Le prix du lait augmente de 29 % en 1 an mais la collecte peine à redémarrer
Porcins : les cours dépassent de 36 % ceux de la moyenne 5 ans
Aviculture : Nouveau recul de la production alors que la consommation progresse de 6% en un an
Gros bovins : Le repli de la production favorise la hausse des prix
Ovins : Des agneaux à 8,27 € le kilo
Marché mondial des céréales : Une nouvelle bonne récolte en vue
Le colza français reprend des couleurs
Stocks de pommes et de poires en hausse
Concombres : Baisse de production et prix en hausse
Melons : Hausse de la production et des prix
Depuis le 1er janvier 2023, la nouvelle Pac s’applique. Elle change de nom et se nomme désormais PSN, privilégiant l’aspect national mais elle ne change pas de philosophie. Il s’agit toujours d’aides à l’hectare pour favoriser la compétitivité sur les marchés mondiaux. Cette reconduction des principes élaborés en 1992 est étonnante dans le contexte actuel de la crise entraînée par la guerre d’Ukraine.
Les grandes lignes de cette programmation 2023-2027 avaient été définies par la précédente Commission européenne, bien avant que la Russie n’envahisse l’Ukraine. Elle repose toujours sur les bienfaits d’une ouverture sur les marchés mondiaux et sur le principe du découplage des aides. Il faut reconnaître que l’UE avait obtenu d’assez bons résultats dans la mesure où elle était la seule des trois grandes puissances du monde à avoir un très fort excédent de sa balance commerciale des produits alimentaires, au point de rivaliser avec le Brésil.
La guerre d’Ukraine ne faisait pas partie des scénarios de mondialisation établis par l’OCDE et l’OMC. Elle a provoqué une brusque montée des prix des céréales, même dans l’UE qui reste largement excédentaire. Grâce à la PAC, l’UE avait gardé un potentiel de production plus de deux fois supérieur à celui de la Russie. Mais cela n’a pas empêché les éleveurs européens de payer leurs céréales au même prix que les pays déficitaires. Par contagion, la moyenne des prix agricoles à la production a augmenté en France de 30 % par rapport à la moyenne cinq ans. Si ces augmentations bénéficient au revenu des agriculteurs, elles alimentent l’inflation et remettent en cause la cohésion sociale en développant les inégalités. Les contribuables européens sont en droit de se demander s’il est souhaitable de continuer à verser des aides quand les prix de marché sont élevés, parce que l’UE continue d’appliquer le principe absurde du découplage que les Américains ont abandonné depuis longtemps.
Au-delà de ces problèmes internes, rappelons-nous que la PAC a toujours été liée à notre rapport à la guerre et en particulier, la guerre froide. La première PAC est née des privations de la guerre mais elle a été réellement mise en œuvre au moment de l’érection du mur de Berlin. La réforme de 1992 a été décidée après sa chute sans imaginer que les terres noires d’Ukraine et de Russie pourraient redevenir le grenier à blé qu’elles ont été pendant des siècles.
La PAC avait pour premier objectif de permettre à la fois un bon revenu pour les producteurs et des prix à la consommation alimentaires raisonnables. Curieusement, les Etats européens interviennent davantage sur le prix de l’énergie que sur celui des produits agricoles. Quand l’idéologie l’emporte sur le réalisme cela entraîne des crises, jamais bénéfiques à long terme.
L’Insee a rendu publiques, le 15 décembre dernier, ses prévisions pour la branche agricole en 2022. Il est toujours aventureux de se livrer à un calcul de résultat avant que l’année ne soit terminée. On ne connaît en effet qu’une partie des éléments et on est obligé de faire des estimations. Les chiffres annoncés pour l’année 2022 sont impressionnants en raison de la forte hausse des prix entraînée par la guerre d’Ukraine. Cela provoque une brusque montée du chiffre d’affaires mais aussi de la valeur ajoutée.
Dans le passé, la production agricole de la France oscillait entre 72 et 77 milliards d’euros (mds€), selon les années. En 2021, le chiffre monte à 81 mds€ et en 2022, il serait de 95 mds€. Certes les prix des engrais et des produits pétroliers augmentent beaucoup. Toutefois, la valeur ajoutée des exploitations doit évoluer sensiblement passant de 31 à 33 mds€. Elle passe à 35 mds€ en 2021 et à 43,5 mds€ en 2022. La valeur ajoutée de la branche agricole aurait donc augmenté de plus de 10 mds€ en deux ans alors que nous avons connu des aléas climatiques. La progression est essentiellement due à un effet prix.
Une situation inédite
Le résultat brut par actif non-salarié, c’est-à-dire par agriculteur, augmente donc de 22 % et le résultat net de 36 % en un an. En longue période, le résultat brut est à un niveau supérieur de 75 % à celui de 2010 et le résultat net serait à peu près le double de celui de 2010.
Contrairement à ce qui se passe souvent, il ne semble pas y avoir d’exception sectorielle. Le secteur des fruits est le seul à ne pas connaître d’augmentation des prix mais comme l’année 2021 avait été marquée par un gel important au printemps, il n’est pas étonnant que les volumes de production en 2022 soient nettement plus importants et permettent d’augmenter la valeur de la production.
S’ils sont confirmés, les résultats de 2022 seraient un net changement de tendance. Pour la première fois dans l’histoire récente, la valeur de la production augmenterait significativement. Rappelons que depuis 1973, cette production ne cesse de baisser en monnaie constante. Cela n’a pas empêché le revenu agricole d’augmenter dans la mesure où le nombre des agriculteurs diminuait plus rapidement que la production de la ferme France. Mais cette fois-ci, le revenu de la ferme France augmente nettement. Il faut remonter à 1982 pour voir un résultat supérieur. Mais il y avait à cette époque quatre fois plus d’exploitations agricoles pour se partager ce même résultat.
La question qui se pose désormais est la durabilité de ce phénomène de hausse des prix.
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Sur les 4 premiers mois de la campagne, les ventes de vins de France sans indication géographique (SIG) et sans mention de cépage, qui représentent plus de 55 % du total, progressent de 19 % par rapport au cumul de la campagne précédente 2021/22. En revanche, les ventes de vins de France SIG et avec mention de cépage doublent par rapport à la campagne précédente. Les prix sont en baisse de 19 % pour les rouges et rosés. Seuls les vins blancs parviennent à stabiliser les prix d’une campagne sur l’autre. Les prix des Vins de France SIG avec mention connaissent aussi une baisse mais elle est plus limitée.
Sur le marché des vins en vrac avec IGP, le volume des transactions est en légère baisse avec des prix stables mais plus favorables aux blancs. Sur celui des vins d’appellation, les volumes et les prix connaissent un léger recul. Mais on ne connaît encore que les deux premiers mois de la campagne viticole.
Sur le marché des vins tranquilles dans la grande distribution au cours des 10 premiers mois de 2022, les volumes vendus sont en baisse de 6 % avec des prix en hausse de 3 %. Le prix moyen est d’environ 5 € le litre. Les vins effervescents en grande distribution ont connu une baisse de 2 % en volume et de 3 % en valeur au cours des 10 premiers mois de 2022 par rapport à la même période de 2021. Les champagnes connaissent une baisse de 1 % mais les vins étrangers, avec en particulier le Prosecco, connaissent une hausse de 18 %. Sur les 8 premiers mois de l’année 2022, les exportations sont en baisse de 2 % en volume par rapport à 2019 mais avec des prix en hausse de 27 % qui ont permis une progression des ventes en valeur de 25 %. Le prix moyen d’exportation est désormais de 8,53 € /litre. Pour le seul Champagne, la valeur exportée a augmenté de 40 % par rapport à la même période de 2019.
Les ventes à destination de nos partenaires de l’UE baissent de 1 % en volume par rapport aux 8 premiers mois de 2019 mais elles progressent de 32 % en valeur. On observe un fort recul de nos ventes en Allemagne mais une forte progression vers les Pays-Bas. Les ventes vers les pays tiers progressent moins rapidement (+ 28 %) à cause du fort recul du marché chinois. Ce marché n’arrive désormais qu’en 7e position après le Canada ! Mais le prix moyen à l’exportation est deux fois plus important que sur les exports vers l’UE. La valorisation moyenne sur pays tiers atteint 11 € le litre contre 5,5 € pour ce qui concerne l’UE.
Les importations de vins étrangers sont en forte baisse. Elles ne sont plus que de 4,1 millions hl pour les 8 premiers mois de 2022. En volume, les importations baissent de 17 %. En revanche, la valeur des importations augmente de 8 % avec la percée des vins italiens comme le Prosecco. Le contraste est frappant entre nos importations de vins effervescents au prix moyen de 3,5 €/l et la moyenne de nos importations à 1,2 €/l pour l’ensemble des vins (80 % sont achetés à 0,39 €/l comme les vins espagnols et 20 % sont achetés à plus de 2 €/l, comme les vins effervescents).
Les prix du lait atteignent des sommets inconnus dans le passé. A 472 € par 1000 litres, le prix du lait standard hors Bio et IGP est pourtant particulièrement attractif. Néanmoins, la collecte n’augmente que de 1 % par rapport à novembre 2021 et le cumul sur 11 mois reste en baisse de 0,7 % par rapport à la même période de l’année 2021.
Cette forte hausse du prix du lait standard ne se répercute pas sur les laits de qualité certifiée. Le Bio ne connaît qu’une hausse de 2 % pour le prix à teneur réelle. Quant aux laits AO/IGP, ils progressent de 18 % car ils sont mieux structurés que le bio au niveau commercial. Mais, dans la mesure où le différentiel de prix s’amenuise entre laits standards et laits certifiés, il est logique que les producteurs ne se précipitent plus en grand nombre vers des systèmes techniquement plus exigeants et souvent plus coûteux. La part du Bio reste à 5,5 % et celle du lait AO/IGP à 16 % de la collecte totale.
La collecte de lait de chèvre augmente de 6 % en un an en novembre et de 1,5 % sur l’ensemble de la campagne. Cette hausse des volumes n’empêche pas une augmentation des prix de 8 %. Ces derniers dépassent le niveau de 1€/litre (1015 € les 1000 litres). Pour le lait de brebis enfin, la situation est différente. Malgré une légère augmentation de la collecte en novembre par rapport à l’an passé, la collecte recule de 2,5 % sur l’ensemble de la campagne.
En novembre 2022, le prix du porc recule de 13 cts par rapport à octobre mais à 2,03 € le kilo, ce prix est supérieur de 45 % au prix de novembre 2021 et de 36 % à celui de la moyenne 5 ans. Les abattages sont stables bien qu’en retrait de 4 % par rapport à la moyenne 5 ans. Il faut dire cependant que le prix de l’aliment porc se situe 31 % au-dessus du prix de 2021 à pareille époque. Ce prix est 49 % plus élevé que celui observé sur la moyenne 5 ans. La consommation de viande porcine est pratiquement stable d’un an sur l’autre.
Revenir au sommaireHausse des coûts de l’aliment et surtout une nouvelle épidémie d’Influenza aviaire n’incitent guère les agriculteurs français à produire davantage. C’est pourtant le seul secteur qui ne connaît pas un recul de la consommation. En un an, la consommation de toutes les autres viandes diminue mais celle de volailles reste stable et progresse même de 6 % pour les poulets de chair. Parallèlement, les abattages baissent de 8 % en un an ! Inutile de préciser, dans ces conditions, que les exportations baissent et que les importations ne cessent d’augmenter pour le plus grand bonheur des exportateurs polonais.
La poursuite des épidémies touche surtout la production de canards. Une nouvelle fois, on assiste à un recul de la production d’un tiers. Le recul est moins prononcé pour la production de dindes mais il atteint néanmoins 18 % en un an. Seule, la production de poulets parvient presque à stabiliser les abattages avec un recul limité à 1,5 % en un an. En novembre, on assiste même à un léger rebond de 2,4 % des tonnages abattus.
Pour les 10 premiers mois de l’année 2022, la production française de poulets de chair a été de 960 000 tonnes. Une partie a été exportée (environ 292 000 tonnes) et parallèlement, nos importations ont atteint 635 000 tonnes. La consommation apparente est ainsi de 1 272 000 tonnes. Ces chiffres sont intéressants car ils permettent des interprétations différentes. On peut tout aussi bien en conclure selon l’angle que l’on choisit et le message qu’on veut faire passer, que la production française couvre les trois quarts de notre consommation, que le tiers de notre production de poulets est exporté ou que la moitié des poulets consommés en France est importée !
Une chose est sûre, notre déficit croît régulièrement pour la production de poulets. En revanche, la France produit environ 350 000 tonnes pour les autres volailles. Le solde est positif d’environ 10 000 tonnes pour les dindes et autant pour les canards et pintades. La succession des épidémies pose le problème de l’avenir de la production de canards dans un certain nombre de régions spécialisées.
La production d’œufs est elle aussi concernée par l’épidémie de grippe aviaire et la production française recule de 3,5 % en novembre 2022. Le prix est en forte hausse (+ 90 %) d’un an sur l’autre. Comme pour le poulet, on assiste à une forte augmentation des importations (+ 18 %) avec en particulier des importations en provenance de Pologne multipliées par 2,5. Le déficit en valeur qui était de 3,4 millions € en novembre 2021 passe à 14 M€ en novembre 2022.
Pour le 11e mois consécutif, la production de gros bovins diminue en France. La baisse sur les 11 premiers mois de 2022 est de 6 % pour les bovins mâles et les vaches laitières. Elle est plus limitée pour les génisses et pour les vaches allaitantes. Au total la production de gros bovins diminue de 4,3 % sur 11 mois. La baisse est un peu plus faible d’un mois sur l’autre (2,9 %). Cela s’explique en partie par la hausse des cours du lait car les producteurs gardent leur cheptel de vaches. Cela explique aussi que le cours de la vache de catégorie O ait grimpé de 36 % en un an entre novembre 2021 et novembre 2022.
Les abattages de veaux de boucherie reculent de 7 % en tonnage. Le cours atteint presque 7 € le kilo. Les exportations de broutards vers l’Italie sont en recul de 11 % sur un an et de 22 % par rapport à la moyenne 2017-2021. Les prix des aliments pour bovins sont, eux, en hausse de 27 % sur un an.
Pour le 7e mois consécutif, les abattages d’agneaux sont en baisse. Le repli est en novembre de 4 % sur un an et de 6 % par rapport à la moyenne 5 ans. Dans ces conditions, le prix des agneaux continue de progresser de 43 centimes du kilo par rapport à l’année dernière à pareille époque et de 1,43 € par rapport à la moyenne 5 ans. Les importations de viande augmentent de 11 % en un an, avec un doublement des quantités en provenance de Nouvelle-Zélande. Quant au coût de l’aliment, il est en hausse de 29 %.
Revenir au sommaireAvec le réchauffement climatique, on aurait pu s’attendre à des accidents fréquents sur la production mondiale de céréales. Cela fait dix campagnes de suite pourtant que le monde passe de record en record. Le nouveau record historique a été établi pour la campagne 2021/22 avec 2 290 millions de tonnes (Mt). Dans son bulletin du 12 janvier 2023, le conseil international des céréales (CIC) prévoit un recul de 34 Mt pour la prochaine campagne, à 2 256 Mt. Mais étant donné la forte progression des prix observée sur les marchés, les utilisations ont baissé de 20 Mt et les stocks baissent aussi de près de 20 Mt. Ces stocks restent inchangés chez les principaux exportateurs mondiaux à un niveau assez faible de 135 Mt.
Les prévisions par culture
On pourrait observer un recul de 58 Mt du maïs mais une production record pour le blé avec près de 800 Mt. C’est 15 Mt de plus que pour la dernière campagne. Les prix très élevés ont poussé les producteurs à développer cette production. On enregistre aussi une production en hausse pour l’orge et l’avoine.
La production de riz n’est pas contenue dans les estimations de céréales au sens du CIC. Les prévisions sont en léger recul pour la campagne à venir avec 504 Mt au lieu de 516. Les exportations restent très faibles dans ce secteur avec environ 10 % seulement de la production mondiale. Les stocks diminuent.
Le soja pourrait connaître une production record de 385 Mt. Ce serait 30 Mt de plus que l’année dernière. Cela permettrait d’augmenter de 10 Mt les exportations qui constituent déjà 55 % de la demande mondiale.
Les bons résultats européens
Il faut s’attendre à une baisse de la production de céréales aux Etats-Unis, en particulier sur le maïs, comme dans l’UE. En revanche, la production russe augmenterait de 57 Mt mais celle de l’Ukraine diminuerait de 29 Mt.
Ceci étant, de nombreuses légendes courent sur le marché mondial des céréales. Pour la campagne 2021/22 dont on connaît désormais les chiffres, il convient de rappeler que la production de l’UE est plus de deux fois supérieure à celle de la Russie (291 Mt contre 116 Mt). Même si on la cumule avec celle de l’Ukraine, ces deux pays produisent beaucoup moins que l’UE.
Pour la seule production de blé, l’UE est en 2021/22, le premier producteur mondial à égalité avec la Chine soit 137 Mt. Alors que la Russie n’en a produit que 75 Mt. Pour ce qui concerne les exportations, cette année, l’UE a exporté à peu près autant de blé que la Russie avec 32 Mt contre 33 Mt pour la Russie et 19 Mt pour l’Ukraine.
L’inaction des Etats
Ajoutons quelques éléments qui montrent que les grandes puissances n’ont rien fait pour empêcher une forte spéculation sur le prix des céréales. Les stocks chinois sont restés strictement au même niveau avec 324 Mt soit plus que les stocks de tous les autres pays du monde. Il aurait suffi que la Chine importe 10 à 20 Mt de moins pour que les prix ne montent pas de cette manière. La Chine a pris l’habitude de garder un an de consommation humaine et animale en réserve. C’est manifestement une stratégie de préparation de conflit. Les Etats-Unis sont de loin le premier producteur mondial de maïs avec 382 Mt en 2021/22, soit près d’un tiers de la production mondiale. Or ils en affectent 40 % à la production d’éthanol. Rien de plus logique pour un pays obnubilé par ses ressources énergétiques. Mais, là encore, si les Etats-Unis avaient voulu détendre le marché mondial pour éviter de déstabiliser un certain nombre de pays qui dépendent des importations, il suffisait de fermer quelques usines d’éthanol pendant quelques jours pour ralentir la hausse des prix.
Quant à l’UE, il aurait été pertinent de constituer des stocks de crise quand les prix étaient bas ou d’indemniser les fabricants d’éthanol pour qu’ils réduisent leurs achats pendant quelques semaines. Il est très étonnant que les instances européennes aient été capables d’avoir une politique interventionniste concertée pour les médicaments ou pour les achats d’énergie. Tous les pays européens ont subi une inflation des produits alimentaires alors que l’UE était excédentaire en céréales. Or, l’UE avait mis en place depuis plus de 60 ans une politique commune agricole qui avait justement pour principal objectif de gérer les crises inévitables dans ce secteur.
Il faudra s’habituer aux étés chauds. Cela risque de changer l’intérêt de certaines productions. Il est possible que les cultures de printemps souffrent davantage que les productions d’hiver. Le dernier bulletin d’informations du Ministère de l’agriculture est tout à fait significatif à cet égard. Les productions françaises de blé, d’orge d’hiver et de colza sont plus importantes que prévu avec respectivement 34 Mt, 11 Mt et 4,5 Mt. Au contraire, les productions de printemps sont révisées à la baisse avec 11 Mt pour le maïs. Ce serait le plus bas niveau de la production française depuis 1990.
Le schéma est le même dans toute l’Europe. Les productions d’hiver sont révisées à la hausse et le maïs est en recul de près de 20 % en passant de 73 Mt en 2021 à 59 Mt cette année. En revanche la production de colza atteindrait près de 19 Mt soit + 2 Mt en un an.
La production française de pommes sera de 1,43 million de tonnes en 2022. C’est 9 % de plus que l’année précédente mais c’est un niveau proche de celui des cinq dernières années. Les stocks dépassent de 6 % ceux de l’année dernière. Ceux de Gala et de Golden sont en baisse mais ceux de Pink lady sont en forte hausse. Les prix sont en baisse sur un an mais sont conformes aux tendances cinq ans. Les exportations reprennent après la mauvaise année 2021, aussi bien vers les pays de l’UE que vers les pays tiers. Mais elles ne retrouvent pas le niveau atteint en moyenne cinq ans. En revanche, les stocks de poires doublent par rapport à ceux de l’année précédente. Les exportations augmentent de 40 % par rapport à 2021 mais restent inférieures à leur tendance 5 ans.
Revenir au sommaireCurieusement, la baisse de production en concombres vient d’une baisse de 33 % des surfaces plein air alors qu’on aurait pu penser que le recul viendrait plutôt d’une production sous serres rendue moins rentable à cause du prix de l’énergie. Rappelons que les serres chauffées ne représentent qu’un peu plus de la moitié de la production nationale et les serres froides environ 20 %. Au total la baisse des surfaces n’est que de 10 %. La Pologne est désormais le troisième producteur européen après l’Espagne et les Pays-Bas. La France n’arrive qu’en 4ème position avec seulement 8 % des concombres produits en Europe. En 2022, la production française a été de 178 000 tonnes et le déficit dépasse 40 000 t.
Revenir au sommaireLa production française de melons a été de 293 000 tonnes sur 13 000 ha. C’est une hausse de 27 % par rapport à l’année calamiteuse que fut 2021. Mais c’est 15 % de plus que pendant la moyenne cinq ans. Les prix ont été mauvais en début de campagne à cause de la concurrence espagnole mais ils se sont mieux tenus pendant l’été grâce à la qualité gustative et à la demande encouragées par le temps chaud. La production française constitue 15 % de la production européenne mais elle est insuffisante pour couvrir nos besoins de consommation et le déficit est de 93 000 tonnes soit un quart de la consommation nationale.
Revenir au sommaireLa production chute en 2022 de 11 % sur un an à cause du recul des surfaces sous serres. Grâce à cette baisse de production, les prix ont été soutenus pendant la campagne avec même un niveau deux fois plus élevé en octobre dernier. En 2022, la production française aura été de 166 000 tonnes soit 11 % de la production européenne. Le déficit atteint 86 000 t.
EN SAVOIR PLUS
Revenir au sommaireC’est une nouveauté de la nouvelle programmation de la Pac. Depuis le 1er janvier 2023, pour continuer à percevoir les aides, il faut avoir le statut d’« agriculteur actif ». La définition retenue en France métropolitaine va impliquer *, pour certains chefs d’entreprise, de revoir leur structuration juridique.
Lors de la précédente réforme, une liste d’exclusion aux aides Pac (aéroport, golf, centre équestre…) avait été prévue. Bien qu’insatisfaits par cette définition « négative », les Etats membres n’ont pu s’entendre sur une autre définition de ce qu’est un « agriculteur actif ». Comme à chaque fois dans ces cas-là, la responsabilité a été transférée au niveau national. C’est dans le plan stratégique national (PSN) français que se trouve la définition. Depuis le 1er janvier 2023, elle conditionne l’octroi des aides directes du premier pilier (paiement de base, paiement redistributif, écorégime, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, aides couplées) et de certaines aides du second pilier* (indemnité compensatoire de handicaps naturels – ICHN, gestion des risques, assurance récolte, fonds de mutualisation).
Distinguer les personnes physiques et morales
Les critères retenus par la France sont définis selon que l’on se trouve en présence d’une personne physique ou morale.
Si le demandeur est une personne physique : il doit obligatoirement être affilié à une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, l’Atexa. Les exploitants affiliés à la MSA le sont d’office, les cotisants solidaires et les agriculteurs situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin ou de la Moselle, sous certaines conditions : exploiter une surface supérieure à 2/5ème de la SMA (surface minimale d’Assujettissement) ou consacrer au moins 150 heures de temps de travail sur son exploitation agricole. De plus, si le demandeur a plus de 67 ans à la date limite de dépôt du dossier Pac, il ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite, que ce soit dans un régime agricole, commercial, salarié ou autre.
Si le demandeur est une société, il existe deux cas de figure. Lorsqu’au sein de la société, au moins un des associés remplit les mêmes conditions qu’une personne physique, ladite société correspond à la définition de « l’agriculteur actif » au sens de la Pac.
Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsqu’aucun des associés ne cotise à l’Atexa, la société doit répondre à d’autres critères afin d’être définie comme « agriculteur actif ». Tout d’abord, la société doit exercer une activité agricole (au sens du paragraphe 1 de l’article L. 722-1 du code rural). Ensuite, le ou les dirigeants sont soumis à d’autres critères. Ils doivent respecter les contraintes liées à la retraite, de même que pour une personne physique. Les dirigeants doivent également « relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles » au titre de dirigeant salarié minoritaire en capital et dirigeant de SAS ; c’est-à-dire qu’ils doivent cotiser à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles. Enfin, le dirigeant ou bien l’ensemble des dirigeants doivent détenir au moins 40 % des parts sociales de la société.
Si le demandeur correspond à une personne morale autre qu’une société : « Les structures de droit public lorsqu’elles ont une activité agricole, les associations loi 1901 dont les statuts prévoient l’activité agricole et les fondations d’utilité publique ayant un objet agricole » (PSN-PAC 2023-2027) ne sont pas soumises à conditions. Elles sont directement associées au terme d’agriculteur actif. Ainsi, par exemple, les lycées agricoles pourront bien être considérés comme « agriculteurs actifs ».
Au contraire, les indivisions ne peuvent pas être désignées comme telles sauf dans un cas particulier : les indivisions successorales après le décès de l’exploitant peuvent être acceptées.
Des restructurations juridiques en vue
Cette nouvelle définition, relativement restrictive, commence à faire grand bruit. En effet, beaucoup de chefs d’entreprises agricoles réalisent qu’ils ne pourront plus bénéficier des aides Pac. Pour y remédier, certains vont devoir revoir leur structuration juridique. Prenons quelques exemples :
Dans une SAS agricole, Paul est le seul dirigeant, il est assimilé à un salarié. Si au 15 mai 2023, il détient moins de 40 % des parts de la société, la SAS ne pourra plus prétendre aux aides PAC. Une des solutions préconisées pourrait être d’augmenter sa détention de parts au sein de la SAS.
Dans une SARL agricole, Claire est la gérante et détient 45 % des parts. Etant minoritaire, elle est considérée comme assimilée salariée. Claire a 69 ans et a déjà fait valoir ses droits à la retraite. Dans ces conditions, la SARL ne pourra plus prétendre aux aides PAC. Une réflexion doit alors être menée si l’objectif est de continuer à les percevoir.
Dans une SARL de négociant de bestiaux qui exploite également 50 ha de pâtures et élève 40 taurillons, Thomas est le seul gérant. L’activité commerciale étant prépondérante dans la société, Thomas relève du régime de la sécurité sociale des indépendants. A la lecture des textes, il semble que la SARL de Thomas ne puisse plus prétendre aux aides PAC à partir de 2023. Une réorganisation juridique serait alors nécessaire avec par exemple une séparation des activités commerciales et agricoles.
D’autres cas peuvent éventuellement être problématiques pour continuer à percevoir les aides, comme celui du gérant non-associé d’une SCEA. C’est pourquoi il est indispensable de vérifier avec son expert-comptable membre du groupement AGIRAGRI, pour chacune des entreprises, que l’exploitant répond bien à la définition d’agriculteur actif. Certains sujets sont encore en cours d’étude comme les exploitants de nationalité étrangère pour lesquels les règles restent à définir.
Marie Martineau et Céline Sibout, conseillères d’entreprises au cabinet FITECO
* Pour les DOM / TOM une définition spécifique s'applique - voir le décret n°2023-52 publié au JORF du 2 février 2023 LIRE ICI
* Ces aides peuvent par ailleurs être soumises à des conditions d’éligibilités supplémentaires.
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Après 15 ans d’expérience, Antoine Bellanger s’est lancé seul dans l’élevage de pur-sang. La viabilité économique est au rendez-vous et les projets de développement sur les rails.
C’est au cœur du bocage normand, à Saint-André-d’Hébertot dans le Calvados, qu’Antoine Bellanger a choisi de s’installer en 2019, à l’âge de 33 ans. Un emplacement stratégique pour son haras, au plus proche des haras leaders en Normandie et à seulement 25 minutes de Deauville et ses ventes prestigieuses. Avec sa compagne, ils ont jeté leur dévolu sur une ferme… bovine !
Dans le secteur équin aussi, l’installation est une course d’obstacles. D’abord, trouver des terres. « Nous cherchions une structure qui puisse être saine, raconte le natif du Maine-et-Loire. Celles que nous avons visitées étaient vétustes, peu fonctionnelles et les terres usées ». Jusqu’à ce qu’ils trouvent cette ferme bio dont l’éleveur partait à la retraite. « Il y avait tout à faire, mais nous avons eu une bonne impression et les 38 hectares étaient sains ».
Deuxième obstacle : équiper la structure. Les bâtiments incluent un barn, de larges stabulations et une unité de poulinage de cinq box dotés de caméras. La structure a aussi été équipée avec tous les outils permettant de mener à bien les préparations aux ventes, tels qu'un marcheur, un rond de longe et une piste en copeaux de 400 m destinée à la marche en main des yearlings. « Nous avons pensé ces équipements pour rendre le travail efficace au quotidien, que les gens soient heureux d’y travailler et que ce soit agréable pour les clients autant que pour les chevaux ».
Troisième obstacle et non des moindres : convaincre la banque. L’achat de la structure, les constructions, l’aménagement de clôtures et de voies carrossables, le nettoyage de haies ont constitué des investissements importants. « Nous avons eu la chance que notre dossier soit considéré et accepté », reconnaît le fils d’éleveurs de chevaux.
Un apport personnel réuni grâce aux économies réalisées sur leurs précédents salaires, une concession juridique – celle de réunir dans une même société les terres et l’habitation – et un revenu extérieur pour le foyer, ont facilité les négociations.
Un modèle économique bien réfléchi
Quatrième obstacle : rembourser l’emprunt. Pour assurer une stabilité financière et faire face aux annuités, Antoine doit faire de la prestation de services : la pension. Il a fixé les tarifs de ses prestations en fonction du travail à effectuer avec le cheval et de ses coûts d’entretien. De 23 €/j pour un yearling à l’élevage (pur-sang anglais) et à 27 €/j pour une jument et son foal*, qui ont besoin de davantage de soins, alimentation et de manipulations. Tous les ans, de janvier à juin, ce sont des juments qui sont suivies, qui poulinent, qui sont saillies avec des étalons de la région, puis des poulains qui sont élevés. Pour mener à bien ces tâches, Antoine emploie deux salariés à plein temps et un ou deux saisonniers l’été pour préparer les yearlings pour les ventes. « Pour certains propriétaires, ce sont de gros investissements, rappelle l’éleveur. Notre mission est de leur assurer une croissance optimale, gérer les soucis quand ils se présentent, pour en faire de futurs athlètes sains et performants. On ne sait pas à ce stade quelles seront leurs capacités sportives, mais on prépare le terrain ».
Les propriétaires de chevaux sont Français, Anglais, Ukrainiens, Australiens… Pour certains, leur jument est un loisir-passion. Pour les propriétaires professionnels, l’approche se doit d’être rentable et donc lucratif (mais cela ne fonctionne pas toujours comme prévu avec les chevaux…). Il faut faire les bons choix et aussi avoir un peu de réussite.
Antoine propose aussi un service plus rare, de préparation aux ventes (« consignment »). Les chevaux doivent savoir marcher avec aisance, le dos doit être développé, etc. Après deux mois, les poulains ou pouliches seront les plus beaux pour aller parader ! Le prix de vente dépend de la génétique, de la conformation, de l’attitude et de la démarche des poulains. Les très bons dépassent le million d’euros. Le top price de la vente d’août Arqana 2022 est même parti à 2,1 M€. Mais 80 % des chevaux sont vendus entre 40 et 50 000 €. Entre la saillie, la pension de la jument puis celle du poulain, il faut compter au moins 30 000 € de coût de production.
Le haras Arcadia a commencé à investir sur quelques juments et quelques foals en copropriété avec des clients. « C’est très délicat, on parie sur un animal. Il faut être très prudent, ne pas mettre l’entreprise en péril car le prix d’achat de l’animal est important et le retour sur investissement incertain », explique Antoine. Alors il investit petit-à-petit. « Cette activité de vente de chevaux leur permettra aussi de réduire la pression fiscale et sociale puisqu’elle bénéficie d’exonérations de plus-value et de MSA », souligne Kévin Houdemond, du cabinet d’expertise-comptable Fiteco, qui l’accompagne dans son aventure. « Au bout des trois ans, on a atteint les objectifs financiers qu’on s’était fixés, se félicite Antoine. L’enjeu à moyen terme va être de développer la structure en superficie et nombre d’animaux sans perdre en qualité de travail, ni relation clients, ni viabilité économique. »
De l’audace et du soutien
Grâce au bouche-à-oreille, la structure a très vite affiché complet, avec 33 chevaux. Antoine se verse un salaire de 1200 € par mois. « Peut-être un peu plus cette année », c’est sa résolution pour 2023. Tout le reste est réinvesti pour faire évoluer l’entreprise. Il cherche à nouveau du foncier pour pouvoir accueillir plus de chevaux. Ce n’est pas une question de chargement à l’hectare, cette notion n’existe pas pour les équidés. « A long terme, ce serait une erreur que d’avoir trop de chevaux à l’hectare car c’est un animal qui pâture mal. Il ne mange que ce qu’il aime et fait ses déjections toujours au même endroit. Les zones de pâturages rétrécissent alors que les zones de refus s’étendent ». Alors il a mis en place des rotations avec des vaches et des moutons en été. « On s’entraide entre éleveurs. Ce que leurs animaux mangent ici, ils ne le mangent pas chez eux et nous, cela nous évite de broyer ».
Son modèle : l’écurie des Monceaux qu’il a rejoint en 2008 en tant que responsable des yearlings, après quatre années d’études en alternance (un BEP aux maisons familiales et rurales de l’hippodrome de Craon et un bac pro à Laval) et trois années supplémentaires dans des haras renommés en Irlande et aux Etats-Unis, « pour apprendre l’anglais et se frotter à d’autres pratiques ». Pendant près de onze ans, il a observé et participé à l’ascension de la petite entreprise familiale devenue leader sur la scène internationale, aussi bien aux courses qu’aux ventes.
C’est l’audace de son directeur, Henri Bozo, qui lui a donné l’envie d’entreprendre à son tour. « Après avoir connu l’ascension, je ne pouvais pas imaginer m’installer dans une routine, perdre en compétitivité ». L’envie de passer à autre chose a mûri petit-à-petit. « J’ai eu la chance qu’il le comprenne très bien et m’accompagne même dans certains choix et certaines démarches ». Antoine a parié sur le bon cheval !
* Foal : nom donné à un poulain ou une pouliche l'année de sa naissance, jusqu'au sevrage (6 mois) ou jusqu'au 31 décembre. L'année suivante, il deviendra yearling (1 an).
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A l’occasion de la 6e convention AGIRAGRI à Dijon le 9 décembre 2022, elle a présenté les travaux de son équipe sur les enjeux de l’agriculture et l’urgence à accompagner les agriculteurs et les consommateurs dans ces transitions. Extraits.
L’agriculture pèse dans la balance commerciale avec 25 % des exportations françaises, portée par les boissons, vins et alcool qui sont les produits les plus vendus par la France. Mais, c’est aussi le 2e secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES), avec 19 % des émissions françaises en 2019, juste derrière le transport (31 %).
L’empreinte carbone n’est pas le seul enjeu auquel doit faire face l’agriculture. La qualité des sols, de l’eau, de l’air et de la biodiversité se dégrade tout comme les résultats économiques des entreprises agricoles. Le résultat courant avant impôts (RCAI) n’évolue pas voire diminue. La situation est assez dramatique, notamment pour les bovins viande puisque le rapport aides directes sur RCAI est de 250 %. Autrement dit, pour une moyenne de RCAI autour de 20 000 €, les éleveurs allaitants perçoivent 50 000 € d’aides. « On est dans le mur. La politique ne fonctionne pas », affirme l’économiste.
Le Green Deal, la Pac et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) sont censés permettre à l’agriculture de relever ces défis. Mais ce sont surtout des ambitions politiques avec des objectifs quantitatifs ambitieux pour atteindre la neutralité carbone espérée pour 2050 :
Dans un pas de temps très court, l’agriculture doit ainsi relever 5 défis :
Une transition trop lente
« Agriculture et agroalimentaire ne sont pas sur les bons rails pour relever ces défis », souligne-t-elle. La transition est trop lente. Les quantités totales de substances actives vendues par type d’usages diminuent, mais pas de 50 % ! Les émissions de GES baissent aussi mais de seulement 9 % entre 1990 et 2020. Le bio a atteint en 2021, seulement 10,3 % de la SAU et 13,4 % des exploitations. Le tassement du marché constaté en 2022, essentiellement sur le lait et les œufs, sera-t-il seulement conjoncturel ? Pour l’économiste, « atteindre les objectifs agricoles du Green Deal requiert d’inverser de nombreuses tendances ». Et les crises que traverse l’Europe depuis trois ans (Covid et guerre en Ukraine) ne doivent pas nous faire perdre de vue ces objectifs.
Pour Cécile Détang-Dessendre, il faut au contraire les maintenir et soutenir davantage. « On ne peut pas demander la lune aux agriculteurs si on ne met pas en face des paiements à la hauteur ». Elle regrette qu’aujourd’hui, on se contente tout juste de compenser une perte ou un surcoût. Il n’y a pas de réelle incitation qui pourrait faire la différence. « Donc ça ne marchera pas ».
Des politiques agricoles et environnementales à repenser
Elle voit deux leviers pour diminuer les GES de l’agriculture : réduire la fertilisation et les émissions de CH4, gaz à effet de serre moins persistant mais beaucoup plus réchauffant que le CO2, les fameux pets des vaches. Or pour Cécile Détang-Dessendre, « on ne peut pas faire évoluer le système agricole seul, c’est le système agricole et alimentaire qui doit être repensé ». En mettant en place des pratiques agroécologiques, il va falloir mobiliser davantage de terres (en France ou à l’étranger en important davantage) pour assurer la demande alimentaire actuelle. Mais ce n’est pas bon pour le climat. Alors une seule solution, affirme-t-elle : changer de régime alimentaire. Autrement dit, manger moins de viande, rééquilibrer la consommation de protéines animales et végétales, etc. Il faudra donc aussi revoir les pratiques d’achat, insiste-t-elle. « Pendant 60 ans, la Pac a été une vraie réussite, permettant à l’Europe de se nourrir pas cher, sain et diversifié. On a diminué la part de l’alimentation dans le budget des ménages (10-12 %). Aujourd’hui, il faut rectifier notre schéma mental et accepter de mettre plus d’argent dans l’alimentation. »
« Il y a urgence climatique et environnementale : le statuquo n’est plus une option, martèle Cécile Détang-Dessendre, même si elle reconnaît que « ce ne sera pas simple ». L’INRAE avance plusieurs solutions comme un travail sur les gains de productivité (agriculture de précision, génétique et sélection) ou des solidarités dans les territoires et dans les filières (cf. certificats d’économie de produits phytosanitaires). Surtout, elle défend l’instauration de « vrais » services (notamment environnementaux/climatiques) financés par l’usager intermédiaire et final, avec une obligation de résultats. Avec l’écorégime, la Pac 2023 a amorcé cette idée de rémunérer certaines pratiques, mais il ne faut pas se contenter de la doctrine européenne de compenser le seul manque à gagner. Il faut mobiliser les surcoûts évités en matière d’environnement et de santé et les redistribuer aux agriculteurs. Par exemple, si des pratiques agricoles entraînent des pollutions des nappes phréatiques, le coût de dépollution sera supporté par le citoyen. Si ce surcoût est évité, l’agriculteur peut être rémunéré pour ce service. Cela commence à être mis en œuvre par des agences de l’eau sur certains bassins versants. « Cela demande à être développé ».
Côté consommateur, le travail n’est pas moins colossal. Il doit consentir à payer plus cher son alimentation lorsqu’elle vient de pratiques de production plus respectueuses de l’environnement. Mais face au problème d’équité que cela va poser, elle prône la mise en place d’aides publiques ciblées comme les chèques alimentaires.
« Les enjeux sont extraordinaires, le renouvellement des générations est un vrai souci mais c’est peut-être aussi une vraie opportunité parce que les nouveaux arrivants vont s’installer avec des envies et des capacités de travailler autrement », espère Cécile Détang-Dessendre.
Lionel Vilain est un agro écologue consultant, ancien chercheur à la Bergerie nationale de France à Rambouillet. Il vient en septembre dernier de publier un livre décapant, L’agriculture du monde d’après.
Comment se nourrir demain quand il n'y aura plus de pétrole, plus de transports à longues distances, plus d'engrais ni de pesticides devenus rares ou trop chers ? Confrontée simultanément au dérèglement climatique avec ses épisodes caniculaires intenses et à l'effondrement de la biodiversité, la résilience alimentaire des territoires devra reposer sur de nouveaux savoir-faire dans la production et la distribution. Une agriculture relocalisée, produisant l'essentiel des besoins locaux, diversifiée, mais sobre et autonome sera alors indispensable.
Quelques citations à méditer :
« Sans pétrole bon marché, sans circuits à longues distances, passer d’une agriculture énergivore et polluante à une agriculture à bas niveau d’intrants, plus sobre, autonome et résiliente, connectée à son territoire par des circuits d’entraide et de proximité, s’imposera alors pour assurer la sécurité alimentaire des territoires. »
« Il faut couramment dépenser sous forme d’intrants, l’équivalent monétaire de 4000 litres de lait pour en produire 8 000, ou l’équivalent de 40 à 50 quintaux de blé pour en produire 90. On peut donc réellement s’interroger sur la productivité effective de ces systèmes et sur l’intérêt réel de leurs performances techniques. On peut se demander également quelle serait leur viabilité économique sans les subventions européennes qui constituent l’essentiel de leurs revenus... »
« Les porcs et les volailles, qui étaient élevés depuis toujours comme des recycleurs valorisant les déchets de la ferme et du bourg, sont devenus aujourd’hui des granivores, directement concurrents de l’homme par les surfaces mobilisées dans la production de céréales et de soja. »
Editions VERONE 18 €
Au vu des résultats sur les onze premiers mois de 2022, le changement le plus important concerne l’excédent céréalier grâce à l’augmentation spectaculaire du prix sur le marché mondial. Le solde 11 mois de ces produits de 2021 était de 6 milliards d’euros (mds€). Il gagne 4 mds€ cette année et dépassera les 10 mds€ sur l’ensemble de l’année. C’est un événement qui n’était pas arrivé depuis longtemps. Remarquons cependant que c’est un peu contrebalancé par le déficit croissant en oléagineux, huiles et tourteaux de 2,5 mds€ sur onze mois.
Dans le même temps, les boissons poursuivent leur ascension. Le solde sur onze mois atteint déjà 15 mds€ ! Pour les seuls vins et champagnes, le solde positif est de 10,4 mds€, auquel il faut ajouter le solde des spiritueux de 4,1 mds€.
Au total, les boissons et les céréales pourraient dégager un excédent de plus de 25 mds€ cette année. Mais il y a aussi des secteurs déficitaires. C’est le cas des fruits et légumes. En onze mois, le déficit est déjà de 6,7 mds€. Quant à celui de la pêche et des produits de la mer, il augmente encore d’1 md€ cette année pour atteindre 5,2 mds€ sur les onze premiers mois.
Par ailleurs, l’excédent des produits laitiers diminue de 500 millions et passe à 2,1 mds€. Quant au déficit des viandes, il double en atteignant 2,5 mds€ cette année sous l’influence d’une nouvelle détérioration de nos échanges de volailles de 0,5 md€. Jusqu’à cette année, ce déficit des viandes était largement couvert par l’excédent sur les animaux vivants et en particulier les broutards sur l’Italie. Cet excédent se maintient à plus d’1,5 md€.
Malgré ces déficits, les performances remarquables sur les boissons et sur les céréales permettent à notre excédent agroalimentaire total de progresser nettement par rapport à 2021. Il est déjà de 9,9 mds€ pour les onze premiers mois et pourrait dépasser 11 mds€ en 2022.
Lors de la réunion de la Commission des comptes de l’agriculture de décembre 2022, le ministère de l’agriculture a publié les résultats des comptabilités des exploitations observées dans le réseau comptable agricole (RICA) pour l’année 2021. Rappelons que ce réseau de plus de 7 000 exploitations représente les 306 000 exploitations françaises qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 25 000 € par an. Cela signifie que plus de 80 000 exploitations sur 389 000 recensées en 2020 ont des résultats économiques trop faibles pour faire partie du RICA. Elles ne participeraient que pour moins de 2 % à la production agricole française.
En 2021, l’excédent brut d’exploitation (EBE) moyen par exploitation du RICA est de 91 000 €. Il est de 39 000 € pour les 110 000 petites exploitations, de 84 000 € pour les 127 000 exploitations moyennes et de 180 000 € pour les 73 000 grandes exploitations. Il est préférable de ramener ces résultats au nombre d’actifs car les grandes entreprises comptent davantage d’actifs par exploitation. Les chiffres sont alors de 67 000 € par actif non-salarié en équivalent temps plein (ETP). Ils varient en fonction de la taille des exploitations. Il est de 35 000 € par ETP pour les petites exploitations, 53 000 € pour les moyennes et de 103 000 € pour les grandes. Notons aussi que les subventions par ETP ne sont guère différentes entre catégories d’exploitations mais sont toutefois plus élevées pour les plus grandes. La moyenne est de 24 000 € par ETP avec 21 000 € pour les petites et 26 000 € pour les grandes.
Autre enseignement du RICA. Les trois quarts du chiffre d’affaires de l’agriculture française sont désormais le fait des sociétés.