Deux semaines après les annonces faîtes à destination du monde agricole et le début d’une série de déplacements dans les territoires, le Premier ministre fait un point sur l’avancées des mesures annoncées.
Depuis le 1er février 2024 :
- Lancement d’un mois de la simplification, dans tous les départements et régions en coopération avec les préfets : de nombreuses réunions sont en cours et des propositions sont remontées chaque jour : plus de 900 propositions à date ; En illustration de ce travail : plus de 60 arrêtés préfectoraux modifiés & des actions en cours ;
- Pour faire face à la MHE : fonds d’urgence de 50 M€, engagement à développer la vaccination et à en tirer les conséquences sur le règlement européen sur la circulation des animaux, mise à l’étude d’une banque d’antigènes. Cette semaine a eu lieu l’ouverture des guichets pour les subventions de la MHE avec plusieurs dizaines de dossiers déposés par région sur le MHE (Ex : 33 pour Occitanie et Nouvelle Aquitaine) pour des montants de plusieurs dizaines de milliers d’euros d’aides versées dès cette semaine ;
- Publication ce lundi 11/02 de la dérogation sur les jachères avec une application possible directe ;
- Pérennisation et adaptation de la déduction fiscale s’appliquant à l’élevage bovin, en l’étendant à l’assiette des cotisations sociales et en incitant à la contractualisation ; la déduction n’aura pas à être réintégrée en cas de hausse du cheptel (en valeur ou en effectif).
- Simplification des curages des cours d’eau : Décret publié le 1er février avec une nouvelle mission engagée pour aller plus loin, notamment sur le curage des plans d'eau, attente situation Pas-de-Calais ;
- Sur le fonds d’urgence pour les inondations dans le Nord (annonce pré-26 janvier, c’était une annonce du premier déplacement du PM): 3,9 M€ de payés, déjà, soit 254 exploitations ;
- Sur les aides à l’investissement dans les régions touchées par Ciaran/Domingos et les inondations : (Hauts-de-France, Bretagne, Manche), 313 dossiers déjà déposés, pour 14 M€ demandés ;
- Viticulture : séries de mesures d’urgence et de mesures structurelles :
- 50 M€ supplémentaires pour l’agriculture biologique, selon des modalités concertées avec les exploitants, en sus des montants déjà prévus pour l’agriculture biologique ;
- Soutien de la France à l’adoption rapide du règlement sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), concourant à la transition écologique ;
- Assurer le renouvellement des générations en agriculture
D’autres mesures sont également en cours de traitement :
- Le plan de souveraineté sur l’élevage durable devant être présenté au SIA ;
- La mesure élevage qui est pérennisée et étendue aux cotisations sociales dans un prochain projet de loi de finances rectificative ;
- Volonté d’une évolution de la réglementation sur la conditionnalité relative aux prairies permanentes (ratio des prairies (BCAE1), prairies sensibles (BCAE 9)) ;
- Inscription de la proposition de loi sur les troubles du voisinage au Sénat le 12 mars prochain pour une adoption avant l’été (RENVOI ARTICLE)
- La transmission au conseil d’Etat de plusieurs décrets ce 12/02 :