 novembre.